Compte-Rendu - 17.05.2021+

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Compte-Rendu - 17.05.2021+ Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17.05.2021+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

BELMONT-SAINTE-FOI

(Séance à huis-clos contexte sanitaire et couvre-feu)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE - Lilian MARTY – Alban SAINT-MARTIN – Carine LEFRANC – Gilles MAUPIN - Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET

Absente excusée : Ornella BIAU - Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 13 AVRIL 2021 Madame le maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

URBANISME : point PLUi

Madame le maire remet à chaque conseiller un tableau récapitulatif de statistiques sur la commune de Belmont de 2008 à 2020. Elle indique que suite à la réunion du matin avec la responsable urbanisme de la communauté de communes, réunion qui s’est tenue en présence de Lilian Marty délégué PLui et de Frédéric Brugidou, 1er adjoint, un point détaillé de la commune a été fait en termes d’attractivité, d’activité et de projets. Ce descriptif de la commune, en vue de préparer le zonage, répond au questionnaire qui a été remis à chaque maire afin qu’il communique les données relatives à sa commune et collectées par le bureau d’étude mandaté. Celles-ci devant être intégrées dans la réflexion du PLUi et de son règlement d’autant plus que les projections actuelles sont basées sur des données chiffrées datant de 2017 et ne reflètent absolument pas l’évolution, entre autre de la population. Ce document fait ressortir les points importants : respect écologique, transport scolaire, situation géographique porteuse, dynamisme de la commune tant sur le plan touristique que sur le plan agricole, rappelons que la commune abrite de nombreuses exploitations. Toutes ces données essentielles doivent conduire à pouvoir poursuivre le développement de la commune en matière d’urbanisme sachant que 23 bâtis vacants à rénover ont été recensés. Qu’il faut également faire un recensement des bâtis susceptibles d’avoir un changement de destination type grange.

Madame le maire précise qu’un article faisant le point sur l’avancement du PLUi sera diffusé aux habitants afin qu’ils puissent avoir des informations précises. Madame le maire indique que plusieurs réunions sont inscrites à l’agenda d’ici l’été et qu’elle fera un point à chaque conseil municipal. Madame le maire a mis à disposition la carte de la commune qui délimitent les différentes zones. Les membres du conseil municipal ont pu en prendre connaissance.

VOIRIE / INFRASTRUCTURES / ESPACES VERTS ET JARDINS

Voirie : Frédéric BRUGIDOU rappelle que suite à la décision prise en conseil communautaire concernant le gel des investissements pour la réparation des routes, seul l’entretien des voies communautaires sera fait. Frédéric Brugidou a fait un état des lieux avec le nouveau technicien voirie qui a été embauché à la communauté de communes. Les routes qui étaient inscrites pour des réparations plus que nécessaires ont été répertoriées telles que la route d’Entraygues, la route du lavoir et la route traversant le hameau de Labarthe. Madame le maire rappelle que la situation financière déficitaire importante de la CCPLL en termes d’investissement a conduit à faire des choix et à geler certains projets. Infrastructures : Madame le maire indique qu’un bornage a été effectué à proximité du local Lou Granjou, dans le cadre de la restauration d’une habitation. Ce bornage conduit à céder une dizaine d’ares au propriétaire de cette habitation. Madame le maire propose de statuer sur une évaluation qui sera très minime. Elle va consulter un site internet du gouvernement pour faire une évaluation et en fera l’information auprès des membres du conseil municipal. Frédéric Brugidou a également évoqué la possibilité d’un financement pour la restauration d’un mur de soutènement dans le cadre d’une campagne nationale de restauration de ponts, murs etc... Le technicien de la CCPLL doit vérifier que cela serait réalisable au regard de l’emplacement de ce mur.

