Arrêté - VENDREDI 2 OC

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Arrêté - ARRETES LE 24 OC

Arrêté - VENDREDI 2 OC Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - VENDREDI 2 OC)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publié sur le site le 02/10/2026

CT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION [Arrêté n° 26/LCH/1660 | OBJET : Permis de stationnement — Échafaudage sur pieds

PEINTURES EXTÉRIEURES - BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service

Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise TONIODECO, 15 impasse du Clos Chante Perdrix, 43000 LE PUY-EN-

VELAY, siret n°79210948000014, représentée par Monsieur Antonio SANTIAGO,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de peintures, sis au « Carrefour City » n°11 boulevard Maréchal Fayolle,

l'entreprise TONIODECO, est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, collé contre la façade de

l'immeuble, au droit du n°11 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 12 octobre 2026 à 7h au vendredi 16 octobre 2026 à

17h inclus.

Cette autorisation reste sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions

suivantes :

1- Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile

étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il mettra en place la

signalisation et la pré-signalisation appropriées, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en instaurant une pré-

signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, il garantira des conditions optimales de sécurité pendant toute la

période des travaux,

5 - L'entrepreneur garantira l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera par courrier de la gène occasionnée,

6 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des

matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel

des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du

domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 12 octobre 2026 à 7h au vendredi 16

octobre 2026 à 17h inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er

février 2026, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par

mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente

autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers

auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée

sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un

avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation,

l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en

recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise

TONIODECO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Jean-François P

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69|

| PT PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY e |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

rrêté : 26/LCH/1661 |

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1°

février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER MENUISERIES, 6 route de St Christophe, les

Barraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, représentée par Monsieur Christophe GAUTHIER, siret n°48915807100014,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, suivie d’un chantier de travaux, au n°17 boulevard Alexandre Clair «le Franche Comte », l'entreprise GAUTHIER MENUISERIES est autorisée à stationner, un

monte-meubles, un fourgon et un camion plateau, au droit du n°17 boulevard Alexandre Clair, comme suit :

- pour la livraison : un monte-meubles sur le trottoir, un fourgon et un camion plateau, sur deux emplacements de

stationnement payant, le lundi 5 octobre 2026, de 7h30 à 12h,

- pour les travaux : un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant, du mardi 6 octobre 2026 au jeudi 8

octobre 2026 inclus, de 7h30 à 17h30.

De fait, le trottoir sera interdit aux piétons pendant toute la durée de l'intervention avec le monte-meubles.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GAUTHIER MENUISERIES versera à la ville du

Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit :

— pour le lundi 5 octobre 2026 : 4,07 € x 1 jour x 2 emplacements = 8,14€,

— du mardi 6 octobre 2026 au jeudi 8 octobre 2026 : 4,07 € x 3 jours x 1 emplacement = 12,21 €,

— soit une redevance totale de 20,35 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise GAUTHIER MENUISERIES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera

ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise GAUTHIER MENUISERIES prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit"

au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et des véhicules,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide

d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages

piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée,

e. ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté

ARTICLE 5 — L'entreprise GAUTHIER MENUISERIES déplacera ses véhicules et son monte-meubles à toute

injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER MENUISERI

Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont ch;

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 02/10/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH1662

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 3

MADAME SÉVERINE BONNET - SOCIÉTÉ TAXI DU SOLEIL

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 modifiée du 1er octobre 2014 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du

transport public particulier de personnes,

VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,

VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes,

du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de

personnes,

VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses

dispositions du code des transports,

CONSIDÉRANT les arrêtés municipaux du 31 mars 2011 et du 12 mai 2022, portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au

bénéfice de Madame Séverine BONNET, à compter du 1 avril 2011,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Responsable du Service

Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LC/1604 du 23 septembre 2026 : ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : « Un

emplacement est attribué à Madame Séverine BONNET, née le 8 décembre 1975 à Albi (81), domicilié 1 impasse des Crêtes, Taulhac,

43000 LE PUY-EN-VELAY, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé HM-769-WD, de marque OPEL, de modéle

GRANDLAND II, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 24 septembre 2026, dans le respect de la

réglementation en vigueur. »

Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si les circonstances

l'exigent.

CONSIDÉRANT que Madame Séverine BONNET, Société TAXI DU SOLEIL, a procédé au changement du véhicule affecté à

l'autorisation de stationnement délivrée par arrêté du 31 mars 2011,

CONSIDÉRANT que le changement du véhicule a eu lieu le lundi 21 septembre 2026 et non le jeudi 24 septembre 2026, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N°3, dont bénéficie Madame Séverine BONNET,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LC/1604 du 23 septembre 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : « Un emplacement est attribué à Madame Séverine BONNET, née le

8 décembre 1975 à Albi (81), domiciliée 1 impasse des Crêtes, Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour le stationnement d'un véhicule

en taxi immatriculé HM-769-WD, de marque OPEL, de modèle GRANDLAND Il, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la

clientèle, à compter du lundi 21 septembre 2026, dans le respect de la réglementation en vigueur. »

Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si les circonstances

l'exigent

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants:

= 1 compteur horokilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention “taxi,

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement,

-_ et d'un terminal de paiement électronique

-_ sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant,

lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de

service du conducteur.

ARTICLE 3 - Madame Séverine BONNET devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou

décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 3.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable avec un effet rétroactif depuis le 14 avril 2022 et ce,

pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la

profession d'exploitant de taxi

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai

de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa

notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www telerecours.fr

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique et Madame Séverine BONNET sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du

présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l'intéressé

Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2026

P/Le Maire,

Par défégation,

Le Responsable du

Jean-Françhis

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 02/10/2026

| |

At | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Fille le PUY | | L

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| Le L_ | N° Arrèté : 26/LCH1665

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA CATHÉDRALE - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/1639 du 28 septembre 2026 : ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux,

l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, sur la voie de circulation, au droit du n°16

avenue de la Cathédrale, le lundi 5 octobre 2026, de 8h30 à 10h.

Le poids total réel du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 32 tonnes.

L'accès du camion-grue pour aller au point de livraison se fera en empruntant le sens interdit au bas de l'avenue. Le départ

du point de livraison se fera en empruntant le même itinéraire

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700

BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du

domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/1639 du 28 septembre 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un

camion grue, sur la voie de circulation, au droit du n°16 avenue de la Cathédrale, le lundi 5 octobre 2026, de 8h30 à 11h.

Le poids total réel du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 32 tonnes

L'accès du camion-grue pour aller au point de livraison se fera en empruntant le sens interdit au bas de l'avenue. Le départ

du point de livraison se fera en empruntant le même itinéraire.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 5 octobre 2026, de 8h30 à 10h, la circulation sera interdite à

tous véhicules, avenue de la Cathédrale.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue

barrée» à la cime de l'avenue de la Cathédrale au niveau de l'intersection avec la rue Grangevieille,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne

survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ équiper chaque béquille du camion-grue de dalles de répartition,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

. garantir l'accès aux riverains et les informer de la gène occasionnée,

. garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou

le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2026

P/LejMaire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

GILCH/1666 | _— : — OBJET RÉGLI PORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR - RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU l'arrêté municipal 26/LCH/1661 du 30 septembre 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, suivie d'un chantier de travaux, au n°17 boulevard Alexandre Clair « le Franche Comte », l'entreprise GAUTHIER MENUISERIES est autorisée à stationner, un monte-meubles, un fourgon et un camion plateau, au droit du n°17 boulevard Alexandre Clair, comme suit : - pour la livraison : un monte-meubles sur le trottoir, un fourgon et un camion plateau, sur deux emplacements de stationnement payant, le lundi 5 octobre 2026, de 7h30 à 12h, - pour les travaux : un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant, du mardi 6 octobre 2026 au jeudi 8 octobre 2026 inclus, de 7h30 à 17h30.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise GAUTHIER MENUISERIES, 6 route de St Christophe, les Barraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, représentée par Monsieur Christophe GAUTHIER, siret n°48915807100014,

CONSIDÉRANT l'annulation de l'intervention

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de l'annulation de l'intervention prévue au n°17 boulevard Alexandre Clair, suite à la demande de l'entreprise GAUTHIER MENUISERIES, l'arrêté municipal n°26/LCH/1661 du 30 septembre 2026, est retiré dans son intégralité.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER MENUISERIES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2026

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Service Vie Cj

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 02/10/2026

rs | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY v |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1667

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sandrine DHAUSSY, magasin l'Améthyste, 21 rue

Courrerie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en

centre-ville,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du déménagement du magasin l’'Améthyste, sis au n°21 rue Courrerie

Madame Sandrine DHAUSSY est autorisée à stationner un fourgon Fiat Ducato, immatriculé GW-399-

XW, sur l'emplacement réservé aux livraisons, situés en face du n°15 rue Courrerie, le vendredi 9

octobre 2026, de 13h30 à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Sandrine DHAUSSY prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit”

au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

- ne pas empiéter sur le couloir de circulation,

- permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Sandrine DHAUSSY déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sandrine DHAUSSY et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2026

P/Le Maire,

Paf délégation,

Chef du Servi

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 02/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice ie Citoyénne,

Jean-ranbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

N° Arrêté : 26/JG/1668

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 26/JG/1594 du 22 septembre 2026 instaurant, dans le cadre de travaux d’aménagement de voirie réalisés par l'entreprise BROC TR, les mesures suivantes en deux phases distinctes : Phase 1, du lundi 5 octobre au vendredi 30 octobre 2026 inclus : - trottoir interdit à la circulation piétonne, cours Victor Hugo, côté jardin Henri Vinay et piétons déplacés sur le trottoir situé en face, côté immeubles,

- stationnement interdit à tous véhicules, cours Victor Hugo, sur l’intégralité des emplacements situés côté jardin et côté immeubles,

- couloir de circulation interdit à tous véhicules avec déviation des VL par la rue des Moulins et déviation des PL par l’avenue Maréchal Foch.

Phase 2, du lundi 9 novembre au vendredi 4 décembre 2026 inclus : - trottoir interdit à la circulation piétonne, cours Victor Hugo, côté immeubles et piétons déplacés sur le trottoir situé en face, côté jardin Henri Vinay,

- stationnement interdit à tous véhicules, cours Victor Hugo, sur les emplacements situés côté immeubles, - couloir de circulation ainsi qu’emplacements de stationnement en épi situés côté jardin Henri Vinay rouverts à tous véhicules,

- stationnement et circulation interdits à tous véhicules rue des Moulins, sur l’entièreté du parking de la résidence ‘’Victor Hugo’’,

Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Le dernier alinéa de l’article 1 de l’arrêté municipal n° 26/JG/1594 du 22 septembre 2026 susvisé est modifié comme suit : Dans le cadre de travaux d’aménagement de voirie réalisés pour le compte de la ville du Puy par l'entreprise BROC TR, les mesures suivantes seront mises en place, en deux phases distinctes :

Phase 1, du lundi 5 octobre au vendredi 30 octobre 2026 inclus :

- le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, cours Victor Hugo, côté jardin Henri Vinay. De fait, les piétons seront déplacés sur le trottoir situé en face, côté immeubles,

- le stationnement sera interdit à tous véhicules, cours Victor Hugo, sur l’intégralité des emplacements situés côté jardin et côté immeubles,

- le couloir de circulation sera interdit à tous véhicules. La déviation des VL s’opérera par la rue des Moulins et la déviation des PL s’effectuera par l’avenue Maréchal Foch.

Phase 2, du lundi 9 novembre au vendredi 4 décembre 2026 inclus :

- le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, cours Victor Hugo, côté immeubles. De fait, les piétons seront déplacés sur le trottoir situé en face, côté jardin Henri Vinay,

- le stationnement sera interdit à tous véhicules, cours Victor Hugo, sur les emplacements situés côté immeubles, - le couloir de circulation ainsi que les emplacements de stationnement en épi situés côté jardin Henri Vinay seront rouverts à tous véhicules,

- le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue des Moulins, sur l’entièreté du parking de la résidence ‘’Victor Hugo’’. Les 2 premiers emplacements situés en face de la résidence, côté square, au plus près de la rue des moulins, seront réservés pour les besoins de la collecte des ordures ménagères, et ce durant les deux phases du chantier. Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2026Publié sur le site le 02/10/2026

ht. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1669

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE PIERRET - RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Thomas MONNERET, 15 rue Pierret, 43000 LE PUY EN

VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un déménagement sis au n°15 rue Pierret et d’un emménagement sis au n°12

rue des Capucins, Monsieur Thomas MONNERET est autorisé à stationner un fourgon de location Super

U, le samedi 3 octobre 2026, de 9h30 à 16h, comme s.

- pour le déménagement : au droit du n°15 rue Pierret, sur le trottoir, collé contre la façade, uniquement pendant

le temps du chargement du mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près

du n°15 rue Pierret,

- pour l'emménagement : au droit du n°12 rue des Capucins, sur le cheminement piétons et cyclistes, collé

contre la façade, uniquement pendant le temps du déchargement du mobilier, puis sur deux emplacements de

stationnement payant, situés au plus près du n°12 rue des Capucins.

De fait, le trottoir rue Pierret et le cheminement piétons/cyclistes rue des Capucins seront interdits au niveau des

interventions.

ARTICLE 2 - Monsieur Thomas MONNERET prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des

panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24

heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, ainsi que des cyclistes rue des Capucins, notamment en

les invitant à emprunter les trottoirs opposés, en instaurant une pré-signalisation spécifique, au niveau

des passages piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation, rue Pierret,

garantir la circulation rue des Capucins,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Thomas MONNERET déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thomas MONNERET et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2026Publié sur le site le 02/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1670

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l’entreprise ALTI-TOITURE 682 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 Saint Germain Laprade

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de zinguerie réalisés pour le compte de la ville, l'entreprise ALTI TOITURE est autorisée à stationner une nacelle élévatrice sur le trottoir, au droit du Théâtre Municipal, côté place Michelet et côté place du Breuil, du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2026 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – L'entreprise ALTI TOITURE prendra toutes dispositions pour :

• s'assurer que le bras de l'engin élévateur en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en stationnant la nacelle au plus près de la façade et en préservant une largeur de passage sur le trottoir d'au moins 1,40 mètres pour les piétons,

• garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

• maintenir l'accès au bâtiment municipal,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 – L'entreprise ALTI TOITURE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ALTI TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2026Ref.

201 503 Berger-Levrault

(1012)

Date de miss .

SU k sie internes / 2 OCT, 2026

en VELAY

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Service : Objet :

ADMINISTRATION DÉPORT DE MONSIEUR MICHEL CHAPUIS

GÉNÉRALE MAIRE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, en

particulier l’article 2 ;

VU le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n°2013-907

du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, en particulier l’article 5 ;

CONSIDERANT qu'une enquête pénale est en cours, portant sur les conditions d'attribution de

la concession de service public pour le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle

alimentaire du Puy-en-Velay et que le Maire de la Commune a été entendu dans ce cadre :

CONSIDÉRANT, per ailleurs, qu'un recours tendant à contester la validité du contrat de concession a été introduit devant la juridiction administrative et est actuellement pendant devant le Conseil d'État, saisi d'un pourvoi en cassation ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire souhaite éviter toute suspicion de conflit d'intérêts pour les procédures en cours et celles à venir ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Michel CHAPUIS s'abstient à titre préventif d'exercer ses fonctions et

compétences en tant que Maire de la Commune du PUY-EN-VELAY, tant en ce qui concerne le

contentieux administratif qu'en ce qui concerne l'exploitation de la Halle alimentaire.

ARTICLE 2 : Monsieur Michel CHAPUIS désigne Madame Emmanuelle VIALANEIX, adjointe,

qui sera chargé de le suppléer pour assurer le suivi des procédures contentieuses et

d'exploitation de la Halle alimentaire et des décisions à prendre pour la représentation de la

collectivité.

ARTICLE 3 : Monsieur Michel CHAPUIS s'abstiendra de donner quelque instruction que ce soit

à Madame Emmanuelle VIALANEIX , aux autres élus ou aux agents de la collectivité.

