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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 067 recueil du 14 Mars 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 067 recueil du 14 Mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-067
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-03-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales Lagorce (3
pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-03-06-00002
Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales Lagorce
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales Lagorce 3 E
PRÉFÈTE DE L'ARDECHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l'Ardèche - Mme ELIZEON (Sophie) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00004 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-05-13-00006 du 13 mai 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales Lagorce 4 contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-08-08-00006 du 8 août 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LAGORCE en vue de procéder à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-09-1173-00006 du 17 septembre 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de LAGORCE a été élu complet au terme 1er tour de scrutin de l’élection municipale partielle intégrale du 20 octobre 2024 ;
CONSIDERANT qu’une seule liste était présente pour ce scrutin et qu’en conséquence la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales doit être désignée selon la règle s’appliquant aux communes de moins de 1000 habitants ;
VU la proposition du maire de LAGORCE en date du 3 février 2025 ;
VU l’ordonnance du président du tribunal judiciaire en date du 26 février 2025 désignant ses délégués pour la commune de LAGORCE ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1 : - Les annexe 1 et 2 intégrées à l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 modifié, relative à la composition des commissions de contrôle des communes de l’arrondissement de LARGENTIERE sont modifiées comme suit pour la commune de LAGORCE :
Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégué de
l'administration
Délégué du
tribunal judiciaire
LAGORCE
Titulaire Mme Hélène
BERTRAND née
CHAMBON
Mme Nadine
TENDIL
Mme Pascale
SEBBAN née
MONIN
Suppléant Mme Sylvie
CANTA née
MARTEL
M. Martial
PEUCELLE
Mme Laure VIGNE
Article 2 : La composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales Lagorce 5 Article 3 :
- Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application I Télérecours citoyens J sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 4 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et le maire de LAGORCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à LARGENTIERE, le 6 mars 2025,
Pour la préfète de l’Ardèche et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales Lagorce 6