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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 33. PA2. Annexes SPASER CCVBA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 33. PA2. Annexes SPASER CCVBA)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
SPASER – CCVBA
ANNEXE 1 : LES CRITERES ET/OU CLAUSES ECOLOGIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
(Liste non exhaustive et évolutive)
Textes et références :
o Décret 2021-254 en application directe de la loi AGEC de 2020
o Loi industrie verte
o Loi climat et résilience
Les marchés de fournitures courantes et services :
o Impact environnemental de la production,
o Cout global du cycle de vie des fournitures achetées (maintenance, rentabilité, recyclabilité, destruction, cout énergétique…),
o Impact environnemental du transport,
o Impact environnemental de la fabrication (recherche des couts, des émissions de gaz à effet de serre, de la production des déchets, du transport etc de la production à la livraison), o Limiter les emballages et sur-emballages
o Demander des écolabels
o Formation aux éco-gestes, au recyclage, etc
o Proposition d’article issu du réemploi.
Les marchés de prestations intellectuelles et de maitrise d’œuvre :
o Limitation des gaz à effet de serre : visio, appel téléphonique, mail, transmission de documents dématérialisés, véhicule électrique
o Limitation des déchets : croquis, maquette, schéma, plans
o Politique interne en termes de développement durable (achats de produits recyclés, issus du réemploi) o Demander des certifications environnementales
o Exigence de solutions bas carbone
o Exigence de solutions peu énergivore
o Formation aux éco-gestes, recyclages, préservation environnement etc
Les marchés de travaux :
o Matériaux biosourcés
o Gestion des déchets de chantier (réutilisation, réemploi, recyclage, valorisation) o Limitation des transports
o Organisation du chantier
o Utilisation d’outil plus récent et/ou moins polluant
o Limiter l’utilisation d’emballage et déchets plastiques
o Construction et/ou rénovation bas carbone
Les marchés des techniques de l’information et de la communication : o Utilisation d’articles issus du réemploi
o Filière de traitement et de recyclage des appareils usagers
o Réparation de pièces et/ou de composants
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Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 2
SPASER – CCVBA
ANNEXE 2 – INDICATEURS ET SUIVI ANNEE 2023 :
1. Les critères environnementaux et sociaux
Numéro Marché Critère environnemental Critère social AO2023-01 Achats de vêtements de travail et EPI Performances environnementale (10%)
Néant
AO2023-02 Composteurs Engagement écologique et social (10%) AO2023-03 Réhabilitation d’une unité de déshydratation des boues biologiques Cout liés à l’utilisation et développement durable
(20%)
Néant
AO2023-04 Relance lot 3 EPI Performances environnementale (10%)
Néant
MAPA2023-01 Services de nettoyages des locaux Développement durable ( 10%)
Sous-critère : organisation et
équipes affectées à
l’exécution du marché
MAPA2023-02 Solution de gestion de l’assainissement Sous-critère : engagement environnemental et social MAPA2023-03 Marché de travaux – quai de transfert et centre technique Sous-critère : engagement environnemental et social MAPA2023-04 Fourniture et livraison d’un compacteur Sous-critère : qualité environnementale
Néant
MAPA2023-05 Location entretien des EPI Performances environnementales (10%)
Néant
MAPA2023-06 Remplacement du réseau d’eau potable – voie communale Romaine Performances environnementales (10%)
Néant
MAPA2023-07 Assurance automobile Néant Néant MAPA2023-10 AC à BC travaux aménagement et réparations urgentes AEP et EU Sous-critère : démarche qualité et
environnementale
Néant
MAPA2023-11 Bâche de reprise Eygalières Performances environnementales (10%)
Néant
MAPA2023-12 AC à BC création et réfection de branchements AEP et EU Sous-critère : démarche qualité et
environnementale
Néant
MAPA2023-13 Travaux de remplacement canalisation EP av. des Alpilles SEG Performances environnementales (10%)
Néant
MAPA2023-14 Travaux de réhabilitation des réseaux humides – rue Michelet – Fontvieille
Performances
environnementales (10%)
Néant
MAPA2023-15 MOE pour le nouveau champ captant Sous-critère : démarche environnementale
Néant
Total de procédures concernées 16 4 Pourcentage 94% 23%
2. Les clauses environnementales et sociales
Numéro Marché Clause environnementale Clause sociale AO2023-01 Achats de vêtements de travail et EPI Oui Oui AO2023-02 Composteurs Oui Oui AO2023-03 Réhabilitation d’une unité de déshydratation des boues biologiques Oui Non AO2023-04 Relance lot 3 EPI Oui Oui MAPA2023-01 Services de nettoyages des locaux Oui Oui MAPA2023-02 Solution de gestion de l’assainissement Non Non MAPA2023-03 Marché de travaux – quai de transfert et centre technique Oui Oui MAPA2023-04 Fourniture et livraison d’un compacteur Oui Non MAPA2023-05 Location entretien des EPI Oui Oui MAPA2023-06 Remplacement du réseau d’eau potable – voie communale Romaine Oui Non MAPA2023-07 Assurance automobile Non Non MAPA2023-10 AC à BC travaux aménagement et réparations urgentes AEP et EU Non Non MAPA2023-11 Bâche de reprise Eygalières Oui Oui MAPA2023-12 AC à BC création et réfection de branchements AEP et EU Non Non MAPA2023-13 Travaux de remplacement canalisation EP av. des Alpilles SEG Non Non MAPA2023-14 Travaux de réhabilitation des réseaux humides – rue Michelet – Fontvieille Non Non MAPA2023-15 MOE pour le nouveau champ captant Oui Oui Total de procédures concernées 11 8 Pourcentage 65% 47%
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SPASER – CCVBA
ANNEXE 3 – FICHES D’AIDE AU SOURCING :
1. Grille de synthèse des entretiens fournisseurs achats FCS
Positionnement des fournisseurs Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Positionnement
sur le marché
Références ? sur quels produits ?
Références dans le secteur public ?
CA dans le secteur public ? secteur privé ?
Feuille de route stratégique, orientation de
l’entreprise ?
Fabrication/ Process Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Provenance des
produits
Implantation des
services
Lieu de production des produits ou d’implantation des
services ?
Lieu de stockage ?
Processus de livraison ?
Gestion des stocks ?
Feuille de route/ Offre disponible Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Feuille de route/
évolutions des
produits ou des
services
Quelles est votre feuille de route pour l’année n+1/
n+2 : évolutions, nouveaux produits ?
Quels sont les modèles que vous pourriez proposer/
leur évolution tarifaire pour une offre en mois et/ou
année ?
Garantie Décrivez le fonctionnement de la garantie : durée et périmètre couvert
SAV Décrivez le fonctionnement du SAV
Quels sont les délais d’intervention standard du SAV ?
Les délais d’interventions minimaux et quel surcout par
rapport au standard ?
Délais Quels sont les délais de livraison ? Délais standard ? délais minimums ?
Responsabilité sociale et environnementale Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Responsabilité
environnementale
Dispositif ou action en faveur de la sauvegarde de
l’environnement mis en œuvre par votre société (au
niveau des produits) ?
Avez-vous répondu à des MP avec une clause
d’exécution environnementale et si oui quels types de
clauses ?
Seriez-vous en capacité de répondre à ce type de projet
avec une clause environnementale ?
Indice de réparabilité ? Gestion de la fin de vie des
produits ? Réutilisation, réemploi, recyclage ?
Insertion
responsabilité
sociale
Avez-vous déjà répondu à des marchés publics avec une
clause d’insertion sociale ?
Seriez-vous en capacité de répondre sur ce type de
projet avec une clause d’insertion des personnes
éloignées de l’emploi ? quel type de profils pourriez-
vous mobilier pour ce type de projet ? Avec quels
acteurs de l’ESS avez-vous déjà travaillé ?
Feuille de route/ Offre disponible Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Consommation
énergie
Détention de normes ? écolabel ou équivalent ?
capacité/ difficulté pour l’obtenir ?
