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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 037 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 176 raa special delegation de signature agents prefecture du tarn
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 176 raa special delegation de signature agents prefecture du tarn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-176
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2017Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2017-09-01-025 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à des agents à la
préfecture du Tarn (7 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2017-09-01-025
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à des
agents à la préfecture du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-025 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à des agents à la préfecture du Tarn 3_1-
DE = à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté portant délégation de signature à des agents
en fonction à la préfecture du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de
Monsieur Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
l’organigramme validé par le comité technique de la préfecture du 5 décembre 2016 et
du 7 juin 2017 ;
l’arrêté du portant organisation des services de la préfecture et de la
sous-préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1” - Sont exclus de la présente délégation de signature :
les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux
parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice ;
les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la
chambre régionale des comptes ;
les lettres d’observation dans le cadre du contrôle de légalité.
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-025 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à des agents à la préfecture du Tarn 4Article 2 - Préfet
Résidence et secrétariat :
Délégation est donnée à M. Thierry DON, agent principal des services techniques, cuisinier à la
résidence préfectorale, à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des
achats pour les frais relevant du programme 307 (administration territoriale) pour les centres de
coût CABINET et PREFET dans la limite annuelle de 15 000 euros.
Délégation est donnée à Mme Nathalie LEBBE PUECH, adjointe administrative, à l'effet
d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les frais relevant
du BOP 307 (administration territoriale) pour le centre de coût PREFET dans la limite annuelle
de 5000 euros.
Article 3 : -Cabinet du préfet
3-1 : Direction des sécurités
Délégation est donnée à M. Aymeric JAUD), attaché principal, directeur des sécurités, à l'effet
de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant de sa direction.
Sont exclues de la présente délégation de signature les décisions relatives aux hospitalisations
sans consentement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Aymeric JAUD), la délégation qui lui est consentie,
est exercée dans les conditions suivantes :
SIDPC :
Délégation est donnée à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant de ses attributions, à M. Georges PEISERT, attaché, chef du service
interministériel de défense et de protection civile.
En cas d'absence de M. Georges PEISERT, la délégation de signature qui lui est consentie est
donnée à M. Jean-Claude SANCHEZ, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au
chef de bureau.
Bureau de la sécurité intérieure :
Délégation est donnée à Mme Virginie BOUZAT, attachée, à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant du bureau de la sécurité intérieure.
En cas d'absence de Mme Virginie BOUZAT, la délégation de signature qui lui est consentie
est donnée à Mme Djamila BORDENAVE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe au chef de bureau.
3-2 : Bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l’État :
Délégation est donnée à Mme Marie-Chantal ALBINET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant de la représentation de l'Etat, ainsi que les bons de
commande d'un montant inférieur à 2 000€.
Délégation est donnée à M. Basile DELBRUEL, secrétaire administratif de classe normale,
adjoint au chef de bureau, à l’effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant de la communication interministérielle, ainsi que les bons de commande
d’un montant inférieur à 2 000 €.
Délégation est donnée à M. Eric MANTESE, adjoint principal des services techniques, à l'effet
d'utiliser la carte achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les frais de garage
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-025 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à des agents à la préfecture du Tarn 5_à.
relevant du BOP 307 (administration territoriale) pour le centre de coût PRFML 01081 dans la
limite annuelle de 5000 euros.
Article 4- Direction de la citoyenneté et de la légalité
4-1 :Délégation est donnée à Mme Nicole GANDIA, conseillère d'administration, directrice de
la citoyenneté et de la légalité, à l’effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant des attributions de la direction, aïnsi que les documents suivants :
- les récépissés de déclaration de candidatures pour les élections ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € ;
-__ les documents relatifs à la procédure de passation de marchés en qualité de représentant de
la personne responsable des marchés ;
- les cartes professionnelles ;
- les mesures administratives liées au permis de conduire ;
- les cartes de séjour d'étrangers ;
- les correspondances et avis relatifs aux demandes de naturalisation :
- les prolongations des visas ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant les
demandes de renseignements et les réponses relatives à la situation administrative ou
judiciaire d’un étranger ayant établi sa résidence dans le Tarn ;
- en matière de réglementation funéraire, les habilitations des opérateurs funéraires, les
transports de corps ou d’urnes à l'étranger, les dérogations au délai d'inhumation ou
d'incinération des corps dans un délai de 6 jours, les inhumations en terrain privé. En cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole GANDIA, la délégation qui lui est consentie
est donnée à M Rémi BOUZAT, attaché principal.
