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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 214 designation representants smoys
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 214 designation representants smoys)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221130-214-2022-DE
DÉLIBERATION
N°
214/2022
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2022
rés
: 02/12/2022
Affichage :
02/12/2022
Membres
présents
: 34
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 42
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
30
novembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
24
novembre
2022,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM,
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
M.
Dorizon,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à
C.
Millet,
R.
Saada
à
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à J.
Garcia,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
F.
Lefebvre
à C.
Martin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES :
$.
Galiné,
H.
Treton,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvie
Sechet
LÉLEELEZLLELE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
POUR
SIEGER
AU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
(SMOYS)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-33,
L.
5211-1
et
L.
5212-7, Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2021-PREF-DRCL-606
du
25
août
2021
portant
adhésion
au
Syndicat
Mixte
Orge-Y
vette-Seine
pour
l’électricité
et le gaz
(SMOYS)
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et du
Gaz
de
la Région
d’Arpajon
(SIEGRA)
et
sa
dissolution
à compter
du
1‘
septembre
2021,
Vu
l’arrêté
inter
préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
du
10
octobre
2022
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
d'énergie
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
Vu
le courrier
du
SMOYS
du
17
octobre
2022
informant
la CCEJR
de
la nécessité
de
désigner
à nouveau
des
représentants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
de
ce
dernier,
Vu
la délibération
n°
154/2021
portant
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
SMOYS
suite
à la dissolution
du
SIEGRA
(Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et du
Gaz
de
la Région
d’Arpajon), Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
était
membre
du
SIEGRA,
en
représentation
substitution
pour
les
communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et
Saint
Yon,
Considérant
que
l’adhésion
du
SIEGRA
et
le transfert
au
SMOYS
de
la totalité
des
compétences
qu’il
exerce
entraîne
la dissolution
de
celui-ci,
Considérant
que
les membres
du
syndicat
mixte
dissous
deviennent
de
plein
droit
membres
du
syndicat
mixte
qui
subsiste,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
devient
membre
du
SMOYS,
en
représentation-substitution
des
communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et
de
Saint-Yon
au
titre
de
la
compétence
« distribution
d’électricité
»,
Considérant
que
les
nouveaux
statuts
du
SMOYS
prévoient
que
« Tout
EPCI
et
tout
syndicat
mixte
adhérent
du
Syndicat.
est
représenté
par
autant
de
délégués,
titulaires
et suppléants,
que
de
communes
correspondant
à la partie
du
territoire
au
titre duquel
il adhère
».
Considérant
la nécessité
de
désigner
2
délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants, APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DESIGNE
les représentants
au
sein du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
Orge-Y vette
- Seine
comme
suit :
-
Monsieur
CELLIER
Pierre
(Titulaire)
-
Madame
SCACCHI
Anne
(Titulaire)
-
Monsieur
MASELLIS
Philippe
(Suppléant)
-
Monsieur
PICHON
Jean-Marc
(Suppléant)
Jean-Marc
FOUCHER,
Le
Président
La présente
délibération peut,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY-—
Tel
: 01.83.63.70.90