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Arrêté - 53
Arrêté - 53
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
a
Ville de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/53
Le
Maire
de
la
Commune
de Montauban
;
Vu
les
articles
L2122-18
et
L2122-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°34/03/2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°35/03/2026
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d'Adijoints,
Vu
la
délibération
n°36/03/2026
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°38/03/2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
BOUTON
Bernard,
Adjoint
de
quartier,
ARRETE
Article
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Didier
LALLEMAND),
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
BOUTON
Bernard
Adjoint
de
quartier,
dans
les
domaines
suivants :
e
Quartiers
Secteur
NORD-EST:
chargé
de
toute
question
intéressant
les
quartiers
dont
il a
la
charge,
veille
à
l'information
des
habitants
et
favorise
leur
participation
à
la
vie
du
quartier
+
Mobilité
dans
l'ensemble
des
quartiers
de
la
Commune
+
Fontaines
publiques
et
dispositifs
de
lutte
contre
les
incendies
: suivi
de
l'entretien,
du
fonctionnement
et suivi
des
chantiers
e
Aménagement
des
espaces
publics
(voirie-éclairage-signalisation-pistes
cyclables):
pilotage
opérationnel,
programmation,
coordination
avec
les
services
techniques
et
suivi
des
chantiers
Article
2:
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
pièces
administratives
relevant
de
ces
domaines.
il est
précisé
que
la
signature
de
Monsieur
BOUTON
Bernard
des
pièces
et
actes
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
maire
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
BOUTON
Bernard,
délégation
de
signature
est
donnée
à
:
-
Monsieur
VIGOUROUX
Claude,
Adjoint
de
quartier,
pour
le
domaine
de
la
mobilité
dans
l'ensemble
des
quartiers
de
la
Commune.
-__
Monsieur
GAZAGNES
Rodoiphe,
Conseiller
Municipal
délégué,
pour
le
domaine
des
fontaines
publique
et
dispositifs
de
lutte
contre
les
incendies
et
l'aménagement
des
espaces
publics.
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Article
3
: La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
x
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
Montauban,
le
07
avril
2026
Le
Maire
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
0
7
AVR
2076
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0
7
AVR.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www,.montauban.com