Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°7 du 14 novembre 2024 Nominatif

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°7 du 14 novembre 2024 Nominatif Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°7 du 14 novembre 2024 Nominatif)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2B-2024-11-007

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations /

2B-2024-10-31-00006 - Arrêté attribuant une habilitation sanitaire au

Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris (2 pages) Page 3

Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et

prévention des risques naturels et routiers

2B-2024-11-04-00007 - AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION ROUTIERE

(3 pages) Page 6

2B-2024-11-04-00006 - Retrait agrément R22 02B 0002 0 PREVENTION

ROUTIERE HAUTE CORSE (2 pages) Page 10

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2B-2024-10-31-00006

Arrêté attribuant une habilitation sanitaire au

Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-31-00006 - Arrêté attribuant une habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 3E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Santé, Protection Animale et Végétale

Arrêté N°2B-2024-10-31-

en date du 31 octobre 2024

attribuant une habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris

Le Préfet de la Haute-Corse,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 13 août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 20 juillet 2021 nommant Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2024-07-10-00003 du 10 juillet 2024 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse;

Vu la demande présentée par Mme VALLI Iris, née le 10 avril 1995 à 20200 BASTIA ;

1 de 2

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-31-00006 - Arrêté attribuant une habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 4Considérant que Mme VALLI Iris remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRÊTE

Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans dans le département de la Haute-Corse à Mme VALLI Iris, Docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la Clinique vétérinaire CYRNEVET ZAE Erbajolo, Chemin d’Agliani, 20600 BASTIA et inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la région PACA – Corse sous le numéro 41338.

Article 2 : Mme VALLI Iris s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 3 : Mme VALLI Iris pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’Agriculture , de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bastia.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse et la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Madame VALLI Iris.

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Départementale de

l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de la Haute-Corse

et par délégation,

Le Directeur adjoint

Pierre HAVET

Original signé : Pierre HAVET

2 de 2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2024-10-31-00006 - Arrêté attribuant une habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire, Mme VALLI Iris - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 5Direction départementale des Territoires

Service Eau, Nature et prévention des risques

naturels et routiers

2B-2024-11-04-00007

AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION

ROUTIERE

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00007 - AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION ROUTIERE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 6E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

SENAP/PRR/ER

Arrêté N°

Portant autorisation à exploiter un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommée PREVENTION ROUTIERE FORMATION DE HAUTE CORSE

Le préfet de la Haute-Corse

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5 , L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;

Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 24 août 2024 nommant M. Chris VAN VAERENBERGH , ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2024-09-10-00004 portant délégation de signature à Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse, (actes administratifs);

Vu l’arrêté n° 2B-2024-09-17-00002 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à cer- tains agents de sa direction;

Considérant la demande présentée par Madame VIGNE Aurélie, en date du 09/09/2024 relative à l’ex - ploitation de son établissement ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ;

Direction départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00007 - AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION ROUTIERE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 7A R R E T E

Article 1 – Madame VIGNE Aurélie, est autorisée à exploiter sous le N° R 24 02B 0001 0, un établisse- ment chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé PREVENTION ROU- TIERE FORMATION DE HAUTE CORSE, situé 33 rue Mogador - PARIS.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2024. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agré - ment, celui-ci pourra être renouvelé, sous réserve du respect des conditions requises pour procéder à un renouvellement.

Article 3 – L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formations suivantes :

Hôtel Résidence – Lido de la Marana sur la commune de FURIANI

Hôtel Port Toga sur la commune de BASTIA

Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre per- sonnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.

Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nou- velle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la re - prise.

Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une for - mation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’ar- rêté du 26 juin 2012 susvisé.

Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le re- gistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir consultation, communication et, le cas échéant, rectification des informa- tions la concernant, en s'adressant au service Eau, Nature et Prévention des risques naturels et routiers / Unité sécurité et éducation routières, de la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse.

Bastia, le 04/11/2024

Pour le Préfet de la Haute-Corse,

Par subdélégation de signature,

Le chef du service SENAP

Original signé par : Frédéric OLIVIER

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00007 - AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION ROUTIERE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 8Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00007 - AGREMENT R24 02B 0001 0 PREVENTION ROUTIERE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 9Direction départementale des Territoires

Service Eau, Nature et prévention des risques

naturels et routiers

2B-2024-11-04-00006

Retrait agrément R22 02B 0002 0 PREVENTION

ROUTIERE HAUTE CORSE

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00006 - Retrait agrément R22 02B 0002 0 PREVENTION ROUTIERE HAUTE CORSE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 10E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

SENAP/PRR/ER

Arrêté N°

Portant retrait d’autorisation à exploiter un établissement chargé d’organiser les stages de sensibili- sation à la sécurité routière dénommée PREVENTION ROUTIERE FORMATION DE HAUTE CORSE

Le préfet de la Haute-Corse

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5 , L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;

Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 24 août 2024 nommant M. Chris VAN VAERENBERGH , ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2024-09-10-00004 portant délégation de signature à Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse, (actes administratifs);

Vu l’arrêté n° 2B-2024-09-17-00002 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à cer- tains agents de sa direction;

Considérant le changement d’exploitant à la date du 1er novembre 2024, il n’est pas procédé à l’ouver- ture d’une procédure contradictoire de retrait ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ;

A R R E T E

Direction départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00006 - Retrait agrément R22 02B 0002 0 PREVENTION ROUTIERE HAUTE CORSE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 11Article 1 – L’arrêté DDTM/SRCS/SER N°191-2022 du 11/04/2022 délivré à Madame BILLARD pour ex- ploiter un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénom- mé PREVENTION ROUTIERE FORMATION DE HAUTE CORSE – 33 rue Mogador - PARIS est abrogé. Par conséquent, l’agrément R 22 02B 0002 0 est retiré.

Article 2 – le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’éta- blissement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir consultation, communication et, le cas échéant, rectification des informa- tions la concernant, en s'adressant au service Eau, Nature et Prévention des risques naturels et routiers / Unité sécurité et éducation routières, de la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse.

Bastia le 4 novembre 2024

Pour le Préfet de la Haute-Corse,

Par subdélégation de signature

Le cheffe de service du SENAP,

Original signé par : Frédéric OLIVIER

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-11-04-00006 - Retrait agrément R22 02B 0002 0 PREVENTION ROUTIERE HAUTE CORSE - 2B-2024-11-007 - 14/11/2024 12