Déliberation - hf62maegqq2zgrj

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Déliberation - hf62maegqq2zgrj Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard. Lien du pdf (Déliberation - hf62maegqq2zgrj)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31/03/2016

OBJET :

- Approbation des comptes rendus précédents

- Délibérations :

e Budget principal M14

-vote du compte de gestion 2015

-vote du compte administratif 2015

-vote de l'affectation du résultat

-vote des 4 taxes (TH, TFPB, TFPNB, CFE)

-vote du budget primitif 2016

e Budget eau M49

-vote du compte de gestion 2015

-vote du compte administratif 2015

-vote de l'affectation du résultat

-vote du prix de l’eau, de l'abonnement, de la location du compteur, des frais de remise en service, frais d'étude, frais de fermeture et de réouverture de branchement.

-vote du budget primitif 2016

e Questions diverses

Liste des présents :

BERTHET Andrée, Costaz Jean Paul,Bret Benoit, Dufourd Denis, Gavory Jean-

Louis, Heuzé Nadine Laroche Patrick, Pinget Roland ,Rosay William,Rodriguez

Louis, Servera Jérémy, Wilhelm Canizares Sophie

Absents : Bossu Christophe avec procuration à Jean Louis Gavory Jacques Vuarambon Jocelyne excusée

Au début de la séance Madame Wilhelm Canizares Sophie a été désignée comme secrétaire de séance.

-approbation des comptes rendus précédents :

Validé à l'unanimité.Budget principal M14

Vote du compte de gestion 2015 M14, dressé par M. PARIS

Philippe.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote du compte administratif 2015

Le troisième adjoint, adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif communal M14, qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 455 958,99 €

RECETTES 647 778,01 €

Excédent de clôture 191 819,02 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 184 565,46 €

RECETTES 214 398,68 €

Excédent de clôture 29 833,22 €

RESTES A REALISERINVESTISSEMENT

DEPENSES 7 433,64 €

[RESULTAT CUMULE

DEPENSES 640 524,45 €

RECETTES 862 176,69 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle au moment du vote, le conseil municipal approuve et vote à l'unanimité le compte

administratif du budget M 14 2015

En fonctionnement, l'excédent de clôture cumulé avec le report du résultat de l’année

antérieure fait apparaître un excédent de 351 745,47 €.

En investissement, l'excédent du résultat 2015 et le déficit du report du résultat de

l’année antérieure fait apparaître un déficit de 106 280,66 €.

Pas de recours à l'emprunt sur le prévisionnel 2016

-__ Vote affectation du résultat

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, décide et vote à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement suivant :

Recette de fonctionnement, article 002, la somme de 245 464, 81 € au budget primitif 2016,

Recette d'investissement, article 1068, la somme de 106 280, 66 € au budget primitif 2016.

- Vote des taux d’imposition

A l'unanimité, sans augmentation par rapport aux taux de l’année antérieure, à savoir :

Taxe d'habitation : 8,90 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 4,96%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 47,77%

CFE : 13,60%

- Vote du budget primitif 2016

En prenant en compte les observations des différentes commissions, le budget primitif est voté à l'unanimité :

Section fonctionnement, dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de

876 015,81 €

Section investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de

500 570,47 €Budget eau M49

- Vote du compte de gestion 2015

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

- Vote du compte administratif 2015

- Le troisième adjoint, adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif communal M49, qui s'établit ainsi :

EXPLOITATION

DEPENSES 71 933,10 €

RECETTES 111 782,94 €

Excédent de clôture 39 789,84 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 29 800,20 €

RECETTES 44 626,23 €

Excédent de clôture 14 826,03 €

RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

DEPENSES 389 527,92 €

RECETTES 290 030,00 €RESULTAT CUMULE

DÉPENSES 520 081,96 €

RECETTES 544 228,50 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle au moment du vote, le conseil municipal approuve et vote à l'unanimité le compte administratif du budget M 49 2015

-__ Vote de l’affectation du résultat

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice 2015, décide et vote à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement suivant :

Recette d'exploitation, chapitre 002, la somme de 24 146,54 € au budget primitif 2016,

Recette d'investissement, chapitre 10, article 1068, la somme de 113 432,63 € au budget primitif 2016.

- Budget primitif eau 2016

Section exploitation, dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de 131 361,54€

Section investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 465 603,17 €.

Budget voté à l'unanimité

Vote du prix de l'eau, à l'unanimité, pas de modification pour l'exercice 2016-2017 à savoir :

Prix du m* d’eau : 1,50 € HT Location compteur : 9,60 € HT Abonnement par logement ou par compteur : 61,20€ HT Frais de remise en service (suite à détérioration

du compteur par l’abonné): 61,00 € HT

Participation aux frais d'étude d’un nouveau branchement

Pour maison individuelle: 250,00 € HT Frais de fermeture et réouverture de branchement eau : 60,00 € HT

Questions diverses reportées à une prochaine réunion du CM.

Fin de la séance 22h00 et ont signé sur le reg

Vu La secrétaire de séance, Vu Le Maire, Sophie WILHELM-CANIZARES Pierrick DUFOURD

Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les conseillers municipaux. Le