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Arrêté - 2023 558 Fermeture exceptionnelle rue Pierre Brossolette
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 558 Fermeture exceptionnelle rue Pierre Brossolette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DI PAR EMENT DU VAL D'OISE N° 2023-SS8
VILLE DE SARCELIES
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
FERMETURE EXCEPTIONNELLE RUE PIERRE BROSSOLETTE
Le Maire de la Ville de SARCELLES.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles EL. 22132 Pet suivants.
Vu le Code de la Route. notamment ses articles RHF7-T RAT 7-6 RAT T2 RATS TE et RATS.
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date.
Vu Farrèté n°2023-167 du 1 octobre 2023, de la ville de Sarcelles. portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux. de la voirie. des
réscaux et des cimetières.
Considérant que la sécurité des biens et des personnes doit être assurée au S6'S8 rue Pierre Brossolette,
I convient de réglementer temporairement la circulation selon les nécessités.
ARRET
Article 1 : La circulation sera interdite du mardi 12 décembre 2023, 8H00 au dimanche 17 décembre
2023. 231100:
- Sur la rue Pierre Brossolette partie comprise entre le boulevard du Général de Gaulle et la rue laillepied, en raison d'un sinistre intervenu au 56/58 ruc Pierre Brossolette,
Article 2 : La mise en place de déviation sur ce tronçon. d'une signalisation et de barrières de sécurité. par les services techniques de la Ville, concrétisera Fapplication du présent arrêté.
Article 3 Tout véhicule en infraction avec l'article L du présent arrêté. sera mis en fourrière aux frais du contrevenant. 2023-558
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-1 Boulevard de FHautil BP 30 322 95027 Ceres -Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et'ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Ie Directeur Général des Services lechniques. Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté
Fait à SARCELLES, le 12/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Déléeué
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