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Déliberation - DELIB2023.04.041+PRODUCTION+PHOTO+BOOS+ +CA+2022
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.041+PRODUCTION+PHOTO+BOOS+ +CA+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DEL202304041-BF
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 19
De votants... 20
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2023
OBJET
N° 2023.04.041
BUDGET ANNEXE
PRODUCTION ENERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
de BOOS
Compte Administratif
Exercice 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois
d’AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KKKX
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,
EXPOSE : Le Rapporteur commente à l'assemblée l'état de consommation des
crédits du Budget annexe PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE de BOOS, au cours de l'exercice 2022. Ce budget étant assujetti de plein droit à La TVA, il est voté H.T.
PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, Monsieur Le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.
Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2022. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
Délibération n° 2023.04.041 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20230411-DEL202304041-BF
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE DE BOOS POUR L’EXERCICE 2022
Exploitation
Dépenses 2 611.17
Recettes 2 244,34
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (DEFICIT) - 366.83
DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE 2021 - 1395.72
RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 2022 DEFICIT - 1762.55
Investissement
Dépenses 1 652.13
Recettes 2 023.93
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 (EXCEDENT) + 371.80
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2021 + 2176.96
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE 2022 +2 54876
EXCEDENT
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2022
(EXCEDENT) ARE
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
Cols La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Laurent CIVEL