ARTICLE 4 : Madame Emmanuelle VIALANEIX et Madame la Directrice Générale Adjointe des

Services, Directrice Générale des Services par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, publié sur le site internet

de la collectivité, inscrit au registre des arrêtés de la collectivité et notifié à l'intéressée.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08ARTICLE 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, lequel devra être formé, soit par courrier à l'adresse suivante: Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND -— 6 Cours Sablon — 63000 CLERMONT-FERRAND, soit au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr .

Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2026

Le Mai e,

Michel CHAPUIS

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |Ref.

201 503 Berger-Levrault (1012)

ee 2 OCT. 2076

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enVELAY RE DE Ha,

ARRETE MUNICIPAL E COURRIER 9,

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a

Service : Objet : YT OCT 2026

ADMINISTRATION DÉPORT DE MONSIEUR MICHEL CHAPUIS GENERALE MAIRE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, en

particulier l'article 2 ;

VU le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n°2013-907

du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, en particulier l'article 5 ;

CONSIDÉRANT qu'une enquête pénale est en cours, portant sur les conditions d'attribution de la concession de service public pour le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle Alimentaire du Puy-en-Velay et que le Maire de la Commune a été entendu dans ce cadre ;

CONSIDÉRANT par ailleurs qu'une plainte a été déposée par des agents victimes, et par la Commune en soutien au titre de la protection fonctionnelle, pour atteinte à l'intimité de la vie privée en raison des enregistrements illégaux effectués au sein du service Développement économique ;

CONSIDÉRANT qu'un Juge d'instruction a été saisi :

CONSIDÉRANT que ces faits d'enregistrement illégaux sont intervenus lors d'une procédure relevant du Code de la Commande Publique et sont susceptibles de constituer un délit de vol d'information au préjudice de la Commune ;

CONSIDÉRANT qu'une plainte avec constitution de partie civile auprès du Juge d'instruction a été déposée par la Commune ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire souhaite éviter toute suspicion de conflit d'intérêts ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Michel CHAPUIS s’abstient à titre préventif d'exercer ses fonctions et

compétences en tant que Maire de la Commune du PUY-EN-VELAY dans les procédures

pénales visées pour atteintes à l'intimité de la vie privée et vol d'informations.

ARTICLE 2 : Monsieur Michel CHAPUIS désigne Madame Emmanuelle VIALANEIX, adjointe,

qui sera chargée de le suppléer pour assurer le suivi de la procédure en cours et des décisions

à prendre pour la représentation de la Collectivité.

ARTICLE 3 : Monsieur Michel CHAPUIS s'abstiendra de donner quelque instruction à Madame

Emmanuelle VIALANEIX ou aux agents de la collectivité.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08r

ARTICLE 4 : Madame Emmanuelle VIALANEIX et Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, Directrice Générale des Services par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, publié sur le site internet de la collectivité, inscrit au registre des arrêtés de la collectivité et notifié à l'intéressée.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, lequel devra être formé, soit par courrier à l'adresse suivante : Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND - 6 Cours Sablon — 63000 CLERMONT-FERRAND, soit au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2026

Michel CHAPUIS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40-Fax:0471.026208 |

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2026

Ville le PUY EE, enVE LA Ÿ & COURRER © ARRÊTÉ MUNICIPAL ,, ñ 28417;

Service : Objet :

ADMINISTRATION DÉPORT DE MADAME CAROLINE BARRE GÉNÉRALE PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, en

particulier l'article 2 ;

VU le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n°2013-907

du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, en particulier l'article 6 ;

VU l'arrêté du Maire en date du 11 juillet 2024 et l'arrêté du Maire en date du 31 juillet 2024

portant déport du Maire et désignant Madame Emmanuelle VIALANEIX pour le suppléer ;

VU la demande de Madame Caroline Barre sollicitant son déport pour les actes relevant du

champ de sa délégation en tant que première adjointe et informant plus généralement de son

déport en tant que conseillère municipale pour tous les sujets portant sur la Halle alimentaire ;

CONSIDÉRANT en effet que Madame Caroline BARRE a été entendue dans le cadre de l'enquête pénale en cours portant sur les conditions d'attribution de la concession de service public pour le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle alimentaire du Puy-en- Velay et qu'elle souhaite éviter toute suspicion de conflit d'intérêts ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Caroline BARRE s'abstient à titre préventif d'exercer ses fonctions et

compétences en tant qu'adjointe au Maire de la Commune du PUY-EN-VELAY, pour tous les

actes relevant de sa délégation et qui concerneraient la Halle alimentaire du Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle VIALANEIX, adjointe, sera chargée de la suppléer pour

assurer les actes éventuels relevant de sa délégation et qui concerneraient la Halle alimentaire

du Puy-en-Velay.

ARTICLE 3 : Madame Caroline BARRE s'abstiendra de donner quelque instruction que ce soit à

Madame Emmanuelle VIALANEIX, aux autres élus ou aux agents de la collectivité.

ARTICLE 4 : Madame Emmanuelle VIALANEIX et Madame la Directrice Générale Adjointe des

Services, Directrice Générale des Services par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, publié sur le site internet

de la collectivité, inscrit au registre des arrêtés de la collectivité et notifié à l'intéressée.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, lequel devra être formé, soit par courrier à l'adresse suivante : Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND - 6 Cours Sablon — 63000 CLERMONT-FERRAND, soit au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, l& 30 septembre 2026

Michel CHAPUIS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 02/10/2026

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N°Arrêté : 26/JG/1645

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AUTORISATION DE DÉFILER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, |

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, |

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service

Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, | | |

Considérant la demande du Diocèse du Puy-en-Velay, représenté par Sœur Marie-Marthe de Jésus, Prieuré Sainte Claire, 2

rue Sainte Claire, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'en raison de l'affluence des personnes participant à la procession, il y a lieu de prendre les mesures

appropriées en matière de sécurité, tant pour les participants que pour l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le Diocèse du Puy-en-Velay est autorisé à organiser un défilé d'enfants nommé ‘La Farandole des

Saints”, le samedi 31 octobre 2026, de 16h30 à 18h sur l'itinéraire suivant :

- Départ à 16h30 de l'église Saint-Laurent, puis,

- Itinéraire : Traversée de l'avenue d’Aiguilhe à hauteur du passage protégé situé au débouché de cette dernière sur le

boulevard George Sand, boulevard Carnot par la contre-allée située du côté des n° pairs, avenue de la Cathédrale, rue des

Anciens Combattants d'Afrique du Nord, rue Grangevieille, rue Pannessac, place du plot, rue Courrerie, voie longeant la place

du Clauzel, rue du Collège, puis,

- Arrivée à 18h en l'église du Collège.

ARTICLE2 - Les organisateurs veilleront au strict respect des mesures édictées ci-dessous :

- un service d'encadrement du défilé, composé de signaleurs, sera déployé tout autour du cortège afin d'assurer des

conditions optimales de sécurité pour les enfants sur l'intégralité du parcours,

- les signaleurs, munis de gilets réfléchissants réglementaires (jaunes ou orange) à haute visibilité, devront être présents

pendant toute la durée du défilé, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication

permettant la liaison permanente entre eux et le responsable désigné par l'organisation,

- le défilé empruntera obligatoirement les passages protégés et uniquement les trottoirs entre sa sortie de l’église de Saint Laurent

et son entrée avenue de la Cathédrale, située en zone de rencontre,

- l’organisation positionnera un véhicule ouvrant en tête du défilé et un véhicule de couverture en queue de cortège, afin de sécuriser

le groupe des 200 enfants. Ces deux véhicules seront autorisés à circuler en sens inverse rues Grangevielle et du Collège,

- le responsable désigné par l’organisation devra être en capacité d’avertir les services de police à tout moment, - la procession s'effectuera

sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Pour rappel, à l'intérieur des zones de rencontre, la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h. Les piétons sont autorisés

à circuler sur la chaussée, sans y Stationner, et bénéficient de la priorité sur les véhicules

ARTICLE 3 : La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera temporairement stoppée sur le parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression en zone de rencontre.

ARTICLE 4 — Le Diocèse du Puy-en-Velay contractera toute assurance visant à garantir sa responsabilité tant vis à vis des

participants que des tiers.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux

mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le

Diocèse du Puy-en-Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

|

Fait au Phy-en-Velay, le 29 septg

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51