4-2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole GANDIA, la délégation de signature
qui lui est accordée est exercée dans les conditions suivantes :
Bureau des titres :
Délégation est donnée, à M. Philippe SERVANTON attaché, chef du bureau des titres, à l'effet
de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des attributions de
son bureau, ainsi que les documents suivants :
- les mesures administratives liées au permis de conduire ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SERVANTON, la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à M. Eric PONI, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.
Bureau des collectivités territoriales
Délégation est donnée à Mme Stéphanie DONNAINT, attachée principale, chef du bureau des
collectivités territoriales, à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant des attributions de son bureau.
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-025 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à des agents à la préfecture du Tarn 6-4-
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie DONNAINT, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à Mme Hélène MONSANG, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe au chef de bureau.
Bureau des étrangers
Délégation est donnée à M. Rémi BOUZAT, attaché principal, chef du bureau des étrangers, à
l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des
attributions de son bureau, ainsi que les documents suivants :
- la déclaration de nationalité française et les autres pièces liées à la demande d'acquisition de
la nationalité française par mariage;
- les cartes de séjour d'étrangers :;
- les titres de circulation pour les étrangers ;
- les prolongations de visas ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant les
demandes de renseignements et les réponses relatives à la situation administrative ou
judiciaire d’un étranger ayant établi sa résidence dans le Tarn.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi BOUZAT, la délégation de signature qui lui
est consentie est donnée à Mme Valérie SOYER, attachée, adjointe au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi BOUZAT et de Mme Valérie SOYER, la
délégation de signature qui leur est consentie est donnée à Mme Séverine BUGAREL,
secrétaire administratif de classe normale.
En matière d'éloignement des étrangers, en cas d'urgence et par dérogation à l’article 1er,
délégation est donnée à Mme Nicole GANDIA, M. Rémi BOUZAT et Mme Valérie SOYER, à
l'effet de signer les requêtes devant les juridictions judiciaires et toutes correspondances
relatives à l'exécution des mesures d'éloignement.
Bureau des élections et de la réglementation
Délégation est donnée à Mme Viviane ROQUEFEUIL attachée, chef du bureau des élections et
de la réglementation à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes
relevant des attributions de son bureau, ainsi que les documents suivants :
- les récépissés de déclaration de candidatures pour les élections ;
- les attestations de service fait relevant de l’activité courante de son service, dépenses
relevant notamment des BOP 111,218 et 232 et 307 ;
- les cartes professionnelles:
- les récépissés de déclaration de manifestations sportives.
En cas d'urgence, d’absence ou d'empêchement de Mme Nicole GANDIA et de M. Rémi
BOUZAT, la délégation de signature qui leur est consentie en matière de réglementation
funéraire pour le transport de corps et d'urnes à l'étranger, les dérogations au délai d'inhumation
et d'incinération des corps dans un délai de 6 jours est donnée à Mme Viviane ROQUEFEUIL.
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-025 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à des agents à la préfecture du Tarn 7-5-
Pôle juridique et documentation
Délégation est donnée à Mme Fabienne PINET, attachée, chef du pôle juridique et
documentation à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes
relevant des attributions du pôle juridique.
Article 5 - Direction des ressources humaines, des moyens et de la performance
5-1 : Délégation est donnée à Mme Virginie DERICQUEBOURG, conseillère d'administration,
directrice des ressources humaines, des moyens et de la performance à l'effet de signer les
pièces administratives et correspondances courantes relevant des attributions de la direction,
ainsi que les documents suivants :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 5 000 € ;
- les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de représentant de
la personne responsable des marchés ;
- les documents relatifs à l’exécution du budget de l'Etat.
- les états des sommes à recouvrer en vue de leur donner un caractère exécutoire au titre du
décret 86-1073 modifié.
5-2: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie DERICQUEBOURG, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans les conditions suivantes :
Bureau des relations usagers
Délégation est donnée à Mme Stéphanie PARDO, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, chef du bureau des relations usagers à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
Bureau des ressources humaines et des moyens
Délégation est donnée à Mme Christine CAMPARD), attachée, chef du bureau des ressources
humaines et des moyens, à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant des attributions de son bureau, dont celles relatives à l'exécution du budget
de l'Etat dont les bons de commande d'un montant inférieur à 1000 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine CAMPARD), la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à :
- M. Philippe GRANIER, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du
bureau des ressources humaines et des moyens.
- M. Xavier TESSEYRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, animateur de
formation et conseiller mobilité-carrière, pour ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier TESSEYRE, la délégation de signature qui
lui est consentie est donnée à Mme Joëlle BARTHALOME, secrétaire administratif de classe
normale.
- M. Florent MERVIEL, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les pièces
administratives courantes relevant de ses attributions et de l'exécution du budget, à l'exception
des bons de commande.
- M Bruno ZAMOLO, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du service
intérieur, pour les attributions relevant de l’activité courante du service intérieur.
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-025 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à des agents à la préfecture du Tarn 8sÜe
Délégation est donnée à Mme Brigitte COMBES, adjointe administrative, à l'effet d'utiliser la
carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats relevant du BOP 307
(administration territoriale) pour le centre de coût PRFML 01081 dans la limite annuelle de 15
000 euros.
Délégation est donnée à M Bruno ZAMOLO, à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour
l'engagement et la liquidation des achats relevant du BOP 307 (administration territoriale) pour
le centre de coût PRFML 01081 dans la limite annuelle de 15 000 euros.
Délégation est donnée à M Bernard VERGNES, agent principal des services techniques, à
l'effet d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats relevant du BOP
307 (administration territoriale) pour le centre de coût PRFML 01081 dans la limite annuelle
de 5 000 euros.
Article 6- Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
6-1 : Délégation est donnée à Mme Marie-Annick CLERMONT, attachée hors classe, chef du
service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial à l'effet de signer les
pièces administratives et correspondances courantes relevant des attributions du service.
6-2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Annick CLERMONT, la délégation
qui lui est consentie est exercée dans les conditions suivantes :
Bureau de la coordination administrative et de l’appui territorial
Délégation est donnée à M. Gilles MENESTREAU, attaché principal, chef du bureau de la
coordination administrative et de l’appui territorial, à l'effet de signer les pièces administratives
et correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M Gilles MENESTREAU), la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à Mme Carole DUPEYROUX, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
Bureau de l’environnement et des affaires foncières
Délégation est donnée à M. William LEFEBVRE attaché principal, chef du bureau de
l'environnement et des affaires foncières, à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. William LEFEBVRE, la délégation de signature qui
lui est consentie est donnée à M. Michel VANIN, attaché, adjoint au chef de bureau, pour les
pièces administratives et correspondances courantes relevant des attributions du bureau.
Article 7 - Service interministériel départemental des systèmes d’information et de
communication :
Délégation est donnée à M. Bernard TONELLI, attaché principal, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de
signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant de ses attributions, ainsi
que les documents suivants :
- les correspondances avec les administrations et les collectivités locales ;
- les attestations de service fait relevant de l’activité courante de son service.
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-025 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à des agents à la préfecture du Tarn 97 -
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard TONELLI, la délégation qui lui est
consentie est donnée à M. Razi BADOURALY, ingénieur principal des systèmes d’information
et de communication, adjoint au chef de service du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à M. Bernard TONELLI à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour
l'engagement et la liquidation des achats pour les frais relevant du BOP 307 (administration
territoriale) pour le centre de coût SIDSIC dans la limite annuelle de 10 000 euros.
Article 8 - L'arrêté préfectoral du 13 février 2017 portant délégation de signature à des agents
en fonction à la préfecture du Tarn, est abrogé.
Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi le = | SEP, 201?
;
OUGARD
Préfecture du Tarn - 81-2017-09-01-025 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à des agents à la préfecture du Tarn 10