Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 127 AGT portant interdiction temporaire de ci
Arrêté - 2024 105 AGT portant interdiction temporaire de ci
Arrêté - 2025 82 AGT portant interdiction temporaire de la
Arrêté - 2024 100 AGT portant interdiction temporaire de ci
Arrêté - 2025 09 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 106 AGT portant interdiction temporaire de st
Arrêté - 2026 45 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 09 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 03 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2026 45 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 127 AGT portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement place R. Loubet Les as de la ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 127 AGT portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement place R. Loubet Les as de la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-127-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
A
l’occasion
du
vide-greniers
et exposition
de
voitures
anciennes
Le
Dimanche
1°
décembre
2024
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L 2213-5 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
VU
Porganisation
d’un
vide-greniers
et
d’une
exposition
de
voitures
anciennes
par
l'association
les
As
de
la Ville
Rose
le dimanche
1°
décembre
2024,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la circulation
automobile
et le stationnement
sur
la Place
René
Loubet
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
;
ARRETE
ARTICLE
1°
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
vide-greniers
et
de
l’exposition
de
voitures
anciennes
organisés
par
l’Association
Les
As
de
la
Ville
Rose
devant
avoir
lieu
le
dimanche
01
décembre
2024
sur
la
place
René
Loubet,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules.
ARTICLE
2
Stationnement
et
circulation
interdits
:
+
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
(sauf véhicules
de
secours,
de
services,
de
police)
Place
René
Loubet
du
Samedi
30
novembre
2024
à
partir
de
21h00
au
Dimanche
01
décembre
2024
à
19h00.
+
Les
bornes
de
recharge
électrique
situées
à
gauche
de
l’entrée
de
la
place
René
Loubet
resteront
accessibles
tout
au
long
de
la manifestation. e
Les
véhicules
des
exposants
du
vide-greniers
et
des
organisateurs
seront
autorisés
à
circuler
Place
René
Loubet
le
dimanche
01
décembre
de
5h00
à
8h00
et
à
partir
de
18h00.
ARTICLE
3
La
signalisation
adéquate
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux
pour
la
fermeture
de
la
place. La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
sera
effectuée
par
l’association
Les
As
de
la
Ville
Rose,
notamment
pour
l’accès
à
l’exposition
de
voitures
anciennes,
et
pour
le
stationnement
des
visiteurs
en
indiquant
les parkings
disponibles
(parking
avenue
de
Villate,
parking
du
Lycée
et du
Complexe
Sportif etc.…..).
L’association
Les
As
de
la
Ville
Rose
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 29
novembre
2024
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa publication.
Aod.
540330