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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 25+2025+ +Arrété+acquisition+case+N°++ +Mme+)
Thèmes du document : Banque, Sport, Institutions publiques,
[__ T25/2025] DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
è Arrondissement de MONTBELIARD
iso c Canton d’AUDINCOURT d'Arbouans Commune d'ARBOUANS
Case de Madame SURLEAU Cindy — Case N° 48
ATTRIBUTION CASE AU COLOMBARIUM DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Le Maire de la Commune d’Arbouans :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-22, 8°
Vu la demande présenté par : Mme SURLEAU Cindy — 2b rue des Essarts - 25400 ARBOUANS
et tendant à obtenir une case au columbarium dans le cimetière communal,
ARRÊTÉ
Article 1: Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé une case au
Columbarium à compter du 03/04/2025 pour une durée de 30 ans pour son mari et elle-même.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de :
0 Concession perpétuelle accordée le
M Concession nouvelle expirant le 02/04/2055
0 Renouvellement de la concession accordée le et expirant le
0 Conversion de la concession accordé le et expirant le
Article 3 : Cette autorisation est accordée moyennant la somme totale de 306 € qui sera versée dans la caisse
du receveur municipal suivant le titre provisoire n° 03/25 du 03/04/2025
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera remis au titulaire de la concession et au receveur municipal
Certifié exécutoire
Fait à Arbouans
Demandeur
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr