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Arrêté - 09+2025+ +Arrété+acquisition+case+N°+50+ +Mme+JOUVENOT+Marie
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 09+2025+ +Arrété+acquisition+case+N°+50+ +Mme+JOUVENOT+Marie)
Thèmes du document : Banque, Exploration spatiale, Sport,
[7 To9/2025] DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
: Arrondissement de MONTBELIARD
Foes Canton d’AUDINCOURT rbouans Commune d'ARBOUANS
Case de Madame JOUVENOT Marie-Claude — Case N° 50
ATTRIBUTION CASE AU COLOMBARIUM DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Le Maire de la Commune d’Arbouans :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-22, 8°
Vu la demande présenté par : Mr GRENIER Sylvain — 190 chemin de la Verne — 01600 TOUSSIEUX
et tendant à obtenir une case au columbarium dans le cimetière communal,
ARRÊTÉ
Article 1: Ilest accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé une case au
Columbarium à compter du 03/02/2025 pour une durée de 30 ans
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de :
Q
M
0
(
Concession perpétuelle accordée le
Concession nouvelle expirant le 03/02/2055
Renouvellement de la concession accordée le et expirant le
Conversion de la concession accordé le et expirant le
Article 3 : Cette autorisation est accordée moyennant la somme totale de 306 € qui sera versée dans la caisse
du receveur municipal suivant le titre provisoire n° 02/25 du 03/02/2025
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera remis au titulaire de la concession et au receveur municipal
Certifié exécutoire
Fait à Arbouans, le 03 février 2025
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr— Site : www.arbouans.fr