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Arrêté - F20 2025 All Five Débit boissons tournoi
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F20 2025 All Five Débit boissons tournoi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Codognan 2025/020
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ARRETE F20/2025
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3342-1 et L.3353,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits
de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande présentée par la AIl Five Académie en date du 4 mai 2025 dans le cadre de l’organisation
du tournoi de football annuel ;
Considérant qu’il convient d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1e: La All Five Académie représentée par Monsieur Stéphane JULES, Président, est autorisée À
ouvrir un débit de boissons temporaire :
- du vendredi 30 mai au dimanche 1er juin 2025 de 8 heures à minuit.
Lieu : Stade « Clément Coste »
Article 2: À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1er et 3ème groupe :
1e groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés
et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieur à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 3ème groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool
(exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et
cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (par exemple : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert,
- La Al Five Académie
conan le 20 mai 2025
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