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Acte Administratif - t001 SPIE RueDeLaPaix CirculationInterdite
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 04h13 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t001 SPIE RueDeLaPaix CirculationInterdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
Arrêté
n°
2026/t01
Circulation
interdite
Stationnement
interdit
Déviation Rue
de
la
Paix
Lundi
05
janvier
2026
8 - Domaine
de
compétence
par
thème 8.3.3
- Voirie
- autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
| —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002 ;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
concernant
les
travaux
de
raccordement
fibre
situés
Rue
de
la
Paix
le
lundi
05
janvier
2026.
ARRÊTE:
Article
1
: Circulation
interdite.
Le
lundi
20
janvier
2025,
la circulation
générale
sera
interdite
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la voie
suivante :
- rue
de
la
Paix
(à
l'angle
de
la
Place
du
commerce)
Article
2
: Déviation
de
circulation.
La
circulation
sera
déviée
par
Rue
Jeanne
d'Arc,
rue
Aristide
Briand,
Rue
Chauvin
de
la
Musse,
Place
Bretagne
et
Rue
François
d’Orvault. Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d'enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois,
en
cas
d'obligation
majeure,
la circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l'aménagement
d’un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de
iargeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et
de
stabilité
Article
4
: Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
: La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6
: Le
chantier
doit
faire
l'objet
d'un
nettoyage
et
de
ses
abords
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
et
donc
sans
aucun
stockage
de
matériaux
ou
déblais
sur
le
domaine
public.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
2 janvier
2026.
Pour
le
Maire
empêché,