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Déliberation - Deliberation 23 10 02 Dispositif 20000 arbres en Vaucluse tampon
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 10 02 Dispositif 20000 arbres en Vaucluse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EX
=
À
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Nombre
de
membres :
- Afférents
au
Conseil
Municipal
11
- En
exercice
ss
10
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
9
ÿ Î
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
n° 23-10-02
DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL
EN
FAVEUR
DES
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
ET
DE
LA
NATURE
EN
VILLE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DELIBERATION
DU
DE
LA
COMM
——_———
Ÿ Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Publiée ID
: 084-218400570-20231120-DEL
23
10 02-DE
UNE
DE
JOUUCAS
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
ei
le
heures
30
minutes,
le
Conseil
vingt
du
mois
de
novembre
à
18
Municipal
de
ceïte
commune,
convoqué
le
15.11.2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
ordinaire,
en
mairie
de
JOUCAS,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Lucien
AUBERT,
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
M.
Olivier
LAUBRON,
Mme
Laëtitia
NICOLAS,
M.
Lionel
NICOLAS,
Mme
Muriel
PONTET,
M.
Alessandro
POZZO,
M.
Laurent
QUEYTAN.
Absents
: M.
Thibaud
RICHARD.
Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
ce
qui
suit :
Le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
a
mis
en
place
le
dispositif
«
Planter
20
000
arbres
en
Vaucluse
».
Ce
dispositif
permet
l'attribution
d'une
subvention
en
nature
par
la
fourniture
de
végétaux.
Les
modalités
de
cette
attribution
sont
prévues
par
convention
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
commune
candidate.
Cela
concerne
les
projets
de
plantation
et
aménagements
paysagers
d'espaces
publics,
de
plantations
de
haies,
de
revalorisation
d'espaces
naturels
et
de
plantations
de
ripisylves.
La
nature
d
l'aide
est
Une
subvention
en
nature
avec
fourniture
et
livraison
de
végétaux
pour
une
valeur
maximum
plafonnée
à
15.000
€.
La
collectivité
doit
apporter
un
autofinancement
à
hauteur
minimum
de
20
%
du
coût
du
projet.
La
commune
de
JOUCAS
souhaite
faire
acte
de
candidature
pour
la
revalorisation
de
l'arboretum
et
les
abords
de
l'aire
multimodale
en
projet
de
construction.
Les
travaux
de
plantations
se
feront
en
deux
tranches.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
>
ACCEPTE
de
faire
acte
de
candidature
dans
le
cadre
du
dispositif
« Planter
20.000
arbres
en
Vaucluse
» ; Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Publié
le
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entr
ID:
084218400570-20231120-DEL
23
10
02-DE
Département
précitée
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Lucien
AUBERT
Muriel
PONTET