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Arrêté - Préfecture - Dordogne - AP 13082025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - AP 13082025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE DE
LA
.
DORDOGNE
Cabinet
is
|
Direction
des
sécurités
Fraternité
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Arrêté
n°
24-2025-08-13-00001
Portant
interdiction
de
manifestations
sportives,
manifestations
festives,
feux
d'artifice,
spectacles
pyrotechniques
et
portant
réglementation
des
activités
ludiques
et
sportives
La
préfète
de
la
Dordogne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1
à
2211-2,
L.
2212-4
et
L.
2215-1;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
131-4
et
suivants
;
VU
le code
pénal
;
VU
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
222-2
et
L.
331-2
;
VU
le
code
forestier,
notamment
son
Livre
1°,
Titre
Il
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l' organisation
et
à
l' action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Mme
Marie
AUBERT,
préfète
de
la
Dordogne ;
VU
le
décret
du
17
novembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Marin
LASSALLE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
la
Dordogne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2023
portant
approbation
du
règlement
départemental
pour
la
prévention
de
la
pollution
de
l’air
et
des
incendies
de
forêts ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
juillet
2023
portant
approbation
de
la
disposition
spécifique
ORSEC
« Gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
accordant
délégation
de
signature
à
M.Marin
LASSALLE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Dordogne
;
CONSIDÉRANT
le
classement
par
Météo-France
du
département
de
la
Dordogne
en
vigilance
rouge
canicule
extrême
le 11
août
2025
à 12h:
.
CONSIDÉRANT
le
maintien
d'un
niveau
de
vigilance
élevé
(orange)
pour
le
risque
canicule
à
compter
du
13
août
2025; CONSIDÉRANT
les
prévisions
établies
par
Météo-France
pour
les
quatre
prochains
jours
sur
le
département
de
la
Dordogne ;
CONSIDÉRANT
la
durée
de
l'événement
caniculaire
et
les
risques
pour
la
santé
;
CONSIDÉRANT
la
pression
opérationnelle
actuelle
relevée
sur
les
services
hospitaliers,
et
l'offre
sanitaire
disponible
de
premier
recours
et
hospitalière
pour
les
prochains
jours
en
Dordogne ;
CONSIDÉRANT
que
la
pratique
sportive
en
cas
de
canicule
augmente
fortement
les
risques
pour
la
santé
des
pratiquants
et
qu'elle
est
donc
à éviter
quels
que
soient
l'âge
et
la condition
physique
des
personnes ; CONSIDÉRANT
les
risques
pour
la
santé
des
personnes
se
rassemblant
dans
des
manifestations
festives
aux
horaires
les
plus
chauds
;
CONSIDÉRANT
la
pression
opérationnelle
actuelle
des
services
de
secours
eu
égard
au
risque
sévère
d'incendie
de
forêt
et
de
la
nécessité
de
préserver
leur
capacité
opérationnelle
;
CONSIDÉRANT
la
pression
sanitaire
à
l'approche
du
week-end
prolongé
du
15
août
induisant
l'afflux
de
touristes
dans
le
département
de
la
Dordogne
et
afin
d'éviter
une
mise
sous
tension
excessive
des
services
d'urgence ;
CONSIDÉRANT
le
classement,
après
consultation
du
service
d'incendie
et
de
secours
et
du
syndicat
mixte
ouvert
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie
de
Dordogne,
du
département
en
risque
préfectoral
incendie
de
forêt
sévère
depuis
le 10
août
2025;
CONSIDÉRANT
l'aggravation
significative
du
risque
de
feux
de
végétation
à
propagation
rapide
dans
les
massifs
forestiers
et
en
dehors
des
massifs
forestiers
en
raison
de
l'épisode
caniculaire
prolongé
;
CONSIDÉRANT
les
capacités
opérationnelles
terrestres
et
aériennes
limitées
des
services
de
lutte
contre
les
incendies
du
fait
de
l’activité
opérationnelle
et
des
niveaux
de
risques
accrus
sur
l’ensemble
des
départements
de
la
zone
Sud-Ouest
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
à
la
fois
des
personnes,
des
biens
et
des
massifs
forestiers
;
CONSIDÉRANT
les
avis
du
12
août
2025
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
de
la
délégation
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé
et
de
ia
direction
départementale
des
territoires
;
CONSIDÉRANT
les
prévisions
de
Météo-France
en
date
du
13
août
2025;
Arrête
Article
1:
À
l'exception
des
activités
physiques
et
sportives
aquatiques
et
des
pratiques
sportives
professionnelles
telles
que
définies
par
l'article
L:222-2
du
code
du
sport,
toutes
les
manifestations
festives
ou
sportives
se
déroulant
en
extérieur
ou
en
intérieur
dans
des
lieux
non
climatisés
et
non
rafraîchis
sont
interdites
entre
12h
et
20h.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
professionnels
du
tourisme
et
du
loisir
dans
le
cadre
de
leur
activité
courante.
Article
2:
Tout
feu
d'artifice
ou
spectacle
pyrotechnique
tiré
par
un
particulier
ou
un
artificier
professionnel
est
interdit
sur
l’ensemble
du
département
de
la
Dordogne. Article
3
: Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2023
portant
approbation
du
règlement
départemental
pour
la
prévention
de
la
pollution
de
l'air
et
des
incendies
de
forêts,
la
chasse
ainsi
que
toute
activité
ludique
ou
sportive
sont
interdites
de
12h
à
20h00
en
zone
sensible
au
risque
d'incendie
de
forêt,
à
l'exception
de
celles
pratiquées
dans
des
bases
de
loisirs.
Article
4
: Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2023
portant
approbation
du
règlement
départemental
pour
la
prévention
de
la
pollution
de
l’air
et
des
incendies
de
forêts,
la
circulation
et
le
stationnement,
en
dehors
des
voies
communales,
départementales
et
nationales,
des
personnes
et
des
véhicules,
avec
ou
sans
moteur,
sont
interdits
entre
12h00
et
20h00
dans
la
zone
sensible
au
risque
incendie
de
forêt.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas :
e
aux
personnes
empruntant
les
voies
d'accès
à
leur
résidence,
aux
bases
de
loisirs
dûment
autorisées
ou
aux
espaces
de
stationnement
aménagé
e
aux
propriétaires
ou
exploitants
agricoles,
apicoles,
avicoles
et
forestiers
ou
leurs
ayants-
droits
°
aux
entreprises
d'exploitation
forestière,
travaux
sylvicoles,
de
transport
de
bois,
de
génie
civil
e
aux
entreprises
de
travaux
agricoles
pour
l'accès
aux
espaces
non
forestiers
e
aux
services
publics
dans
l'exercice
de
leur
mission
e
aux
personnes
réalisant
des
travaux
liés
à des
impératifs
de
sécurité
publique
e
aux
personnes
réalisant
des
travaux
d'intérêt
général
ou
d'utilité
publique
ne
pouvant
être
différés
e
aux
personnes
qualifiées
réalisant
des
études
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
e
aux
patrouilles
de
surveillance
réalisées
par
le
syndicat
départemental
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie.
Article
5:
La
cartographie
indicative
des
zones
sensibles
au
risque
incendie
de
forêts
est
consultable
sur
la
page
d'accueil
du
site
Internet
de
la
préfecture:
https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=8c79cfec-6d05-4066-9b13-2cb1211f54ca Article
6
: Le
présent
arrêté
s'applique
à
compter
du
vendredi
15
août
à
00h01.
Il
demeurera
en
vigueur
jusqu'au
samedi
16
août
23h59.
Article
7
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
pourra
faire
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
M.
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Dordogne,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Dordogne,
mesdames
et
messieurs
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Périgueux,
le
A8
sabots
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
le
sous-préfet}
directeur
cabinet
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
préfète
du
département
de
la
Dordogne.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
(adresse:
9
rue
Tastet-
CS
21490
-
33063
Bordeaux
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
Marin
LASSA
Délais
et
voies
de
recours