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Procès Verbal - zm3s0rugvyjdvhs
Compte-Rendu - ajo4qabu8x2693l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ajo4qabu8x2693l)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du
Jura
nn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2020
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Dominique
Bailly.
Excusés
avec
pouvoirs :
Michèle
Quesnel
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet,
Sophie
Jacquier
a donné
pouvoir
à
Christine
Hugonnet,
Laëtitia
Perrin
a donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard
et
Nadine
Guillet
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
Kleinklaus.
Absents
excusés
: Gaëtan
Mourgue
Secrétaire
de
séance
: Bernard
Mutin
Début
de
la
séance
: 20h
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
17
janvier
2020.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME »
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
d'une
vente
de
parcelle
:
- __ ZC
86
située
18
Route
de
la
Pesse
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle.
>
_2020/10
: Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
d’une
vente
de
parcelle
:
-
AB
368
située
1
Rue
de
l'Egalité
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle. >
2020/11
: Échange
parcelle
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
M.
CLERC
Florian
demandant
d'échanger
la
parcelle
cadastrée
B107
d’une
surface
de
1140
m?
contre
la
parcelle
communale
cadastrée
ZA
46
et d’une
surface
de
6067
m°.
Après
discussion,
et
afin
d'avoir
une
valeur
similaire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
DECIDE
de
faire
une
contreproposition
et
demande
donc
l'échange
de
la
parcelle
ZA
46
contre
les
parcelles
suivantes:
- ZP
30
d'une
surface
de
1680
m’;
- ZP
34
d'une
surface
de
2145
m2;
- B
107
d'une
surface
de
1140
m
Soit
une
surface
totale
de
4965
m°.
-__
DIT
que
les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
moitié
des
deux
parties,
-__
AUTORISE
M.
le
Maire,
le
cas
échéant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
»
Mise
à
disposition
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
présente
le
courrier
de
M.
Jérôme
GAGNEUR
Pour
faire
suite
à votre
courrier
du
21
janvier
dernier,
je
vous
informe
qu'il
a été
étudié
lors
du
dernier
Conseil
Municipal. Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
vous
autorise
à
déposer
vos
ruches
sur
la
parcelle
cadastrée
À
739.
>
_2020/12
: Achat
de
bâtiment
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
bâtiment
situé
« Aux
planchettes
»
et
cadastrée
ZD
1
est
à
vendre.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
une
proposition
une
offre
pour
ce
bâtiment,
- _
AUTORISE
M.
le
Maire,
le
cas
échéant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
TRAVAUX »>_2020/13
: Modalité
de
financement
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
dit
«
centre
social
»
Vu
la délibération
2017/66
du
15
décembre
2017
désignant
SEMCODA
AMO
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
dit
«
centre
social
» de
Viry,
Vu
la délibération
2018/68
du
14
décembre
2018
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel, Vu
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
ci-annexé
prévoyant
un
financement
indépendant
entre
le bâti
du
centre
social
et
la
nouvelle
chaufferie
bois Réhabilitation
du
Nouvelle
chaufferie
centre
social
bois
Estimations
travaux
854:000
€EHT.
120
000
€HT
DETR
obtenue
300
019.62€
DST
obtenue
29
100€
Aide
à la
pierre
obtenue
25
000€
PNR
du
Haut-Jura/
LEADER
sollicitée
222
439
REGION
BFC/ADEME
sollicitée
40
266.24€
FEDER
sollicitée
67
110.40€
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les
modalités
de
financement
de
l'opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
dit
«
centre
social
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
la modification
du
plan
de
financement
de
l'opération
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
FINANCE >
_2020/14:
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
du
comptable
pour
le
budget
annexe
« ASSAINISSEMENT
»
dressé
par
MME.
Andrée
GINGOMARD,
Receveur.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant 4°}
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
aux
journées
complémentaires
;
2°}
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°}
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives :
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. »>
2020/15
: Approbation
du
compte
administratif
2019
— ASSAINISSEMENT Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent ;
1*L’assemblée
présente
les
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi :
Compte
administratif
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Assainissement
Dépenses
|recettes
Dépenses
|Recettes
Dépenses
|
Recettes
Résultats
reportés
14342.36
57116.56
42774.2
Opérations
de
l'exercice
60161.86
161293.47
59763.91
44424.66
Total
de
l'exercice
397.95
116868.81
117266.76
Définitif
13944.41
17398537
160040.96
2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
>
2020/16
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2019
-
Budget
«
Assainissement
».
