Arrêté - Arrete prefectoral modifiant larrete du 20 mai 2025

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Arrêté - Arrete prefectoral modifiant larrete du 20 mai 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral modifiant larrete du 20 mai 2025)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité, Direction départementale des territoires de

Saône-et-Loire

71-2025-06-16-000071

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026E à Direction Départementale PREFET des Territoires

DE SAÔNE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service environnement

Unité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur

Tél : 03 85 21 86 09 , D nr lhonoloese où LEE ER. officier de l'ordre national du Mérite

Arrêté

modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 424-2, L 424-3, R 4241 à R 424-

8,

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY Yves,

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de

destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige,

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 20711 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, modifié par l'arrêté ministériel du 28 août 2019,

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse,

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019/2025,

Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026,

Considérant qu'une erreur s'est glissée dans les modalités de déclaration des prélèvements de lièvres d'Europe mentionnées à l’article 2 de l'arrêté sus-visé,

37 boulevard Henri Dunant - CS 80140

71040 MÂCON Cedex

Tél : 03 85 21 28 00

1/3

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

| - Chasse à tir et chasse au vol

Article 1 : La ligne relative au lièvre d'Europe du tableau de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°71-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 est remplacée par :

| Espèces d' sn Date de clôture Conditions spécifiques de chasse ouverture |

Lièvre 21 septembre 7 décembre 2025 | En Saône-et-Loire, un plan de gestion lièvre est d'Europe 2025 | mis en place et se décline sur 22 entités petit (brun) gibier (EPG).

Tout prélèvement de lièvre dans le

département devra obligatoirement être

déclaré avant le 28 février 2026 à la fédération

des chasseurs :

+ pour les territoires adhérents, par voie

électronique, via l'espace adhérent ;

* pour les territoires non adhérents, par

voie postale (fédération départementale

des chasseurs - CS 90002 - 71260 Viré) ou

par courrier électronique en précisant la

commune et la date du prélèvement

(fdc71@chasseurdefrance.com).

Les mesures de gestion se déclinent en 4

niv its Ci-après : :

sm Niveau]

La chasse est permise tous les jours.

Concerne 18 EPG.

m Niveau2

Au sein de l'EPG 22, sur les communes ou

parties de communes ayant choisi le niveau 2

du plan de gestion, la chasse du lièvre

d'Europe est autorisée uniquement le

dimanche.

m Niveau 3: ne concerne aucune EPG

La chasse est ouverte tous les jours. Un

prélèvement maximal autorisé (PMA) est

instauré par chasseur et par territoire.

m Niveau 4

Au sein des EPG 13, 15 et 20, sur les communes

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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026ou parties de communes ayant choisi le niveau

4 du plan de gestion, la chasse est ouverte

| | tous les jours. Elle est réservée aux détenteurs de droits de chasse bénéficiant d'un plan de

| gestion attribuant un nombre maximal d'animaux à prélever. Tout lièvre prélevé devra

être muni, avant son déplacement et son

transport, d'un dispositif de marquage.

|

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°71-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 sont inchangées.

Article 3: M. le Directeur départemental des territoires, M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts et tous agents chargés de la police de la chasse sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.

Pos Le préfet

Va

Yves SÉGUN

Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

37 boulevard Henri Dunant - CS 80140

71040 MÂCON Cedex

Tél : 03 85 21 28 00 3/3

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