Compte-Rendu - 2022 01 27 CM2001

Documents similaires

Déliberation - 2022 01 27 CM2001

Déliberation - 2020 01 27 cm2701

unknown - 2025 classe decouverte

Procès Verbal - 2015 02 16 001

unknown - 2025 05 27 Calendrier Juin 2025

Compte-Rendu - CRCM 27 01 2022

unknown - 2025 02 27 Calendrier Mars 2025

Convocation - 2024 01 Convocation CM

Procès Verbal - 2024 01 24 proces verbal

Procès Verbal - 2025 01 30 Procès verbal

Compte-Rendu - 2022 01 27 CM2001 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Vion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 27 CM2001)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Travail et emploi, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 20 JANVIER 2022

Date de convocation

14/01/20202

Date d’affichage de

la

délibération

25/01/2022

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

L’an 2022, le 20 JANVIER

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire, en visioconférence

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Virginie HOUDOIN, Alexandre HUBERT, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER, Benoit ANGELO

Absents excusés : Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Pierre

CERBELLE

Absent : Jacques TIMMERMAN

Retard : Mme Houdoin Virginie s’est connectée à 20 h 30 et a pris part

au vote à partir de la délibération n°20-01-22-09

A partir de la délibération n° 20-01-22-09, Mme REGNER Chantal n’est

plus présente suite à un problème de connexion

A partir de la délibération n°20-01-22-10, Mme PRUDHOMME Valérie

et Mr JUDALET Michel ne sont plus présents suite à un problème de

connexion.

Procurations :

Néant

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Renouvellement de la convention avec le Département –

plateformes de téléservices

- Convention d’adhésion au dispositif de signalement des

actes de violence, de discrimination…

- Adoption des Lignes Directrices de Gestion en matière de

promotion et de valorisation des parcours professionnels

applicables dans la commune

- Convention refacturation au prix coutant de fournitures et

prestations avec la Communauté de Communes du Pays

Sabolien

- Modification des statuts du SMAEP Sarthe et Loir

- Convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé

(Pays Vallée de la Sarthe)

- Don pour l’association « La Parenthèse » suite au décès et

à la volonté de Pierre TouchardMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

- Rémunération des agents recenseurs

- Présentation nouveau projet – sécurisation rue de la

Pelleterie

- Attribution des lots – Travaux rénovation énergétique de

l’école

- Travaux bâtiment 1 impasse de la place

- Questions diverses

Approbation, à l’unanimité du compte-rendu du 9 décembre 2021

Délibn°20-01-22-01

Renouvellement convention avec le Département de la Sarthe

Mise à disposition de la plateforme de téléservices

Madame TETU-EDIN Brigitte, Maire, informe que la commune dématérialise ses actes par l’intermédiaire du Département de la Sarthe qui met à disposition deux plateformes de téléservices : Sarthe légalité et Sarthe marchés publics. La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2021, il est proposé de la renouveler à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, autorise le maire ou ses services à utiliser les deux plateformes et Madame TETU-EDIN Brigitte, à signer tous les actes inhérents au dossier.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°20-01-22-02

Signature de la convention d’adhésion au dispositif de signalement des

actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes

Le maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater A ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Considérant que le CDG72 a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 2112060DIR01ART du 6 décembre 2021 pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en feront la demande ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au CDG72 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de VION

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce dispositif,

Le maire propose :

ARTICLE 1 :

D’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe.

ARTICLE 2 :

Après en avoir délibéré, l'organe délibérant :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°20-01-22-03

Adoption des Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels applicables dans la commune de Vion

Conformément à l’article 33-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les lignes directrices de gestion fixent, sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.