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'exercice
2019
a
généré
un
excédent
de
fonctionnement
de
117
266.76
euros
considérant
la
part
affectée
à
l'investissement
en
2019
37
194.54
euros
les
résultats
de
fonctionnement
cumulés
s'élèvent
à
160
040.96
euros
Il convient
de
procéder
à
l'affectation
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
—
d'affecter
ce
résultat
en
fonctionnement,
au
compte
002
Déficit
antérieur
reporté
pour
13
944.41
euros
—
d'affecter
à
hauteur
de
37
194.54
euros
une
part
de
l'excédent
d'investissement
pour
résorber
le déficit
antérieur.
>
_2020/17:
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
comptable
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
dressé
par
MME.
Andrée
GINGOMARD,
Receveur
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant 4°)
Statuant
sur
l'ensembie
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
aux
journées
complémentaires
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
>
_2020/18
: Approbation
du
compte
administratif
2019
—- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent ;
1°Le
Conseil
Municipal
présente
les
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi :
Compte
administratif
Fonctionnement
investissement
Ensemble
Assainissement
Dépenses
|recettes
Dépenses
|Recettes
Dépenses
|
Recettes
Résultats
reportés
383
213.84]
217
398.55
165
815.29
Opérations
de
l'exercice
648
272.47
353
648.41
565
906.56
224
164.06
Part
affectée
à
l'invest.
|
217
398.55
217398.55
Total
de
l'exercice
78
365.91
129
484,35
207
850.26
Définitif
244181.20|
87
914.20
156
267.00
2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
RECONNAÎT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
:
4°
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
>
_2020/19
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2019
—
Budget
«
Commune
».
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'exercice
2019
a
généré
ur-excédentetrun
déficit
d'investissement
de
87
914.20
euros
a
généré
un
excédent
eu-un-déficit
de
fonctionnement
de
244
181.20
euros
Il convient
de
procéder
à
l'affectation
de
ce
résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'affecter
ce
résultat
comme
suit :
- Pour
l'investissement,
il y
a
lieu
d'apurer
le
déficit
antérieur,
alors
affecter
au
compte
1068
la
somme
de
87
914.20
euros
Solde
disponible
156
267.00
euros
- d'affecter
l'excédent
reporté
au
compte
RO02
en
recettes
de
fonctionnement
pour
156
267.00
euros.
CENTRE
DE
GESTION »>_2020/20
: Autorisations
d'absence
pour
évènement
familiaux
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
59
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d'autorisations
d'absences
pour
les
agents
territoriaux.
Il précise
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
évènements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
valide
le
tableau
des
autorisations
d'absence FORET
Travaux
sylvicoles
La
Commission
des
bois
s’est
réunie
le
5
février
dernier.
Le
Président
de
la
Commission,
M.
Frédéric
COTTET-EMARD,
donne
lecture
du
compte-rendu.
Ensuite,
il explique
que
la Commission
des
bois
a sélectionné
la parcelle
N°4,
en
forêt
communale
de
Viry,
sur
le
programme
d'actions
proposé
par
l'ONF
pour
des
travaux
en
2020. >
2019/21
: Dévolution
coupes
de
bois
2020
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier
proposé
par
l'ONF
ainsi
que
la
dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes. Vu
la
conjoncture
du
marché,
le
Conseil
propose
de
remettre
en
vente
les
invendus
de
2019
et
uniquement
la
parcelle
7
VS
pour
2020.
ASSAINISSEMENT >
2019/22
: Demande
de
dégrèvement
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
demande
de
dégrèvement
d'un
abonné.
En
effet,
cet
usager
a
eu
une
fuite
dans
sa
maison
d'habitation.
Le
volume
comptabilisé
par
SUEZ
de
la surconsommation
s'élève
à
129
m3
alors
que
sa
consommation
moyenne
de
ces
dernières
années
était
de
60m3.
D'après
ces
éléments
et
après
discussion
le
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité,
-__
ACCEPTE
de
faire
un
rabais
de
50%
sur
l'assainissement,
soit
64,5
m3.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
le
départ
en
retraite
de
M.
Maurice
PERRIER,
employé
communal,
au
1°
Mars
2020.
-
SITCOM
:
Lors
de
manifestations,
le
Sitcom
propose
son
aide
pour
réaliser
le
tri
de
déchets.
Fin
de
la
séance
: 23H30