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Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 025 Dispositif planter 20 000 arbres en Vaucluse
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 025 Dispositif planter 20 000 arbres en Vaucluse)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400299-20230405-2023-DELIB-025-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2023]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 21
N°2023/DELIB/025
Objet :
Dispositif « planter
20 000 arbres en
Vaucluse »
Rapporteur :
Elvire TEOCCHI
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
L'’An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Antonio MUGA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Syivette GILL.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Renée SOVERA, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le Conseil Départemental de Vaucluse à mis en place le dispositif « planter 20000 arbres en Vaucluse ». Ce dispositif permet l'attribution d'une subvention en nature par la fourniture de végétaux. Les modalités de cette attribution sont prévues par convention entre le Conseil Départemental de Vaucluse et la commune candidate. Cela concerne les projets de création et de valorisation d'espaces délaissés avec un caractère écologique, notamment par l'implantation de haies pour petit faune. L'octroi de subventions en nature sous forme d'attribution d'arbres (et arbustes) prêts à planter est lié à la présentation d'un projet élaboré et de pièces élaborés par les communes, groupement de communes et syndicats intercommunaux souhaitant y adhérer.
La commune de Camaret-sur-Aigues souhaite faire acte de candidature pour l'élaboration d'un projet paysager aux abords de l'Etang de la Gariguette en harmonie avec la nature environnante.
Vu la délibération du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 5 juillet 2013,
Vu le projet de convention élaboré par le Conseil Départemental de Vaucluse,
Considérant la volonté de la commune de présenter sa candidature,
DECIDE à l’unanimité :
> D'accepter de faire acte de candidature dans le dispositif « planter 20 000 arbres en
Vaucluse »,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Madame Renée SOVERA, Maire, ° Secrétaire de séance,
Publié le : . . 1073
Trénemis SAR 2 de Vaucluse le: 1 1 AVR. 1073
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400299-20230405-2023-DELIB-025-DE |
Accusé certifié exécutoire #
a Mériecs
CONVENTION
DISPOSITIF "20 000 ARBRES EN VAUCLUSE"
Subvention en nature
Fourniture de végétaux
Commune de XXXXX (modèle)
HANNAH
ENTRE Le Département de Vaucluse représenté par Madame Dominique SANTONI,
Présidente du Conseil départemental de Vaucluse, dûment habilitée à cet effet
par délibération en date du du Conseil départemental de
Vaucluse, ci-après dénommé : "Le Département",
d'une part,
ET La Mairie de XXXX représentée par Monsieur XXXX, Maire de la Commune
de XXXX, dûment habilité à cet effet, par la délibération du Conseil
Municipal en date du XXXX,
ci-après dénommé : "La Commune",
d’autre part. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a été établie pour régir les relations à instaurer entre les deux parties pour la
bonne utilisation des végétaux fournis par le Conseil départemental dans le cadre d'un projet de
plantations pour l’aménagement paysager de XXXX.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de dix ans à compter de sa signature par les deux
parties.
Article 3 - Engagement du Conseil départemental
Le Conseil départemental s'engage à :
Fournir des plants de qualité et indemnes de maladies,
Remettre un ou plusieurs cahiers techniques rappelant les principaux éléments de conduite
des arbres dans les règles de l'art,
Apporter les conseils qui pourraient être demandés,
Effectuer au minimum deux visites de suivi des plantations au cours des dix années suivant
l’aménagement.
Article 4 - Engagement de la commune
La Commune (ou le groupement de communes) s'engage à :
Respecter le calendrier prévisionnel prévu dans le dossier technique pour la réalisation du
projet paysager et des plantations. Les plantations seront réalisées à une période adaptée (de
mi-octobre à fin mars). En cas de litige sur la période de plantation, le Département est seul
compétent à arrêter la date de livraison des végétaux et à donner ordre de service au
pépiniériste fournisseur,
Fournir un plan de financement de l’aménagement justifiant l’autofinancement de la
Commune à hauteur minimum de 20 % du montant global de l’opération,
Assurer en collaboration avec les services du Département un contrôle de qualité lors de la
réception des végétaux et préciser toutes anomalies et refus de végétaux sur l’attestation de
bonne réception,
Planter les végétaux dans les règles de l'art (respect des techniques et des saisons adaptées
aux plantations), — Assurer les entretiens nécessaires à la bonne reprise et à la croissance des arbres,
— Assurer les tailles de formation puis les tailles d'entretien dans les règles de l'art,
= Former son personnel pour assurer le meilleur entretien des arbres,
— Préserver les arbres de toute dégradation pouvant leur être préjudiciable : chantiers à
proximité, transplantation improvisée, etc …,
— Réprimer les agressions pouvant affecter les arbres,
= Organiser la réception des travaux et faciliter les visites de suivi avec les services du
Département,
— Respecter les obligations de communication sur l’aide apportée par le Département :
e Mentionner et apposer sur le site et sur tout support de communication relatif à
l’opération, l’aide allouée par le Département et/ou son logo, conformément à la
charte graphique du Conseil départemental,
+ Associer le Département à toute manifestation, réception ou inauguration de
l’aménagement paysager,
Limiter la plantation d’espèces responsables d’allergies aux pollens telles que les
cupressacées ou certains feuillus (bouleaux, platanes, oliviers, chênes...) en zone urbaine et
périurbaine afin de maîtriser la concentration de pollen près des populations à risque, la taille
des haies, en éliminant une partie des cônes mâles producteurs de pollen, contribuera
également à réduire l’exposition,
- D’intégrer le plus en amont possible une dimension pédagogique aux projets paysagers
grâce à la participation d’associations locales et de public scolaire depuis l’élaboration des
projets paysagers jusqu’à la plantation.
