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Arrêté - AP autorisation tir de nuit sanglier
Arrêté - DDT Seaat ap 2024 17752 tirsdenuit sanglier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - DDT Seaat ap 2024 17752 tirsdenuit sanglier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
PRÉFET
Direction
départementale
PEN ATE
OISE
des
territoires
Fi
25 AVR. TDF
ARRÊTÉ
n° 2024
- 17752
portant
autorisation
de
procéder
à
des
tirs
de
nuit
de
sangliers
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
427-1
à
L.
427-3,
et
R.
427-1
à
R.
427-3;
Vu
le
décret
n°2004-374
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
9
mars
2022
nommant
M.
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-d'Oise
(hors
classe); Vu
l'arrêté
ministériel
du
14 juin
2010
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-15593
du
4
décembre
2019
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
du
département
du
Val-d'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-17235
fixant
la
liste
complémentaire
des
espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
par
arrêté
annuel
du
préfet
sur
le
département
du
Val-d'Oise,
ainsi
que
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
de
ces
espèces
pour
la
période
du
1° juillet
2023
au
30
juin
2024;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-025
du
16
avril
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
Fontaine,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17739
du
17
avril
2024
donnant
subdélégation
de
signature
de
gestion
globale
aux
collaborateurs
de
M.
Nicolas
Fontaine,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
;
Vu
la
documentation
tethnique
du 12
juillet
2019
relative
aux
lieutenants
de
louveterie
et
notamment
la fiche
X
relative
aux
chasses
particulières
;
Vu
la
demande
d'aide
au
monde
agricole
pour
protéger
leurs
cultures
en
période
de
semis
;
Vu
le constat
de
M.
Jérôme
Clarysse,
lieutenant
de
louveterie
de
la 1°®
circonscription,
signalant
la forte
présence
de
sangliers
sur
sa
circonscription ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
FICIF
;
Considérant
les
risques
pour
la
sécurité
publique
et
la
nécessité
de
prévenir
des
dégâts
sur
les
cultures
occasionnés
par
la
présence
de
sangliers
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
;
|
Service
de
l’environnement,
de
l'agriculutre
et
de
l'accompagnement
des
territoires
-
CS
20105
- 95010
Cergy--Pontoise
Cedex
Téléphone
: 01
34
25
26
70
- courriel
: ddt-safe-penbp@val-doise.gouv.fr
- site
internet
: www.val-doise.gouv.fr ARRÊTE
Article
1 : Monsieur
Jérôme
Clarysse,
lieutenant
de
louveterie
de
la 1%
circonscription
et
ses
suppléants,
M.
Hervé
Monnot
et
M.
Jean-Marc
Giguel,
sont
autorisés
à
employer
des
sources
lumineuses
et
à
procéder
au
prélèvement
des
sangliers
par
des
tirs
de
nuit,
sur
les
communes
de
la 1°
circonscription.
Article
2
: Le
lieutenant
de
louveterie
et
ses
suppléants
pourront
se
faire
assister
des
personnes
de
leur
choix
pour
le déroulement
de
ces
opérations.
Le
tir
et
le
port
d'une
arme
restent
seuls
autorisés
aux
lieutenants
de
louveterie.
Le
tir
se
fera
exclusivement
à
balles,
de
manière
fichante,
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
25
avril
2024
au
12
mai
2024
inclus.
Article
4:
Monsieur
Jérôme
Clarysse
ou
ses
suppléants
devront
informer
les
services
de
police,
de
gendarmerie
et
l'office
français
de
la
biodiversité,
avant
chaque
intervention.
Article
5
: Un
bilan
devra
être
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires
au
terme
de
ces
opérations. Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
2-4
boulevard
de
l'Hautil
-
BP322
- 95027
Cergy-Pontoise
cedex.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« télérecours
citoyens
» (informations
et
accès
aux
services
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.telerecours.fr).
Article
7
: Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
et
le
lieutenant
de
louveterie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
pour
information
aux
mairies
des
communes
de
la
1*°
circonscription,
au
service
interdépartemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
au
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France.
Cergy,
le
%
5
AVR.-2024
2
Arrêté
n°2024-1752
portant
autorisation
de
procéder
à
des
tirs
de
nuit
de
sangliers