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Procès Verbal - 6ujmuz3gdjssugt
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6ujmuz3gdjssugt)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Travail et emploi,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance.
L- Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 21 juillet 2023.
I-- Délibérations
Délibération n°2023- 19 : Participation financière 2023-2027 au bénéfice de la crèche Badaboum
Délibération n°2023-20 : Actualisation des tarifs de pâturages communaux et des locations de terrains
Délibération n°2023-21 : Création d’un emploi permanent à temps complet pour le service technique
Information sur délibération à prendre en décembre : agents territoriaux — application des 1 607 heures
Rapport des commissions
Informations Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le Maire
ETAIENT PRESENTS: Madame Emilie BERNAZ, Monsieur Christophe BOSSU, Monsieur Jean-Paul COSTAZ,
Monsieur Denis DUFOURD, Monsieur Pierrick DUFOURD, Monsieur Jean-Louis GAVORY, Madame Jocelyne
JACQUES-VUARAMBON, Madame Sophie MARGAS, Monsieur Roland PINGET.
ABSENTS: Monsieur Benoît BRET, Monsieur Quentin HUDRY, Monsieur William ROSAY, Madame Sophie
WILHEM- CANIZARES.
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 21 juillet 2023
Le compte rendu du 21 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.
Un tour de table s'effectue afin de présenter Mme Maryline PARENT, secrétaire de mairie, qui a pris ses fonctions au sein de la mairie le 2 octobre 2023.
Il- Délibérations
Délibération n°2023-19 : Participation financière 2023-2027 au bénéfice de la crèche Badaboum
Monsieur le Maire propose de renouveler le soutien financier à l'association Badaboum qui a pour
objet de gérer une structure multi-accueils petite enfance associative à gestion parentale sur la commune d’Habère-Lullin.
Cette participation permettra à l'association de poursuivre le développement de ses activités. En effet, l’association Badaboum accueille des enfants de l’ensemble des communes du territoire de l’âge de
20 semaines à 4 ans.
Le maire propose d'attribuer une subvention de 3 500 € à l’association Badaboum, afin de soutenir l'action
de l’association en faveur des enfants du territoire.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré par 9 voix pour,
décide à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention de 3 500 € par an pour la période 2023-2027 à l'Association Badaboum.
Délibération n°2023- 20 : Actualisation des tarifs de pâturages communaux et des locations de terrains
Vu larrêté n°DDT-2023-1337 du 02/10/2023 portant sur le fermage - actualisation des valeurs locatives -
minima et maxima.
Monsieur le Maire expose que chaque année un arrêté constate l’indice national des fermages et la
variation de cet indice par rapport à année précédente.
L'indice des fermages est constaté pour l’année 2023 à la valeur 116,46 (base 100 en 2009/2010).
Cet indice s’applique pour les échéances annuelles du 30 septembre 2023 au 30 septembre 2024.
La variation de cet indice est par rapport à l’année précédente de : + 5.63%.
Ainsi, il convient d’appliquer cette variation sur le tarif des pâturages communaux et des locations de
terrains de la Commune pour la période du 30 septembre 2023 au 30 septembre 2024.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré par 9 voix pour,
décide à l'unanimité :
- D'approuver la variation de plus de 5,63 % des tarifs des pâturages communaux et des locations de
terrain de la Commune pour la période du 30 septembre 2023 au 30 septembre 2024.
Délibération N°2023-21 : Création d’un emploi permanent à temps complet pour le service technique
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et suivants ;
Considérant la fin du Contrat à Durée Déterminée de M. DETRY Bastien au 23 novembre 2023, il convient de
renforcer les effectifs du service technique.
La maire propose de renouveler le Contrat à Durée Déterminée de M. DETRY Bastien jusqu’au 31 décembre
2023.
Aussi à compter du 21 octobre 2023, propose la création d’un emploi permanent d'agent technique
polyvalent à temps complet à pourvoir au O1 janvier 2024.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
dans les conditions fixées aux articles L332-8 alinéa 3 ou L332-14 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur du bâtiment et espaces verts,
et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré par 9 voix pour, décide à
l'unanimité :
La création d’un emploi permanent à temps complet pour le service technique.
