Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET

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Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Maraussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

A 2e EE AE OK

1 - Désignation des délégués et des suppléants en vue des élections sénatoriales :

Conformément au Décret n°2020-812 du 29 juin 2020, les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre prochain. 178 sénateurs sur 348 seront ainsi renouvelés pour un mandat de six ans au suffrage indirect par un collège de grands électeurs où prédominent les conseillers municipaux.

A cet effet, pour la commune de MARAUSSAN, 15 délégués titulaires et 5 suppléants doivent être élus, en application des articles L. 289 et R. 133 du Code Electoral, simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Conseil Municipal a désigné 15 délégués et 5 suppléants.

Ont été élus Délégués Titulaires :

Ordre Noms Prénoms Liste

1 PESCE Serge Maraussan Ensemble

2 SOULET Brigitte Maraussan Ensemble

3 SANCHEZ Michel Maraussan Ensemble

4 SIGNOUREL Martine Maraussan Ensemble

5 FREYTES Christophe Maraussan Ensemble

6 GOURDIN Rebecka Maraussan Ensemble

7 MARTINEZ Pascal Maraussan Ensemble

8 GRANIER Perrine Maraussan Ensemble

9 VILA Jean-Luc Maraussan Ensemble

10 DARSA Magali Maraussan Ensemble

11 BURONFOSSE Jean-François Maraussan Ensemble

12 PUCHE Marlène Maraussan pour Tous

13 DAURAT Thierry Maraussan pour Tous

14 SANCHEZ Rodolphe Maraussan pour Tous

15 FABRE Frédéric Agir juste pour Maraussan

Ont été élus Délégués Suppléants :

Ordre Noms Prénoms Liste

1 PEREZ Annie Maraussan Ensemble

2 SINEGRE Patrick Maraussan Ensemble

3 FOLGADO Laura Maraussan Ensemble

4 JUAN Jean-Philippe Maraussan Ensemble

5 FERRER Fabienne Maraussan pour Tous

2 — Jury d’Assises pour l’année 2021 :

Conformément aux articles 261 et suivants du Code de Procédure Pénale, le Conseil Municipal a procédé,

comme chaque année, au tirage au sort des jurés pour l’établissement de la liste préparatoire du jury

d'assises. Le nombre de jurés pour la commune de MARAUSSAN est fixé à 3 et le tirage au sort a été organisé pour

en désigner le triple, soit 9.

3 — Fixation du nombre des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Conformément à l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal et ne peut excéder 16 membres (et il ne peut être inférieur à 8) et il doit être paritaire puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle et l’autre moitié par le Maire qui nomme des représentants associatifs en application de règles précises.

Le Conseil Municipal a donc fixé, à l’unanimité, le nombre d’administrateurs du CCAS à 16 membres.

4 — Election des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au sein du Conseil Municipal :

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Il est rappelé que le Maire est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. Ont été élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel :

- Liste « Maraussan Ensemble »: 19 votes, soit 6 membres: Mesdames Anne-Marie BOUCHIEU, Rebecka GOURDIN, Annie PEREZ, Messieurs Pascal MARTINEZ, Patrick SINEGRE et Jean-Luc VILA.

- Liste « Maraussan pour Tous » : 5 votes, soit 1 membre : Mme Anne AURIOL

- Liste « Agir juste pour Maraussan » : 3 votes, soit 1 membre : Mme Marie-Laure DEVEZE

5 — Création d’emploi d’agents recenseurs et désignation d’un coordonnateur dans le cadre du recensement de la population 2021 :

La réalisation du recensement de la population est organisée du 21 janvier au 20 février 2021. Cette campagne de recensement est pilotée par l'INSEE. Un agent coordinateur et huit ou neuf agents recenseurs seront mobilisés pour réaliser cette enquête,

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la création de ces emplois d’agents recenseurs.

6 - Questions diverses :

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il n’y a pas eu de question

diverse.

Fait à Maraussan, le 15 juillet 2020.

Le Maire,

Serge PESCE