Arrêté - 2025 035 2749 route de paris prolongation signe

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Arrêté - 2025 035 2749 route de paris prolongation signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 035 2749 route de paris prolongation signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PROLONGATION ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

2749 ROUTE DE PARIS

-------------------------------

Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

 Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

 L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;  L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

Vu l’avis favorable de la DDTM,

 La demande de l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE, sise TSA 140 rue du Professeur Charles Nicolle – 76140 LE PETIT QUEVILLY, en date du 03/03/2025 en vue des travaux de réparation réseaux eaux usées, situés 2749 Route de Paris à Franqueville -Saint- Pierre.

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de

sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Les mesures d’accès, de circulation, de stationnement et de signalisations éditées à l’arrêté 2025/009 du 20 janvier 2025 sont reconduites jusqu’au 21 mars inclus.

Article 1er : Du 12/03/2025 au 21/03/2025 de 9h00 à 16h00, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée au droit et à l’avancement du chantier.

- La gestion de l’alternat se fera au moyen de feux tricolores provisoires. - Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.

- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue tout au long de l’opération.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

2025 / 035Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE

(m.vengeon@gagneraud.fr)

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville- Saint- Pierre, le 03 mars 2025.

Le Maire,

Bruno Guilbert