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Déliberation - 14 Attribution Dune Mission Complete de Maitrise Doeuvre Travaux de Restauration du Chateau Musee Henri iv Phase III
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Attribution Dune Mission Complete de Maitrise Doeuvre Travaux de Restauration du Chateau Musee Henri iv Phase III)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
ATTRIBUTION D'UNE MISSION COMPLETE DE MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX DE RESTAURATION DU CHATEAU-MUSEE PHASE lil
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant Code de la commande publique, et notamment son article L 2112-1 relatif aux marchés à procédure adaptée,
Vu le décret 2015-1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, et, notamment, son alinéa 4”,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 17/2020, en date du 28 mai 2020, portant adoption du règlement de M.A.P.A. applicable à la commande publique de la collectivité, et, notamment, ses alinéas 4 et 5,
Vu l'analyse de l'offre unique reçue après consultation de trois cabinets d'Architectes en chef des Monuments Historiques,
Vu l'avenant N° 1 aux honoraires relatifs à la mission de MOE précitée, Considérant que la modification des parts de travaux respectivement consacrées à l'immeuble M.H et non MH.
Vu l'avis favorable de la CAO spécifique aux M.A.P.A. rendu en séance du 22 juin 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : Que la modification en cours d'exécution N° 1 de la proposition de la S.A.R.L. THOUIN ARCHITECTURE est acceptée.
ARTICLE 2 : Que le montant de cette modification en cours d'exécution N° 1 s'élève à 9 582.46 € HT. Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2023, section investissement article 2313, fonction 322, opération.932.
ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal et à l’entreprise attributaire. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours Nérac, le 07 août 2023 en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou notification
Notifiée le :
Affichée le
:: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fr ::: 1: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::
AR Prefecture
047-214701955-20230807-DM_MODMOCHATEAU-CC
Reçu le 10/08/2023