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Arrêté - ARRETE 2024 079
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
AN Vu le Code des Collectivités Territoriales ° Vu le Code de la Route
Ville de Lefor est Vu la demande présentée par Monsieur BE & / demeurant 41 rue de l’Egalité, 62 790 LEFOREST, en date du 07 Juin 2024, relative à occuper le Domaine Public pour le
stationnement d’une benne au droit du 41 rue de l’Egalité à
Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 41 rue de l’Egalité à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÉTÉ N° 2024/079
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 Monsieur PE est autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne, Du Lundi 17 Juin 2024 au Mercredi 17 Juillet 2024 inclus soit pour une durée de Trente (30) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Mr
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 Monsieur D
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seragiffiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Lefbrest, Le 10 Juin 2024.
Certifikxécutoire le 11/06/2024.
Toute correspondance doit être adressée à : ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.viledeleforest.fr
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