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Arrêté - 2025 09 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place R. Loubet BF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place R. Loubet BF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-09-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et du
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°m°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
l'arrêté
n°
2024-136-AGT,
portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
automobile
sur
la place
René
Loubet
afin
de permettre
des
travaux
de
génie
civil
nécessaires
à
l’alimentation
des
futures
caméras
pour
la
vidéoprotection. CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
BF
CONNECTIVITY
en
date
du
31/01/2025,
1
place
Paul
Verlaine,
92100
Boulogne-Billancourt,
représentée
par
M.
Fares
BOUZOUMITA.
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
automobile
sur
la place
René
Loubet
afin
de
permettre
des
travaux
de
génie
civil
pour
la mise
en place
d’enrobé
à chaud.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
mise
en
place
d’enrobé
à
chaud
sur
la
place
René
Loubet,
la
circulation
et le stationnement
seront
interdits
sur
l’entrée
de
la place
R.
Loubet
:
Du
Lundi
3
au
Vendredi
7 février
2025
(sauf véhicules
de
chantier)
L'entrée
du parking
côté
chemin
de
la Croisette
sera
fermée
pendant
la durée
effective
des
travaux
sur
cet
accès.
L’accès
et la
sortie
du
parking
sera
maintenu
par
le passage
situé
entre
la
place
René
Loubet
et la
station-service
du
parking
de
Carrefour
Market. La
signalisation
verticale
actuelle
sur
ce
passage
sera
suspendue
durant
cette
période.
Article
2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 03
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.