Arrêté - VENDREDI 2

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Arrêté - VENDREDI 2 Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - VENDREDI 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Publié sur le site le : 2/01/2026

| is | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/2094

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE MEYMARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

MU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Frédéric COIN, 16 rue Meymard, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, au n°16 rue Meymard, Monsieur Frédéric COIN est autorisé à stationner, un camion-benne immatriculé AF-073-PE ou AA-046-HC ou EH-334-JR, sur la voie de circulation, collé contre la façade, au droit du n°16 rue Meymard, du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 9 janvier 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h.

De fait, durant toute l'intervention susvisée, la circulation automobile sera interdite rue Meymard, du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 9 janvier 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Frédéric COIN versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour soit — 4 € x 5 jours = 20€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Frédéric COIN devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Frédéric COIN prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en installant les panneaux "Rue

Meymard barrée", au niveau des intersections avec les rues du Collège et Antoine Clet, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

+ stationner un seul camion-benne sur la voie de circulation,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à passer en face de l'intervention, maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, éviter au maximum toute émission de poussière,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - Monsieur Frédéric COIN déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Frédéric COIN, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 décembre 2025Publié sur le site le : 2/01/2026

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nt ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/2095

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maïwen QUILLON, 23 rue Raphaël, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°23 rue Raphaël, Madame Maïwen QUILLON, est autorisée à stationner, un fourgon de location Super U, sur deux emplacements de stationnement maximum 20 minutes, situés en face du n°27 rue Raphaël, le vendredi 2 janvier 2026, de 9h à 13h.

ARTICLE 2 - Madame Maïwen QUILLON prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 - Madame Maïwen QUILLON déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maïwen QUILLON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 décembre 2025

PlLe Maire,

Par délégation,

Chef du Serviée Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 2/01/2026

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2 7.

fee PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/2096

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Philippe ALLARY, 4 avenue Georges Clemenceau, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°4 avenue Georges Clemenceau, Monsieur Philippe ALLARY est autorisé à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur le trottoir, collé contre la façade, au droit du n°4 avenue Georges Clemenceau, le dimanche 4 janvier 2026, de 8h30 à 12h.

ARTICLE 2 — Monsieur Philippe ALLARY prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule, # garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation,

. garantir la visibilité du débouché de la rue des Tanneries,

. permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Philippe ALLARY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe ALLARY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 décembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 2/01/2026

hub. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

rrêté : 25/LCH/2097

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CHEMIN DU BUISSON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL GIBERT TRANSPORTS TRAVAUX PUBLICS, 308 avenue Antoine Lavoisier, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, représentée par Monsieur Richard GIBERT, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux de construction d'une piscine, au n°21 Chemin du Buisson, la SARL GIBERT TRANSPORTS TRAVAUX PUBLICS est autorisée à stationner un camion-benne à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n°21 Chemin du Buisson, le vendredi 9 janvier 2026, le samedi 10 janvier 2026 et le lundi 12 janvier 2026, chaque jour, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, le vendredi 9 janvier 2026, le samedi 10 janvier 2026 et le lundi 12 janvier 2026, de 8h à 18h, le cheminement piéton sera neutralisé, la chaussée sera rétrécie, la vitesse sera limitée à 30km/h et la circulation automobile sera alternée de façon manuelle, en présence de deux signaleurs, munis de panneaux de type K10 et positionnés de part et d'autre de l'intervention, au droit du n°21 Chemin du Buisson.

ARTICLE 3 - La SARL GIBERT TRANSPORTS TRAVAUX PUBLICS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, + instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-benne, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ mettre en place la signalisation, indiquant un ralentissement, une chaussée rétrécie, une vitesse limitée à 30km/h et un alternat de circulation à hauteur de l'intervention,

+ déposer provisoirement les quilles de ralentissement avec l'accord du Centre Technique Municipal, + maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ré-installer les quilles de ralentissement avec l'accord du Centre Technique Municipal à la fin des travaux,

+ empêcher toute émission de poussière,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - La SARL GIBERT TRANSPORTS TRAVAUX PUBLICS déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SARL GIBERT TRANSPORTS TRAVAUX PUBLICS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay] le 31 décembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél\, 04.71.04.07.69Publié sur le site le : 2/01/2026

Vite lePUY | | hdi ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/2098

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, au n°45 Saint-Louis, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-658-YV, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n°43 et n°45 boulevard Saint-Louis, le vendredi 9 janvier 2026, de 10h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour

LS mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 31 décembre 2025

P/Le Maire

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/2099

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par les TRANSPORTS CHENET, rue Adrienne Bolland, 42340 VEAUCHE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison d'un caisson sur la toiture du n°47 boulevard Maréchal Fayolle, les TRANSPORTS CHENET sont autorisés à stationner un camion-grue, sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n°47 boulevard Maréchal Fayolle, le jeudi 15 janvier 2026, de 8h à 12h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, du fait de l’empiétement des béquilles du camion-grue sur la voie de circulation, le jeudi 15 janvier 2026, de 8h à 12h : - le couloir de circulation de droite sera neutralisé,

- la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir de gauche, - la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir.

ARTICLE 3 - Les TRANSPORTS CHENET prendront toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, + instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, + implanter la déviation sur le couloir de gauche,

ds mettre en place la signalisation, indiquant un ralentissement, une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, à hauteur de l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, au niveau des passages piétons, situés en aval et en amont, de part et d'autre de l'intervention,

équiper chaque béquille du camion de patins de protection,

garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Les TRANSPORTS CHENET déplaceront leur camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les TRANSPORTS CHENET ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velaÿ, le 31 décembre 2025Publié sur le site le : 2/01/2026

| he ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ille

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| Arrêté n° 25/LCH/2100 — RES

OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux

occupations du domaine public, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise SIEL, Zi les Bonnes, 2 route de Besse, 43410 LEMPDES SUR

ALLAGNON, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux à la Maïf, sise au n°9 place du Breuil, l’entreprise SIEL, est autorisée à installer un échafaudage de type nacelle ciseaux électrique, sur le trottoir, au droit du n°9 place du Breuil, le jeudi 22 janvier 2026 de 8h à 17h, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes

1- Les droits des tiers seront préservés,

2- L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons,

4 - L'entrepreneur garantira l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera de la gêne occasionnée, 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du

domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, le jeudi 22 janvier 2026 de 8h à 17h. Elle ne vaut pas aut n d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise SIEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 décembre 2025

P/Le Maire

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69