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Document publié le Vendredi 14 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
RETZ Bureau communautaire
ZA VALOIS du 14 JANVIER 2022
Communauté de Communes
Compte-rendu
L'an deux mille vingt-deux, le 14 janvier à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est réuni
au siège à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.
Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Céline LE FRÈRE, Franck BRIFFAUT, Nicolas RÉBÉROT, Vincent PHILIPON, Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Rémi VANLERBERGHE, Denis MAURICE, Christelle JULLIEN, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Monique BRUYANT, Benoît LÉTRILLART, Chantal MOUNY et Lisiane DESCAMPS.
Procurations : Nathalie GAUTIER à Yveline DELVAL et Christine OLRY à Alexandre de MONTESQUIOU.
Absent : Olivier BIZOUARD.
Le PV de la réunion de Bureau du 26 novembre 2021 a été adopté à l’unanimité.
1B/22 Piscine intercommunale - Tarifs 2022
Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au
Bureau de la CCRV et plus particulièrement, le 5° donnant délégation pour fixer les tarifs à caractère non fiscal des
services communautaires et décider de leur révision ;
Vu la délibération n°107B/20 du Bureau communautaire en date du 27 novembre 2020 fixant les tarifs piscine 2021 :
Vu l'avis de la Commission Enfance-Jeunesse et Sport du 10 janvier 2022 ;
Considérant la nécessité de réviser les tarifs piscine applicables pour l’année 2022 :
Après en avoir délibéré,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
ADOPTE les tarifs de la piscine intercommunale, à effet au 15 janvier 2022, tels qu'ils sont détaillés dans le tableau
joint à la présente délibération et dont il fait partie intégrante.
Adopté à l’unanimité
2B/22 Demande de subvention - STEP d’Ambleny
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10 ;
Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au
Bureau de la CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;
Vu le Code la Santé Publique ;
Considérant le Schéma Directeur d’Assainissement réalisé sur les communes de la CCRV en 2019 ;
Vu la délibération 115/19 du 13 décembre 2019 du Conseil communautaire approuvant le Plan Pluriannuel
d'investissement (PP);
[ 1 Après en avoir délibéré,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
SOLLICITE une subvention, au plus haut taux possible, auprès de l’Agence de l'Eau Seine Normandie, pour participer
au financement de la reconstruction de la Station de Traitement des Eaux Usées d'Ambleny.
PRÉCISE que les travaux seront réalisés sous Charte qualité de l'Agence de l’Eau Seine Normandie.
PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur le
Budget Annexe Assainissement Collectif.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces contractuelles et afférentes à
ce dossier
Adopté à l'unanimité
3B/22 Demande de subventions pour l'élaboration d’un Diagnostic Permanent sur Villers-
Cotterêts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-10 ;
Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au
Bureau de la CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;
Vu le Code la Santé Publique ;
Considérant l'obligation d'élaborer un diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement supérieur ou égal à
10 000 équivalents habitants avant fin 2021, la CCRV n'étant concernée que pour la commune de Villers-Cotterêts ;
Considérant que l’état des lieux réalisé lors de la phase 1 de Diagnostic a permis de localiser et de chiffrer les
travaux à lancer ;
Après en avoir délibéré,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
SOLLICITE une subvention, au plus haut taux possible, auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local, pour participer au financement des phases 2 et 3 du diagnostic permanent des réseaux
d'assainissement de Villers-Cotterêts.
PRÉCISE que les travaux seront réalisés sous Charte qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur le
Budget Annexe Assainissement Collectif.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes
à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Président clôture la séance à 20h15.
Le Président
Alexandre de MONTESQUIOU