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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.04.047+PRODUCTION+PHOTO+BOOS+ +CDG+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 040-200068708-20240415-DELIB2024047-BF
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents …
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2024
OBJET
N° 2024.04.047
BUDGET ANNEXE
PRODUCTION D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
de BOOS
Compte de gestion 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE QUINZE du mois
de AVRIL à 19heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 10 avril 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
Ch. MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à C. CAUBIT,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
B. REBEYROTTE, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
RKEEEE
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a Lieu de se prononcer sur Le compte de gestion du Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Boos pour l'exercice 2023 tenu par la Trésorière Comptable de la Commune de RION DES LANDES. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 040-200068708-20240415-DELIB2024047-BF
Délibération n° 2024.04.047 (Suite) - page 2
PROPOSITION : Etant assuré que Le Comptable a repris dans ses écritures Le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2022, que Les résultats portés sur Le Compte Administratif et Le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la Trésorière concernant le Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Boos.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
LE COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE BOOS POUR L’EXERCICE 2023.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Marie-Hélène PALLARES Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
Le représentant de l'Etat.