Innovation Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Innovation Dispositif innovant (organisation, logistique, commercial) ? Produits innovants ?
Part de R&D dans le CA ? dans les effectifs ?
Optimisation du
besoin
Propositions de l’entreprise de nature à améliorer
l’expression du besoin
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2. Grille de synthèse des entretiens fournisseurs achats de PI
Informations fournisseurs / Secteur économique Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Situation de
l’entreprise dans
son secteur
d’activité
Faible ou fort concurrence ? Concurrentiel/ monopole ?
National, régional, international ?
Appartenance à un groupe ?
Implantation ?
Cœur de métier/ autres activités ?
Nombre de personne/ taille de l’entreprise ?
Politique RH
Situation financière de l’entreprise
Part du CA privé/ part du CA public
Part de l’activité sous-traitée
Principaux clients publics/ privés
Eléments de distinctions
Que représente la
plateforme
régionale achat
(PFRA) pour
l’entreprise ?
L’entreprise travaille-t-elle déjà pour l’Etat ? Structures ?
CA ?
L’entreprise travaille-t-elle déjà pour le PFRA ? CA ?
L’entreprise a-t-elle déjà travaillé pour une organisation
avec plusieurs demandeurs déconcentrés sur le
territoire ?
Offre des fournisseurs Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Compétence et
savoir-faire
Pilotage de projet, proposition de méthodologie,
optimisation des processus, modes d’intervention sur
site, méthodes de travail, outils, accompagnement
Evaluation globale du prix d’une mission (taux
journalier, nb de jour)
Identification des
modalité de
chiffrage d’une
prestation
Prix pratiqués sur le marché selon le niveau d’expertise
des intervenant, consultants juniors, consultants séniors
Eléments complémentaires indispensable pour le
chiffrage ( déplacement, documentation, frais divers)
Informations fournisseurs Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Identification des
axes
méthodologiques
adaptés au besoin
Méthodologie retenue (réunion de lancement, points
hedbo, comites de pilotage périodiques, présentation
finale)
Facilitation du
suivi
Outils de suivi : logiciels, accompagnement à la
formation, formation spécifique
Plan Progrès Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Intégrer les
aspects durables
Dispositif ou action en faveur de la sauvegarde de
l’environnement mis en œuvre par votre société?
Intégrer les
aspects sociaux
Dispositif pour intégrer des personnes en
apprentissage ?
Optimisation du
besoin
Propositions de l’entreprise de nature à améliorer
l’expression du besoin
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3. Grille de synthèse des entretiens fournisseurs achats travaux
Information entreprise / Secteur économique Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Situation de
l’entreprise dans le
secteur
économique
Appartenance à un groupe
Implantation
Activités principales/ autres activités
Activité de sous-traitance
Eléments de distinction par rapport à la concurrence
Qualification des fournisseurs Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Identification des
RH de l’entreprise
et de ses
compétences
Nombre d’employés toutes activités confondues
Personnels qualifiés en lien avec les travaux
Expérience générale sur des travaux similaires
Labels, certifications
Principaux clients privés/ publics
Capacités financières des fournisseurs Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Axes d’évaluation CA toutes activités confondues
CA annuel moyen
Capacités à disposer du fonds de roulement nécessaire
Expérience générale des fournisseurs Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Satisfactions aux
obligations
Gestion de la santé et de la sécurité au travail
Exigences en matière de qualité
Fournisseurs et matériaux utilisés
Intégrer les
aspects durables
Dispositif ou action en faveur de la sauvegarde de
l’environnement mis en œuvre par votre société?
Gestion des déchets de chantier ? recyclage,
réutilisation, réemploi ?
Limitation des nuisances (sonore, visuelle etc)
Utilisation de matières biosourcées ou recyclées ?
Intégrer les
aspects sociaux
Dispositif pour intégrer des personnes en
apprentissage ?
Optimisation du
besoin
Propositions de l’entreprise de nature à améliorer
l’expression du besoin
Accusé de réception en préfecture
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