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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Fran Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
LPC
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 avril 2021
N°53/04/2021 : REALISATION DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE VICTOR
BERGIS - CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SDE
L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.
Présents : 45
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 3
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean
Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY
Absent : 1
Madame, Monsieur Ambre LOPEZ-GIMENEZ Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La commune a décidé de réaliser un enfouissement des réseaux sur la rue Victor BERGIS dont le réseau éclairage public et souhaite en confier l'exécution et le suivi au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne.
Une convention doit être signée pour donner mandat au SDE 82, et définir les modalités de l'opération à réaliser dans ce cadre.
La mission confiée au SDE 82 porte sur les éléments suivants :
- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles, les ouvrages seront étudiés et exécutés
- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale
- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur - suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers - gestion administrative, financière et comptable de l'opération
- actions en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions
Le SDE 82 percevra, pour l'exercice de ces missions une rémunération de 3,5 % du montant HT de l'opération.
Il est précisé qu’à ce jour, les droits à subvention de la Ville de Montauban, ouverts au titre des dispositions arrêtées par décision du Comité Syndical du SDE 82, le sont à concurrence de 339 281,85 € et seront déduits du montant total dû par la commune.
Le devis estimatif de ces travaux est le suivant :
Etude 500,00 € HT
Travaux (infrastructures et matériels) 27 000,00 € HT
TVA (20 %) 5 500,00 €
Honoraires de MOE (3,5 % du montant HT)
Total général 33 962,50 € TTC
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec le SDE 82 pour la réalisation des travaux d'éclairage public sur la Rue Victor BERGIS telle que présentée et jointe à la présente.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ntauban,. le 12 avril 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de be MOINE deux mois à compter : .
De sa transmission en Préfecture fe 5 Maire, AVR. 2021 Axel de LABRIOLLE
De sa publication et/ou affichagefe 5 AVR. 2021