Pour la Commune de Vion les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, définies par l’autorité territoriale et ayant reçu l’avis du comité technique en date du 23/11/2021, sont fixées ainsi qu’il suit :

Projet présenté en comité technique

1- Inscription sur le tableau d’avancement de grade – Nomination après concoursMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Critères identiques pour l’avancement de grade et la réussite à un concours *Valeur professionnelle appréciée au regard des résultats de l’entretien professionnel et des acquis de l’expérience professionnelle

*Ancienneté dans le grade, dans l’emploi ou dans la collectivité

*Expérience professionnelle

*Adéquation entre missions exercées et le grade détenu par l’agent

*Prise en compte de l’effort de formation suivie et/ou préparation au concours ou examen *Manière de servir : investissement, motivation, disponibilité, respect, assiduité. *Capacité de l’agent à occuper un emploi à un niveau supérieur

*Capacité à former et encadrer des agents (tutorat)

*Maîtrise du métier

*Capacité d’autonomie et d’initiative

2- Présentation du dossier de promotion interne

Fixation des critères pour la présentation du dossier des agents

*Valeur professionnelle appréciée au regard des résultats de l’entretien professionnel et des acquis de l’expérience professionnelle

*Ancienneté dans le grade, dans l’emploi ou dans la collectivité

*Expérience professionnelle

*Adéquation entre missions exercées et le grade détenu par l’agent

*Prise en compte de l’effort de formation suivie et/ou préparation au concours ou examen *Manière de servir : investissement, motivation, disponibilité, respect, assiduité. *Capacité de l’agent à occuper un emploi à un niveau supérieur

*Capacité à former et encadrer des agents (tutorat)

*Maîtrise du métier

*Capacité d’autonomie et d’initiative

Les présentes Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours sont adoptées pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Elles pourront faire l’objet d’une révision à tout moment, après avis du Comité Technique.

Elles sont communiquées aux agents par communication individuelle.

En application de l’article 20 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019, un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels sera établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du rapport social unique. Il est présenté au comité social territorial compétent.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°20-01-22-04

Convention pour refacturation au prix coutant de fournitures et

prestations par la Communauté de Communes du Pays Sabolien

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes du Pays sabolien intervient pour des prestations annexes, à la demande des communes membres, dans le cadre de travaux de voirie qui ne relève pas de la compétence.

Pour ce faire, elle facilite les achats de fournitures qu'elle refacture au prix coûtant (à l'euro) aux communes. Dans le cas où des agents de voirie interviennent pour la pose, la Communauté de communes refacture les heures passées au tarif voté annuellement (soit 29,81 € pour 2021 puis les délibérations suivantes pour les années à venir).

Le Centre des Finances Publiques de Sablé-sur-Sarthe demande à la Communauté de communes du Pays sabolien de délibérer sur ce dispositif et souhaite avoir en pièce justificative une convention avec chaque commune pour la refacturation au prix coûtant des fournitures et des prestations de main d'œuvre selon le tarif horaire défini chaque année par délibération.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention entre la Commune de Vion et la Communauté de communes du Pays sabolien pour la refacturation au prix coûtant de fournitures et prestations.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°20-01-22-05

Modification des statuts du SMAEP Sarthe et Loir – Mode de

représentation

Madame le Maire expose que le SMAEP Sarthe et Loir est composé de 15 communes. La Communauté de Communes du Pays Sabolien a pris les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.

Cela a eu pour conséquence de transformer les statuts du syndicat intercommunal en syndicat mixte, par l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Sabolien.

Le mode de représentation des communes n’a pas été discuté et par défaut, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, chaque commune est représentée par 2 délégués titulaires et pour la Communauté de Communes du Pays Sabolien, 2 titulaires par communes dont elle assure la représentation substitution.

L’assemblée délibérante est donc composée de 30 membres titulaires. Le quorum est de 16 membres pour délibérer valablement.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Le Comité Syndical décide – à la majorité - de modifier les statuts et de représenter chaque commune par un membre titulaire et un membre suppléant. La commune dont le président du SMAEP Sarthe et Loir est élu est représentée par trois membres. L’assemblée délibérante sera composée de 16 membres titulaires.

Après délibération, le conseil municipal de Vion décide

- d’approuver la modification des statuts du SMAEP

- de nommer Mr REGNER Daniel, titulaire et Mme TETU-EDIN Brigitte, suppléante.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°20-01-22-06

Renouvellement convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagé

Madame le Maire expose au conseil municipal que le Pays Vallée de la Sarthe propose depuis 2021, un service de conseil en énergie partagé (CEP) permettant aux collectivités adhérentes d’être accompagnées pour optimiser leurs consommations énergétiques et mener à bien leurs projets de construction, de rénovation ou de production d’énergies renouvelables. Cette volonté du Pays Vallée de la Sarthe d’agir en faveur de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre s’est vue renforcée à travers son plan climat (PCAET).