Article 5 - Résiliation
En cas de non-respect des engagements visés aux articles 3 et 4 de la présente convention, celle-ci peut
être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. En cas de négligence caractérisée dans
l'entretien ou de suppression des végétaux, le Département est en droit de demander le remboursement
des arbres perdus, sur la base du coût actualisé de la fourniture desdits arbres dans les essences et
calibres équivalent à ceux initialement fournis. Article 6 - Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente, que les partenaires
ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable, sera soumis au Tribunal Administratif territorialement
compétent.
Article 7 - Election de domiciles
Pour l’exécution de la Convention, les partenaires élisent domicile en leur siège respectif :
- Département de Vaucluse — Rue Viala — 84909 Avignon Cedex 9
- Commune de XXXXXXXXXXXXX
Toute notification, ou avenant ultérieur, devront être faits à ces adresses, sauf changement dûment
notifié à l’autre partenaire.
Article 8 - Liste des végétaux fournis par le Département
ESSENCE FORCE /TAILLE CONDITIONNEMENT QUANTITE
Valeur prévisionnelle de la subvention XXXX €
La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux dont un sera remis au Conseil
départemental et un à la Commune.
Le Maire
XXX XXX
AVIGNON, le
La Présidente du Conseil départemental
Dominique SANTONI Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400299-20230405-2023-DELIB-025-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/202
Fleurissement de
l'étang de la Gariguette
dispositif
« planter 20 000 arbres en Vaucluse »
Dossier technique et administratif
Mairie de Camaret-sur-Aygues
Villes et Villages Fleuris CRT TOR A EMIOTÉ TET
Contexte général du projèt Ce projet d'aménagement paysager est né d’une volonté générale de mettre en
valeur la flore provençale ornant notre village, pour le mieux vivre des habitants
en harmonie avec la nature environnante — comme en témoigne la troisième
fleur décernée par le label Villes et Villages Fleuries en 2022.
Ici il s’agit d’un projet de création et de valorisation d'espaces délaissés avec un
caractère écologique, notamment par l'implantation de haies pour petit faune. +
Fiche technique
o Personnel Responsable : Monsieur LARGERON Patrick,
Responsable des Services Techniques
Coordonnées : espaces-verts@camaret.org / 06.29.90.94.39
o Agents en charge du projet : 5
o Moyens technique mis en œuvre : travaux en régie
o Prévisionnel d'entretien :
traçage au sol de végétaux sur site
ouverture avec mini pelle du réseau d'arrosage
création de fosse de plantation et amendement organique
plantation et arrosage
finition terrassement
mise en place micro-irrigation
o Plan de localisation : page 5 et 6
o Schéma des plantations et liste des végétaux souhaités : page 7
Uy o Calendrier des travaux : début de l'aménagement à l'automne 2023 -— mi-
septembre/début octobre :
> Sem 39
Implantation / traçage au Sol
> Sem 40 et 41
Terrassement réseau d'arrosage
Création des fosses de plantations
Amendement organique
Plantation + Arrosage Végétation
Finition terrassement
Mise en place micro-irrigation
o Dépenses : total de 7 520€ (dont 20% à la charge de la collectivité,
couvrant l'irrigation, la terre végétale été la location de matériel)
> Estimations végétaux : 5000€
3 Acacias de Besson
26 Alternes / Nerprun
26 Arbousiers
2 Catalpas Communs
4 Frênes à Fleurs
13 Grenadiers Communs
8 Margousiers
3 Müriers Platane
1 Pin Noir d'Autriche
6 Pins Parasols
26 Pistachiers Térébinthe
26 Pittosporum Tobira
1 Tilleul Argenté
2 Tilleul à Grande Fleurs
> Irrigation : 1400€
> Terre Végétale : 120€
> Location Mini-pelle : 1000€ enne) / er! Plans de localisation (vue a
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