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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 48. Désignation représentants comm. Voirie Asst et réseaux divers
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 48. Désignation représentants comm. Voirie Asst et réseaux divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026051 3-48-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026
Ÿ
Publication
: 19/05/2026
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
48/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
MAI
2026
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
13
mai
à 20
heures
33
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
7
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
Ÿ.
Bertaud,
JF.
Maugé,
E.
Georges,
JM.
Pichon,
S.
Gatto,
C.
Bilien,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
A.
Ferreira,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
Z.
Hassan,
H.
Doizié,
F.
Mezaguer,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
JL.
Vasseur,
M.
Bertrand,
N.
Thomas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:I.
Riffet
à
Y.
Bertaud,
A.
Mounoury
à
C.
Bilien,
C.
Borde
à
Z.
Hassan,
I.
Dedieu
à
C.
Faucon,
G.
Mérici
à
H.
Doizié,
M.
Rathier
à
R.
Lavenant,
C.
Perinaud
JL
à
Vasseur,
T.
Gonsard
à
JM.
Pichon
ABSENTS
: A.
Guiheux,
S.
Galibert,
M.
Germain,
S.
Thevenin,
H.
Treton,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Martin
HE HE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION
VOIRIE,
ASSAINISSEMENT
ET
RESEAUX
DIVERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22
et
L.
521
1-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-PREF-DRCL-280
du
9
octobre
2025
portant
constat
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
Vu
la
délibération
n°
39/2026
du
conseil
communautaire
du
13
mai
2026
portant
création
des
commissions
thématiques,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres
»,
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
de
l’assemblée
délibérante, Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
qui
siégeront
à
la
Commission,
Voirie,
Assainissement
et
Réseaux
Divers,
Considérant
que
chaque
commune
doit
être
représentée
au
sein
des
commissions
communautaires,
Considérant
que
les
membres
des
commissions
peuvent
être
conseillers
communautaires
ou
municipaux, Considérant
que
le
mode
de
représentativité
dans
les
commissions
est
fixé
à 2
membres
pour
toutes
les
communes, Considérant
que
les
communes
dans
lesquelles
une
opposition
existe
se
verront
accorder
un
siège
supplémentaire
pour
chaque
groupe
d’opposition,
Considérant
que
chaque
commission
est composée
de
36
membres
maximums,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
RE
RS
À APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
PROCLAME
les
conseillers
municipaux
ou
communautaires
élus
membres
de
la Commission,
Voirie,
Assainissement
et Réseaux
Divers
:
M.
ELY
Jean-Marc
Mme
MILLET
Corinne
M.
CHARREL
Laurent
Mme
LEBORGNE
Corinne
M.
DA
SILVA
Frédéric
M.
DELAUNAY
Bruno
M.
MARION
Christophe
M.
FERREIRA
Adriano
M.
DERKALOUSTIAN
Antoine
M.
DURAND
Alex
M.
LEJEUNE
Olivier
M.
GAUTIER
Thierry
M.
CANU
Maxime
M.
JUARROS
Daniel
M.
YRIS
Dominique
Mme
MEZAGUER
Fanny
M.
GERMAIN
Marc
M.
CHARPENTIER
Eric
M.
BOURMAUD
Éric
M.
GINER
Patrick
M.
DE
PERSON
Romain
M.
SMETS
Damien
M.
MORLOT
Jean-Pierre
M.
SOMENZI
Frantzy
M.
PEYROTTES
Jean-Pierre
M.
CELLIER
Pierre
Henri
M.
LEMARIE
Christian
M.
MASSIOT
Franck
Mme
BERTRAND
Camille
M.
POUPINEL
Antoine
M.
LEYDIER
Pascal
M.
RANELY
Gérald
M.
BAAR
Mickaël
M.
HOULET
Antoine
M.
LEGENDRE
Gilles
fulien
GARCIA,
Cédrià
MARTIN,
Le
Président
e
Secrétaire
de
séance
recours
en
annulation
devant
l& Fribtinal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ÿ
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ù
RER
EE
SEE
SE