Arrêté - 2023 165 Ouverture dechambre telecom rue des Piliers rue Pierre Brossolette et place de la Liberation NMK COMMUNICATION pour ORANGE

Documents similaires

Arrêté - 2023 224 Ouverture de chambre Telecom rue des Pili

Arrêté - 2023 217 Remplacemebt des plaques telecoms 79 81 r

Arrêté - 2023 078 Intervention dans chambre telecom sur tro

Arrêté - 2023 558 Fermeture exceptionnelle rue Pierre Bross

Arrêté - 2023 067 Ouverture de chambre telecom place du 11

Arrêté - 2023 490 Ouverture de chambre telecom avenue Anna

Arrêté - 2023 436 Branchement neuf 116 rue Pierre brossolet

Arrêté - 2023 401 Travaux gaz 119 rue Pierre Brossolette IT

Arrêté - 2023 444 Travaux douverture de chambre telecom pla

Arrêté - 2023 117 Refection du reseau Enedis sur facade 103

Arrêté - 2023 165 Ouverture dechambre telecom rue des Piliers rue Pierre Brossolette et place de la Liberation NMK COMMUNICATION pour ORANGE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 165 Ouverture dechambre telecom rue des Piliers rue Pierre Brossolette et place de la Liberation NMK COMMUNICATION pour ORANGE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de

DEPA N° 2023-165

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE

OUVERTURE DE CHAMBRE TÉLÉCOM: RUE DES PILIERS, RUE PIERRE

BROSSOLLTTE ET PLACE DE LA LIBHRATION

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ct notamment ses articles 1. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 41 7-12, R 4158-11 et R411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son artiele R.610-5,

Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA -- Dernière Edition),

Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la réglementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers ct assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article ES,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réscaux et des cimetières,

Considérant les travaux d'ouverture de chambre télécom pour ORANGE -- ruc des Piliers, rue Pierre Brossolette et place de la Libération, que doit effectuer l’entreprise BMK COMMUNICATIONS — 12 avenue Thorez (94200) IVRY-SUR-SEINE, pour le compte d'ORANGE - 246 rue Léo Lagrange (95610) ERAGNY,

Il convient de réglementer temporairement la cireulation et le stationnement pendant la durée des travaux.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise BMK COMMUNICATIONS - Siret n° 900 148 412 00019, effectucra des

travaux d'ouverture de chambre télécom pour ORANGI: rue des Piliers, rue Pierre Brossoleite ct

place de la Libération, sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, le lundi 08 Mai 2023.N° 2023-165

(suite 2)

Article 3: La circulation des véhicules, rue des Piliers, sera interdite pendant la stricte durée des travaux.

L'entreprise BMK COMMUNICATIONS sera chargée d'installer une déviation par la rue Pierre Brossolette, place du Souvenir Français, rue Boivin, ruc de la Marlière, rue de la Résistance.

Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part ct d’autre de celui-ci.

Article 5 : L'entreprise susvisée en article | sera chargée :

- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de

l'ouvrage, la durée ct la date du début de ces travaux », ct d’autre part un dispositif de

sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

— de mettre en place une circulation réduite sur lemprise du chantier par demi-chaussée ct réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures

ménagères qui n’auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage

du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée

des travaux,

— de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.

Article 6 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.

Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de PHautil — BP 30 322 — 95027 CERGY-

PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ct/ou de son affichage.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le douze avril deux mille vingt-trois

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué