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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 13 d1592384215491)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 11 juin 2020
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 02/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 15/06/2020
SEANCE DU 8 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-90
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)- Composition et
désignation des membres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : François GUYON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juin 2020
Délibération n° D-2020-90
Direction du Secrétariat Général Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)- Composition et désignation des membres
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles qui dispose que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif administré par un conseil d'administration présidé par le maire.
Outre son Président, le Conseil d'administration comprend, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.
Le Conseil d'administration comprend également des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'Action Sociale.
Les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil.
Vu l’article R123-7 du même code qui précise que « Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal. ».
Vu l’article R123-8 du même code qui prévoit que « Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Vu l’article L2121-21 du CGCT qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en plus du Maire, Président, répartis de la façon suivante :
- 8 membres élus en son sein par le Conseil municipal,
- 8 membres nommés par le Maire (par arrêté).
- procéder à l’élection des 8 membres élus. Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 45
Titre de la liste Nombre de suffrages obtenus Niort, tous ensembles 39 Energie Nouvelle 4 Solidaire par Nature 2 Total des suffrages exprimés 45
Détermination du quotient électoral : 45/8 = 5,625
Attribution des sièges à chaque liste
Titre de la liste Nombre de sièges Niort, tous ensembles 7 Energie Nouvelle 1 Solidaire par Nature 0
Ont été proclamés élus :
- Nicolas VIDEAU
- Rose-Marie NIETO
- Valérie BELY-VOLLAND
- Lydia ZANATTA
- Aline DI MEGLIO
- Lucien-Jean LAHOUSSE
- Aurore NADAL
- Cathy GIRARDIN
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE