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Arrêté - F35 2024 Tennis Club Débit de boissons temporaire Tournoi
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F35 2024 Tennis Club Débit de boissons temporaire Tournoi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
| Codounan 2024/035 \
ARRETE F35/2024
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335- 4,L.3342-1 et L.3353,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande présentée par le Tennis Club dans le cadre de l’organisation d’un tournoi de rentrée ; Considérant qu’il convient d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article °: Le Tennis Club représenté par Monsieur Frédéric LAPORTE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
- du mercredi 28 août au dimanche 15 septembre 2024 de 10 heures à 1 heure.
Lieu : Complexe sportif « Les Mourgues »
Article 2: À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1er et 3ème groupe : 1e groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieur à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 3ème groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (exemple: Champagne), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (par exemple: Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert,
- Le Tennis Club
Fait à CODOGNAN,, le 27 août 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué Christian BARLAGUET