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Déliberation - DEL 062 Lancement Dune Consultation et Autorisation de Signer le Marche Travaux du Chateau Musee Henri iv Phase III
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 062 Lancement Dune Consultation et Autorisation de Signer le Marche Travaux du Chateau Musee Henri iv Phase III)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ve gr afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 28
OBJET :
Lancement d’une consultation
et autorisation de signer le
marché — Travaux du
Chêteau-Musée Henri IV —
Phase Hi
N° 062/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 9 juin 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 9 juin à 20 H 00, ie Conseil Municipal de la
commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après
convocation légale en date du 2 juin 2023, sous la présidence de Monsieur
Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur BOZZELLI.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur GOLFIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de {a séance du 4 avril 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la phase li! des travaux urgents de mise en valeur du Chêteau-Musée Henri |V est prête à être lancée, avec l'assistance du cabinet de maîtrise d'œuvre STEPHANE THOUIN ARCHITECTURE domicilié à AGEN (47).
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL622023-DE
Reçu le 14/06/2023 PROGRAMME :
Le programme comporte plusieurs lots :
+ Lot 1 : Maçonnerie - Pierre de taille
+ Lot 2 : Charpente - Couverture
+ Lot 3 : Terrasse étanchéité
PLANNING :
Le démarrage des travaux est prévu à l'automne 2023, et devrait durer 6 mois.
PROCEDURE :
Le montant estimé de cette phase Ill est fixé à 325 000 € HT, ce qui permet de recourir à la procédure adaptée autorisée par l'article L2123-12 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics de travaux inférieurs à 5 382 000 € H.T.
Toutefois, ce montant étant supérieur à 150 000 € HT, le règlement des M.A.P.A. en vigueur dans la
collectivité, impose l'avis du Conseil Municipal, préalablement au lancement de la consultation.
Un avis d'appel à la concurrence sera publié dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil acheteur de la Commune, où seront également téléchargeables les dossiers de candidature, Le choix final du ou des attributaires sera soumis à l'avis de la commission dédiée aux marchés à procédure adaptée, et l'attribution des marchés fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Par ailleurs, il vous est demandé de faire application de la procédure prévue par L2122-21 du
C.G.C.T. qu'il est loisible au Conseil d'engager, selon les termes rappelés ci-dessous : :
« Lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre. »
Dans ce cadre il vous est proposé, d'ores et déjà, de mandater Monsieur te Maire pour souscrire le marché de phase lil des travaux urgents de mise en valeur du Château-Musée Henri IV, par anticipation et sous réserve de son entière conformité au cahier des charges et à ses annexes, ainsi qu’au coût d'objectif annoncé ci-dessus, comme l'article 2122-21 CGCT et notre règlement de MAPA adopté le 28 mai 2020 le permettent.
Toujours si vous y consentez, Monsieur le Maire sera également autorisé à conduire la mise au point et la discussion avec les diverses entreprises ayant déposé une offre dans les délais, comme l'y autorise le Cahier des Charges Particulières du marché et selon les dispositions de ce dernier.
En cas de réponses dépassant l'estimation visée plus haut, l'autorisation de signer les marchés ferait l'objet d'une nouvelle délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter le principe de lancement d'une consultation des entreprises en vue de pourvoir au marché de travaux de la phase III du Château de Nérac, par voie de M.A.P.A,
conformément aux lots présentés, et compte tenu du montant estimé des travaux.
> D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute démarche nécessaire à la mise en
œuvre de cette consultation, et, notamment, d'autoriser, par anticipation, Monsieur le Maire à souscrire le marché de travaux urgents de la phase III de mise en valeur du
Château-Musée, comme prévu par l’article 2122-21 CGCT.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL622023-DE
Reçu le 14/06/2023 > De dire que les dépenses concernant ce marché sont prévues au budget principal de la ville 2023, section investissement, article 2135, opération 932, fonction 324.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL622023-DE
Reçu le 14/06/2023 AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL622023-DE
Reçu le 14/06/2023