Par ailleurs, le décret Eco-Energie Tertiaire imposera des économies d’énergie importantes pour tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000m². En plus de ses missions d’origine, le service CEP du Pays va donc également, dès 2022 accompagner les collectivités adhérentes dans leur mise en conformité avec ce nouveau cadre réglementaire.

Le Pays Vallée de La Sarthe nous propose de renouveler la convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagé pour une période de 3 ans, et a fixé le montant de l’adhésion à 1 € par an et par habitant.

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide de renouveler la convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé - Autorise Madame Le Maire à signer la convention et tous documents afférents à cette affaire.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°20-01-22-07

Subvention à l’accueil de jour « La Parenthèse »

Madame le Maire donne lecture du mail reçu suite au décès de Pierre TOUCHARD, ancien maire de Sablé. La volonté de Pierre TOUCHARD était de ne pas recevoir de fleurs pour ses funérailles mais son souhait était que des dons soient effectués à l’accueil de jour «La Parenthèse » Rue des Lavanderies à Sablé sur Sarthe (structure aidant les personnes atteintes d’Alzheimer).

Après délibération, le conseil municipal décide de verser une subvention d’un montant de 150 euros à l’accueil de jour « La Parenthèse » à Sablé sur Sarthe.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°20-01-22-08

Paiement des agents recenseurs

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune de Vion est concernée par le recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Madame Le Maire informe le conseil municipal que 2 agents recenseurs ont été nommés pour le recensement de la population.

Il s’agit de Catherine JAMIN pour le district 1 et Fabienne JEAN pour le district 2.

Le Conseil Municipal décide de rémunérer les agents suivants le nombre de bulletins collectés, soit :

1.08 € brut par feuille de logement

1.60 € brut par bulletin individuel

Par ailleurs, il sera versé une indemnité pour les frais de déplacement, soit pour le district 1, la somme de 60 € et 200 € pour le district 2.

Le district 2 comprend beaucoup plus de logements diffus.

Pour les 2 demi-journées de formation, il sera versé une indemnité de 40 € brut par demi-journée de formation.

Après délibération, le conseil municipal approuve les modalités de rémunération des agents recenseurs.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°20-01-22-09

Attribution des lots – travaux rénovation énergétique de l’école des

Tilleuls

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que la consultation pour les travaux de rénovation énergétique de l’école des tilleuls est terminée.

Les travaux sont décomposés en 9 lots.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal, après présentation du rapport de dépouillement, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, d’attribuer les lots comme suit :

Lot Dénomination Entreprise retenue Montant de l’offre retenue Lot 1 Démolition- gros oeuvre Ent. DEVAUTOUR 37 264.46 € Lot 2 Isolation thermique extérieure Infructueux Consultation à relancer Lot 3 Ossature bois Infructueux Consultation à relancer Lot 4 Menuiseries extérieures MPO 131 226.88 € Lot 5 Electricité – VMC Elec-Eau 38 897.41 € Lot 6 Chaufferie Bois Infructueux Consultation à relancer Lot 7 Menuiseries intérieures Infructueux Lot supprimé Lot 8 Isolation – plâterie MEIGNAN 112 717.14 € Lot 9 Installation photovoltaïque ORIENTE SOLAIRE 68 386.55 € Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport de dépouillement, et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’attribuer les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus.

- D’autoriser Madame Le Maire à signer les marchés en question,

- De relancer la consultation pour les lots infructueux

- De donner tous pouvoirs à Madame Le Maire pour mener ce dossier à bien.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°20-01-22-10

Travaux bâtiment 1 impasse de la Place

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal des problèmes rencontrés sur le projet de réhabilitation du logement 1 impasse de la place et la création d’une salle au rez-de-chaussée.

Le cabinet Ecaumex nous demande de faire appel à un architecte pour établir le permis de construire. La collectivité fait donc appel à un architecte pour avoir une proposition et montrer le projet actuel.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Après conseil, cet architecte nous informe que le projet n’est pas réalisable tel qu’il est présenté sur les plans. Il faut garder les niveaux tels quels.

Madame Le Maire propose au conseil municipal deux solutions :

1ère solution : Arrêt du projet avec le cabinet Ecaumex et soumissionner un architecte pour refaire le projet.

2ème solution : Garder le cabinet Ecaumex mais refaire le projet, seulement un logement et ne pas faire de salle au rez-de-chaussée.

Par contre, que ce soit l’une ou l’autre solution, le cabinet Ecaumex conserverait le suivi du chantier des toilettes PMR au bar Le Petit Vionnais.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- de stopper le projet de réhabilitation du logement et la création de la salle au rez-de-chaussée en l’état actuel des plans proposés par le cabinet Ecaumex.

- Demande de proratiser les honoraires seulement sur la partie des WC PMR au bar - De soumissionner un autre architecte pour reprendre le projet en cas d’abandon avec le cabinet Ecaumex

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses :

Sécurisation rue de la Pelleterie : Madame RIBOT Sylvie, adjointe prend la parole afin de présenter le nouveau plan et le chiffrage correspondant. Ce projet est en attente de validation par les services du Département. Si ce projet est validé, celui-ci consistera en l’installation de 2 « dos d’âne », le recul du panneau d’agglomération, zone limitée à 30 km/h et ajout d’un passage piéton. Ce projet s’élève 17 415 € HT.

Colis de Noël : les colis de Noël ont été remis aux aînés de 65 ans et plus qui n’ont pas assisté au repas des aînés. 3 personnes n’ont pas souhaité prendre le colis et elles ont demandé de le remettre à des personnes nécessiteuses sur la commune. Il a été décidé de les remettre à des personnes bénéficiant du Panier Sabolien.

Une personne qui a pris son colis nous a fait une remarque que les colis n’étaient pas nécessaires et que les colis coûtent cher à la collectivité.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Carte de vœux et bulletin municipal : Le bulletin municipal accompagné du livret histoires et légendes de Vion ainsi que la carte de vœux de la municipalité ont été distribués dans les boîtes aux lettres.

Contrat de maintenant éclairage public : Madame Le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’échéance est arrivé à son terme. Celui-ci va être renouvelé auprès de la société SOGECO. De plus, un état des lieux de notre éclairage public va être fait.

Rendez-vous avec Madame La Sous-Préfète : Madame Le Maire, Daniel REGNER et Michel JUDALET ont rencontré Madame La Sous-Préfète le 20 janvier 2022 afin de lui présenter la commune et échanger sur les divers projets. Au départ cette rencontre était prévue avec Le Maire et les 3 adjoints, deux adjoints étaient indisponibles. Madame TETU-EDIN a pris un conseiller municipal parmi les nouveaux pour qu’il puisse s’exprimer sur son ressenti par rapport à la lenteur des dossiers.

Sécurité routière : un après-midi sécurité routière pour les aînés, organisé par le CISPD en collaboration avec Mr CORNEVIN, a eu lieu le Lundi 17 janvier de 14 h à 17 h à la salle polyvalente de Vion. 7 personnes ont participé.

Conseillère aux décideurs locaux : Madame DELAUNAY-LEGAC, collaboratrice à la Trésorerie de Sablé sur Sarthe, vient en mairie le lundi 24 janvier 2022 en vue de la préparation budgétaire.

Devis séparation des compteurs eau et électricité entre le logement et le bar Le Petit Vionnais : Les devis de l’entreprise LEBRETON ont été retenu : 2 152 € HT soit 2 582.40 € TTC pour le compteur eau et 1 954.80 € HT soit 2 345.76 € TTC.

Devis Elagage : différents devis sont présentés pour de l’élagage sur la commune. Le devis de Jacky DROUIN est retenu pour un montant de 3 510 € TTC.

Coordinateur défense : Brigitte TETU-EDIN et Alexandre HUBERT, coordinateurs défense, assisteront à une réunion à la Flèche le 11 février 2022.

Feu d’artifice : le feu d’artifice est prévu le 2 juillet 2022. Le budget alloué est de 1 500 €. Des devis vont être demandé.

Espace leçons : En raison de la crise sanitaire, la mise en place de l’espace leçons est différée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.