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Arrêté - Arrete municipal 072 2022 Autorisation occupation parking telecabine OTI Bambins cie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 072 2022 Autorisation occupation parking telecabine OTI Bambins cie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Us
MAIRIE
MORILLON
UN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
072/2022
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA
TÉLÉCABINE
À
MORILLON
PAR
L'OFFICE
DE
TOURISME
POUR
L'ORGANISATION
DE
L'OUVERTURE
DU
FESTIVAL
«
BAMBINS
&
CIE
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
demande
en
date
du 15
juin
2022
de
l'association
Haut-Giffre
Tourisme,
représentée
par
M.
Maxime
CHETAIL,
responsable
des
animations
et
des
évènements,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
du
parking
de
la télécabine
pour
organiser
l'ouverture
du
Festival
« Bambins
& cie
», selon
le
plan d'implantation
joint
à
la
demande
;
ARRÊTE
Article
1:
L'Association
« Haut-Giffre
Tourisme
» est
autorisée
à occuper
une
partie
du
domaine
public
du
parking
de
la
télécabine
à
Morillon,
selon
les
dispositions
précisées
dans
le
plan
d'implantation
ci-joint,
pour
l'organisation
de
l'évènement
d'ouverture
du
Festival
« Bambins
& cie
».
Article
2:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le mardi
02
août
de
14h
à 22h;
Article
3:
Le
stationnement
sur
la partie
occupée
par
l'association
Haut-Giffre
Tourisme,
matérialisée
sur
le
plan
ci-joint,
sera
interdit
pour
les
dates
et
heures
de
la
présente
autorisation
d'occupation.
Article
4:
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce
titre,
l'association
devra
veiller à respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article 5:
L'Association
« Haut-Giffre
Tourisme
»
devra
veiller
à
ne
pas
gêner
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le reste
du
parking
de
la
télécabine.
Article
6:
L'association
demanderesse
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Article
7:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à afficher
de
Façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à Le fournirà
toute
personne
lui
en
faisant
la demande,
Article
8:
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
9 :
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
10:
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
11:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
Le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Arrêté
municipal
n°072/2022
Page
1/3 Article
12:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
L'association
« Haut-Giffre
Tourisme
»
Gendarmerie
de
Taninges,
Centre
de
secours
de
Samoëns,
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage, VVYVVYVVY
Fait
à Morillon,
le
18
juillet
2022
Le
Maire
P/O
le Maire,
Martin
GIRAT
“
1
Simon
BEFRENS- E
Notifié
Le :
A
le
/%ee
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
Les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-
dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°072/2022
Page
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