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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 329 delegation de signature agents special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 329 delegation de signature agents special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-329
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2020Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2020-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la
préfecture du Tarn (7 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2020-12-01-002
Arrêté portant délégation de signature à des agents en
fonction à la préfecture du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2020-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 3Ex . PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à des agents
en fonction à la préfecture du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de
Mme Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
VU l'organigramme validé par le comité technique de la préfecture des 5 décembre
2016, 7 juin 2017, 15 mai 2019 et 17 décembre 2019;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2020 portant organisation des services de la préfecture et de
la sous-préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Préfète
Résidence et secrétariat :
Délégation est donnée à M. Thierry DON, agent principal des services techniques,
cuisinier à la résidence préfectorale, à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour
l'engagement et la liquidation des achats pour les frais relevant du BOP 354
(administration territoriale de l'Etat) dans la limite annuelle de 15 000 euros.
Délégation est donnée à Mme Béatrice VUILLAUME, secrétaire administrative, à l'effet
d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les frais
relevant du BOP 354 (administration territoriale de l'Etat) dans la limite annuelle de
5000 euros.
Préfecture du Tarn - 81-2020-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 4Article 2 : -Cabinet de la préfète
2-1 : Secrétariat
Délégation est donnée à Mme Karine DALLAPICOLA, secrétaire administrative, à l'effet
d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les frais
relevant du BOP 354 (administration territoriale de l'Etat) dans la limite annuelle de
5000 euros.
2-2 : Direction des sécurités
Délégation est donnée à M. Aymeric JAUD, attaché principal, directeur des sécurités, à
l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant de sa
direction.
Sont exclues de la présente délégation de signature les décisions relatives aux soins
psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric JAUD, la délégation qui lui est
consentie, est exercée dans les conditions suivantes :
SIDPC :
Délégation est donnée à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant de ses attributions, à M. Philippe SERVANTON, attaché principal,
chef du service interministériel de défense et de protection civile.
En cas d'absence de M. Philippe SERVANTON, la délégation de signature qui lui est
consentie est donnée à M. Jean-Claude SANCHEZ, secrétaire administratif de classe
supérieure, adjoint au chef de bureau.
Bureau de la sécurité intérieure :
Délégation est donnée à Mme Virginie BOUZAT, attachée, à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant du bureau de la sécurité
intérieure et, notamment, la délivrance des habilitations permettant la consultation des
fichiers FNPC et SIV aux policiers municipaux.
2-3 : Bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État :
Délégation est donnée à M. Nicolas BONNAMANT, attaché, à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant du bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'Etat, ainsi que les bons de commande d'un
montant inférieur à 1000 euros.
En cas d'absence de M. Nicolas BONNAMANT, la délégation de signature qui lui est
consentie est donnée à M. Noé CAPITANT, attaché, adjoint au chef de bureau.
Délégation est donnée à M. Eric MANTESE, adjoint principal des services techniques, à
l'effet d'utiliser la carte achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les
frais de garage relevant du BOP 354 (administration territoriale de l'Etat) dans la limite
annuelle de 5000 euros.
Article 3- Secrétariat général
Délégation est donnée à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant de ses attributions, à Mme Marie-Chantal ALBINET, attachée,
référente départementale fraude et qualité.
Préfecture du Tarn - 81-2020-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 5-3
Article 4- Direction de la citoyenneté et de la légalité
4-1 :Délégation est donnée à Mme Dominique FAUCHEUX, conseillère d'administration,
directrice de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les pièces administratives
et correspondances courantes relevant des attributions de la direction, ainsi que les
documents suivants :
- les récépissés de déclaration de candidatures pour les élections ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 5000 euros;
- les documents relatifs à la procédure de passation de marchés en qualité de
représentant de la personne responsable des marchés ;
- les cartes professionnelles ;
- les cartes de séjour d'étrangers;
- les correspondances et avis relatifs aux demandes de naturalisation ;
- les prolongations des visas ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires
concernant les demandes de renseignements et les réponses relatives à la situation
administrative ou judiciaire d’un étranger ayant établi sa résidence dans le Tarn ;
4-2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Dominique FAUCHEUX, la délégation
de signature qui lui est accordée est exercée dans les conditions suivantes :
Bureau des collectivités territoriales
Délégation est donnée à Mme Stéphanie SIMON, attachée principale, chef du bureau
des collectivités territoriales à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie SIMON, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à Mme Alexandra PECH, attachée, adjointe au
chef de bureau, responsable du pôle « contrôle budgétaire et dotations » à l'effet de
signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant de ce pôle et à
Mme Christine CAMPARD, attachée, adjointe au chef de bureau, responsable du pôle
«contrôle de légalité et intercommunalité», pour les pièces administratives et
correspondances courantes relevant de ce pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie SIMON et de Mme Christine
CAMPARD, la délégation de signature qui leur est consentie est donnée à Mme
Alexandra PECH.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie SIMON et de Mme Alexandra
PECH, la délégation de signature qui leur est est consentie est donnée à Mme Christine
CAMPARD.
Bureau des étrangers
Délégation est donnée à M. Rémi BOUZAT, attaché hors classe, chef du bureau des
étrangers, à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes
relevant des attributions de son bureau, ainsi que les documents suivants :
- la déclaration de nationalité française et les autres pièces liées à la demande
d'acquisition de la nationalité française par mariage;
Préfecture du Tarn - 81-2020-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 6- les cartes de séjour d'étrangers ;
- les titres de circulation pour les étrangers ;
- les prolongations de visas ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires
concernant les demandes de renseignements et les réponses relatives à la situation
administrative ou judiciaire d’un étranger ayant établi sa résidence dans le Tarn;
- les décisions de refus d'échange de permis de conduire étranger ;
- les attestations de dépôt sécurisé de l'original du permis de conduire étranger.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi BOUZAT, la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à Mme Valérie SOYER, attachée, adjointe au chef de
bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi BOUZAT et de Mme Valérie SOYER, la
délégation de signature qui leur est consentie est donnée à M. Guillaume BRUGUIERE,
secrétaire administratif de classe normale.
Délégation est donnée à M. Rémi BOUZAT, attaché hors classe, chef du bureau des
étrangers, à l'effet de signer les saisines du juge des libertés et de la détention en vue de
la prolongation de la rétention en application des articles L 552-1 et suivants du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémi BOUZAT, la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à Mme Valérie SOYER, attachée, adjointe au chef de
bureau.
Bureau des élections et de la réglementation
+
Délégation est donnée à Mme Viviane ROQUEFEUIL attachée, chef du bureau des
élections et de la réglementation à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions de son bureau, ainsi que les
documents suivants :
- les récépissés de déclaration de candidatures pour les élections ;
- les attestations de service fait relevant de l’activité courante de son service, dépenses
relevant notamment des BOP 218 et 232 et 354;
- les cartes professionnelles;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Viviane ROQUEFEUIL, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à M. Eric PONI, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.
Pôle juridique et documentation
Délégation est donnée à Mme Fabienne PINET, attachée, chef du pôle juridique et
documentation à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant des attributions du pôle juridique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne PINET, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à M. Benoît CHABBERT, attaché.
Préfecture du Tarn - 81-2020-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 7-S
Article 5 - Direction des ressources humaines, des moyens et de la performance
5-1: Délégation est donnée à Mme Virginie DERICQUEBOURG, conseillère
d'administration, directrice des ressources humaines, des moyens et de la performance
à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des
attributions de la direction, ainsi que les documents suivants :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 5000 euros ;
- les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de
représentant de la personne responsable des marchés ;
- les documents relatifs à l'exécution du budget de l'Etat.
- les états des sommes à recouvrer en vue de leur donner un caractère exécutoire au
titre du décret 86-1073 modifié.
5-2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie DERICQUEBOURG, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans les conditions suivantes :
Bureau des relations usagers
Délégation est donnée à Mme Stéphanie PARDO, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, chef du bureau des relations usagers à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
Bureau des ressources humaines et des moyens
Délégation est donnée à Mme Hélène MONSANG, attachée, chef du bureau des
ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions de son bureau, dont celles
relatives à l'exécution du budget de l'Etat dont les bons de commande d'un montant
inférieur à 1000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MONSANG, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à :
- M. Philippe GRANIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef
du bureau des ressources humaines et des moyens.
- Mme Joëlle BARTHALOME, secrétaire administrative de classe normale, animatrice de
formation et conseiller mobilité-carrière, pour ses attributions.
- Mme Isabelle SOUBRIE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les
pièces administratives courantes relevant de ses attributions et de l'exécution du
budget, à l'exception des bons de commande.
- M Bruno ZAMOLO, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du
service intérieur, pour les attributions relevant de l’activité courante du service
intérieur.
Délégation est donnée à Mme Lydie LIEVAL, secrétaire administrative de classe normale,
à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats
relevant du BOP 354 (administration territoriale de l'Etat) dans la limite annuelle de 15
000 euros.
Préfecture du Tarn - 81-2020-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 8- 6
Délégation est donnée à M Bruno ZAMOLO, à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour
l'engagement et la liquidation des achats relevant du BOP 354 (administration
territoriale de l'Etat) dans la limite annuelle de 15 000 euros.
Délégation est donnée à M Bernard VERGNES, agent principal des services techniques, à
l'effet d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats relevant
du BOP 354 (administration territoriale de l'Etat) dans la limite annuelle de 5000 euros.
Article 6- Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
6-1 : Délégation est donnée à Mme Marie-Annick CLERMONT, attachée hors classe, chef
du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial à l'effet
de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des
attributions du service.
6-2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Annick CLERMONT, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans les conditions suivantes :
Bureau de la coordination administrative et de l'appui territorial
Délégation est donnée à M. Gilles MENESTREAU, attaché principal, chef du bureau de la
coordination administrative et de l'appui territorial, à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M Gilles MENESTREAU, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à Mme Carole DUPEYROUX, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
Bureau de l’environnement et des affaires foncières
Délégation est donnée à M. William LEFEBVRE attaché principal, chef du bureau de
l'environnement et des affaires foncières, à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence où d’empêchement de M. William LEFEBVRE, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à M. Michel VANIN, attaché, adjoint au chef
de bureau, pour les pièces administratives et correspondances courantes relevant des
attributions du bureau.
Article 7 - Service interministériel départemental des systèmes d’information et de
communication :
Délégation est donnée à M. Bernard TONELLI, attaché principal, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à
l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant de ses
attributions, ainsi que les documents suivants :
- les correspondances avec les administrations et les collectivités locales ;
- les attestations de service fait relevant de l’activité courante de son service ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 1000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard TONELLI, la délégation qui lui est
consentie est donnée à M. Razi BADOURALY, ingénieur principal des systèmes
Préfecture du Tarn - 81-2020-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 9-7
d'information et de communication, adjoint au chef de service du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à M. Bernard TONELLI à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour
l'engagement et la liquidation des achats pour les frais relevant du BOP 354
(administration territoriale de l'Etat) dans la limite annuelle de 10 000 euros.
Article 8 - Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux
parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice ;
- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la
chambre régionale des comptes ;
- les lettres d'observation dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 9 - L'arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 portant délégation de signature à
des agents en fonction à la préfecture du Tarn, est abrogé.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
_5
Catherine FERRIER
Fait à Albile @ 1 EL. 4828
Préfecture du Tarn - 81-2020-12-01-002 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 10