Ordre du Jour - CCGL CC 05 12 24 ODJ

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Ordre du Jour - CCGL CC 05 12 24 ODJ Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Langres. Lien du pdf (Ordre du Jour - CCGL CC 05 12 24 ODJ)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 05 décembre 2024à 18 h 00

Pôle Social et Culturel « Urbatus »

3 impasse de la Courvée – 52200 SAINTS-GEOSMES

Ordre du jour

 Approbation de l’ordre du jour la séance en date du 05 décembre 2024 ;

 Validation du compte-rendu du Conseil Communautaire en date du :

 12 septembre 2024.

 Compte-rendu des Décisions prises par le Président et le Bureau en vertu des délégations accordées par le Conseil en vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT ;

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1 – AMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

1-1 - Plan local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Grand Langres (PLUi H) - Approbation - Abrogation des cartes communales des communes de Charmes, Saint-Ciergues, Saint-Martin-les-Langres, Sarrey, Faverolles et Hûmes-Jorquenay ;

1-2 - Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Langres - Petites Villes de Demain (PVD) - Avenant n°1 à la convention ORT en date du 03 mars 2020 ;

1-3 – Fort MAGALOTTI (Fort de Dampierre) – Parcelle A1p à Chauffourt – Application du régime forestier – Demande.

2 – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2-1 – Saisine pour avis sur les demandes de dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail de la commune de Saints-Geosmes pour l’année 2025 ;

2-2 – ZAE de Langres Nord – Rolampont – Plantation d’une haie compensatoire – Protocole d’accord avec la société PHM Invest - Demandes de subventions ;

2-3 – Prime installation des professionnels médicaux et paramédicaux – Délibération n° 2024-56 en date du 12 septembre 2024 - Compléments : liste des professionnels potentiellement concernés et projet de convention-type ;2-4 – Subvention d’aide à l’investissement des professionnels de santé sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Langres ;

2-5 – Programme « Territoires d’Industrie » - Contribution financière pour la mission ponctuelle du poste de chef de projet territoire d’industrie - Convention – Signature.

3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES

3-1 – Règlement des déchets ménagers – Délibération n° 2022-97 en date du 08/12/2022 – Modification – Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

4 – AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES

4-1 – Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 ;

4-2 – Partenariat - Communauté de Communes du Grand-Langres, Service de Gestion Comptable et Direction Départementale des Finances Publiques – Engagement ;

4-3 – Placements financiers (Compte à Terme) – Ouverture – Autorisation.

5 – AFFAIRES GENERALES

5-1 – Société Publique Locale SPL-XDEMAT :

 Rapport de gestion du Conseil d’Administration 2023 – Examen ;

 Convention de prestations intégrées - Renouvellement.

5-2 - Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Nouvelle contractualisation 2025-2030 – Approbation.

6 – PERSONNEL

6-1 - Protection sociale complémentaire « Prévoyance » - Règlement commun – Approbation ;

6-2 - Modification du tableau des effectifs du personnel intercommunal –

Approbation ;

6-3 - Régime indemnitaire – Agents de la Communauté de communes du Grand Langres et de la Ville de Langres - Règlement commun – Approbation ;

6-4 - Mutualisation des services – Centre Technique de Neuilly-l’Evêque – Extension du périmètre d’intervention ;

6-5 - Mise à disposition de personnel – Secrétaire de Mairie – Convention :

 Syndicat des Eaux de Confévron ;

 Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Lac de Charmes (SIALC).COMPETENCES FACULTATIVES

7 – POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

7-1 – Pacte territorial France Reno’v – Mise en œuvre.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES