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Déliberation - CM200619 ODJ90 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ90)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00

FERRAND

AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,

Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim

BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie

BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-

Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe

CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL

Excusé donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali

GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc

BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNEà Jean-

Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER

Excusé(e)s :

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent

pendant la présentation du diaporama de la question n°1.

Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question

3).

Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.

Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux

questions n°3 à 7.

Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions

n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD)).

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3.

Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à

Madame Fabienne MONTEL.

Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à

Monsieur Gérard BOHNER.Rapport N° 90

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX AUX ELU(ES) DANS LE CADRE DE

LEURS DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - JEROME AUSLENDER - CUNEO

GTALIE)

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités

territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du

décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être

appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements

inhabituels et indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. Il doit être

délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des

indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées

sur présentation d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à

remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement

du mandat, et qu’ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission

relève du Conseil municipal.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'accorder un mandat spécial à :

Nom de Pélu(e) : AUSLENDER Jérôme

Fonction : Adjoint à l'Enseignement Supérieur, la Recherche, Vie Etudiante, Relations Internationales

Objet du déplacement :

Dans le cadre du Réseau International des Villes Michelin,

signature d’un accord de partenariat pour le développement des

coopérations universitaires et culturelles entre les Villes de Cunéo et

Clermont-Ferrand.

Date(s) : 16 au 18 juillet 2019Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/

Le déplacement est prévu du 16 au 18 juillet 2019, sous réserve d'ajustements d'une à deuxjournées en fonction

des différents aléas susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aient pas de conséquence

majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.

Destination : CUNEO (Italie)

Moyen de transport : Véhicule de service

- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

- d’allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret

n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas,

- d’autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération

et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique

liés à la situation de handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité........).

- d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2019 au chapitre 65 «autres

charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration

générale de la collectivité ».

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le - Q JUIL, 2019

Le Di

Olivier FIÂNCHI