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Arrêté - n°070 Arrete ODP alambic parking telecabine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°070 Arrete ODP alambic parking telecabine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
fus MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
070/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L’'INSTALLATION
D'UN
APPAREIL
DE
DISTILLATION
TYPE
ALAMBIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
du
commerce,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
19
février
2025
par
laquelle
l’entreprise
OCTAVIE,
représentée
par
Monsieur
REVENAZ
Kevin,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sur
une
emprise
jouxtant
les
toilettes
publiques
sur
le
parking
de
la télécabine,
en
vue
d'y
installer
un
appareil
de
distillation
de
type
alambic,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
sur
le
parking
de
la
télécabine
situé
à
Morillon
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
Article
6 :
Article
7
:
ARRÊTE
L'entreprise
OCTAVIE
est autorisée
à occuper
un
emplacement
sur le parking
de
la Télécabine
à
Morillon,
à côté
des
toilettes
publiques,
afin
d’y
installer
un
appareil
de
distillation
de
type
alambic,
du
lundi
3
mars
jusqu’au
dimanche
16
mars
2025
compris.
La
présente
autorisation
comprend
également
un
accès
au
point
d’eau
communal
pour
l’usage
de
l'installation.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
réglementations
diverses
édictées
pour
ce type
d'installation
et dans
le respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
l'occupant
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
et des
protocoles
édictées
par
les autorités
compétentes.
L’occupant
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et d'entretien
pendant
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à
le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l’application
de
cet arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l’occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
précaire
et
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Arrêté
municipal
n°070/2025
Page
1/2 Article
8
:
L’occupant
devra
veiller à
ne
pas
gêner
l’usage
du
parking
de
la télécabine
et
de
laisser
libre
les
emplacements
nécessaires
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules,
selon
les
prescriptions
émises
par
la Commune
de
Morillon.
Article
10
:
Monsieur
le
Maire
et- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
12
:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
>
L'entreprise
OCTAVIE,
>
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
Ÿ
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
28
février
2025
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
Le
1° Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
de
ices
techniques,
Jean-Philippe
PINARD
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°070/2025
Page
2 /2