Espaces verts et Jardins : Madame le maire remercie Karine Lefranc d’avoir pris le relai pour s’occuper des espaces verts et jardins. Des plantations ont été faites sur plusieurs sites de la commune et bien évidemment l’entretien et l’arrosage doivent être effectués régulièrement. Carine et Jean-Luc Périé se sont organisés afin de se répartir cette tâche. Charles-Louis Alibert-Sens propose que l’on sollicite les habitants de chaque site afin qu’ils participent à l’entretien et le maintien des zones fleuries. Thierry Romanet indique que l’on pourra faire un appel à candidature via le site internet de la commune.PROTECTION INCENDIE

Madame le maire rappelle que seul la bâche à eau est implantée comme « prise » d’eau pour les pompiers en cas d’incendie. Lors de ce projet, il avait été envisagé de procéder à l’installation de prises d’eau sur les lavoirs et autres puits. Madame le maire indique qu’elle relance le dossier et qu’un rendez-vous sur la commune a été pris avec le Lieutenant du SDIS de Cahors le 1er juin afin de dresser un nouvel état des lieux et la faisabilité de ce projet. Madame le maire indique que ce type de projet peut bénéficier de financements tels que la DETR, du fonds de concours de la CCPLL et autres financements. Madame le maire indique la protection incendie reste un sujet à traiter compte tenu des nombreuses périodes de sècheresse et de fortes chaleurs enregistrées ces dernières années. Elle présentera le projet lors d’un prochain conseil municipal.

SECURITE ROUTE D42

Les vitesses constatées sur la RD42 traversant Labarthe et traversant la zone du bas du bourg/mortiès indique qu’il faut sécuriser ces 2 portions de route. A Vaylats, il a été installé 2 radars pédagogiques à énergie solaire et cela s’avère très efficace. Pour Labarthe, l’étude va être lancée. En ce qui concerne le Bourg, il faut et cela avait été déjà étudié, positionner les panneaux BELMONT-SAINTE-FOI sur la RD42 (nord/sud). Actuellement le panneau est situé à l’entrée du bourg sur la rue Micocoulier et les automobilistes ne peuvent pas savoir qu’ils traversent le village alors que de part et d’autre de la RD42 des habitations sont implantées. Madame le maire proposerait également de tracer un passage piéton indiquant l’aire des containers d’OM.

Le dossier va être relancé auprès du service voirie du conseil départemental. Frédéric Brugidou va reprendre contact avec son interlocuteur. Le financement peut être de 30% du montant de l’opération (amendes) et aussi bénéficier du fonds de concours.

Les deux projets ci-dessus sont des projets qui pourraient financièrement être réalisés d’ici le 2ème semestre 2021 et 1er trimestre 2022. Madame le maire va étudier le montage de ces deux opérations.

SPANC

Le rapport du SPANC a été transmis à Madame le Maire afin qu’il soit présenté en conseil municipal et ce, avant le 31 décembre 2021. Afin que les membres du conseil municipal puissent statuer quant à son contenu. Madame le maire l’avait diffusé à toutes et à tous avant la réunion de ce conseil. Aucune remarque particulière n’a été émise et le rapport a été validé. Madame le maire en fera l’information auprès de la CCPLL.

INFORMATIONS GENERALES

Madame le maire a remis à chaque membre du conseil les plans réalisés par Charles-Louis Alibert-Sens pour l’organisation des bureaux de vote et le sens de circulation des électeurs. Madame le maire rappelle qu’elle fera une information par mail et dans les boîtes aux lettres quelques jours avant le 1er tour prévu le 20 juin afin que chaque électeur puisse avoir connaissance de l’organisation du vote.

Tourisme : les propriétaires du château ont sollicité Madame le maire pour effectuer les démarches afin d’accueillir un groupe de scouts en juillet pour une dizaine de jours.

Environnement : Myriam Crouzal fait un point quant aux préoccupations environnementales concernant la faune en particulier les lucioles et les vers luisants qui ont un rôle non négligeable dans l’écosystème. Elle soulève un point important qui devient une priorité nationale à savoir l’envahissement des frelons asiatiques qui détruisent et mettent en danger plusieurs secteurs de l’environnement et entre autres les ruches. Elle fera une large information auprès des habitants en leur proposant des systèmes de piège.

Madame le maire soumet au débat la proposition d’un projet d’apéritif le 14 juillet en association avec le comité des fêtes ce qui permettra de présenter l’équipe municipale et les nouveaux bénévoles ayant rejoint Belmont Ô Cœur. Le sujet sera à l’ordre du jour du prochain conseil ainsi que les derniers préparatifs pour les élections départementale et régionales et leur organisation/installation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.