Information sur délibération à prendre en décembre : agents territoriaux — application des 1 607 heures
Le Maire précise que le régime dérogatoire aux 35 heures hebdomadaire n’est pas en vigueur ; il porte à la
connaissance de l'assemblée le décompte du temps de travail effectif pour les agents territoriaux à plein
temps, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés ° = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures non a 100 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
Le comité technique paritaire se réunira le 23 novembre 2023. Après avis du comité technique paritaire, il
conviendra de délibérer en décembre 2023.
RAPPORT DES COMMISSIONS :
COMMISSION TRAVAUX
- M. Roland Pinget informe que les enrobés ont été posés route du Bois des Granges.
Le SRB a procédé à la pose du tapis route des Crozats et le Département a fait une partie de l’enrobé sur la route des Alpes du Léman.
- L'installation des feux tricolores prévue lundi 16 octobre 2023 n’a pas été faite. Celle-ci est reportée à mi-novembre 2023.
Les 5 panneaux pour indiquer les feux tricolores et les priorités à droite seront installés en même temps que
les installations. Les peintures au sol sont également prévues pour prévenir des ralentisseurs. M. Denis
Dufourd indique qu’il a eu des retours positifs concernant la hauteur des ralentisseurs.
- M. Pierrick Dufourd informe qu’une glissière de sécurité sera prochainement commandée pour la
route de Bogève en raison des nombreux accidents de la circulation survenus cette année.
- L'installation des préfabriqués s’est terminée juste avant la rentrée de septembre.
Le mois de septembre a été caniculaire et cela a été très compliqué pour l’équipe enseignante et les élèves.
Une installation de climatisations réversibles est prévue le lundi 23 octobre 2023.
- Concernant les travaux de rénovation du bâtiment mairie-école, le rapport d'analyse des offres
montre que des lots sont infructueux dont le lot 1 pour la démolition pour lequel aucune offre n’a été
déposée. Le début des travaux a donc pris du retard du fait de devoir relancer des entreprises. - M. Jean-Paul Costaz informe que le jury de concours dans le cadre de l’appel d'offre pour le projet de
l’école maternelle s’est réuni le lundi 16 octobre à 14h à la Communauté de Communes de la Vallée Verte
(CCVV).
Sur 41 candidatures déposées, 3 ont été retenues :
- _ NBO ARCHITECTES ASSOCIES (Peillonnex)
- COMPOSITE ARCHITECTES (Grenoble)
- 58 BIS ARCHITECTES (Thonon-les-Bains)
M. Pierrick DUFOURD informe que la prochaine réunion pour la visite du site aura lieu le lundi 30 octobre
2023 à 14h et invite les conseillers à y participer.
COMMISSION PETITE ENFANCE - SIVU SCOLAIRE
Mme Jocelyne Jacques-Vuarambon indique qu’à la rentrée de septembre 2023, 80 élèves sont inscrits à
l’école de Burdignin; 75 élèves fréquentent la cantine. Le bruit à l’intérieur de la salle de cantine est
difficilement supportable et des problèmes de comportements pour quelques élèves ont été rencontrés.
La cour de récréation se révèle insuffisante pour le temps de la pause méridienne par rapport au nombre
d'élèves.
M. Christophe Bossu indique que, suite au conseil d'école de Burdignin, le SIVU a été interpellé concernant le
préfabriqué installé provisoirement mais qui dure malheureusement dans le temps. La solution
d'agrandissement avec raccordement au bâtiment de l’école n’a pas été retenue en raison de problèmes liés
au terrassement. La société Kiloutou a été contactée et a proposé d'améliorer le confort en ajoutant un
module supplémentaire pour les vestiaires et sanitaires ainsi que l'installation de convecteurs pour le
chauffage et une climatisation. Ceci devrait être installé pendant les vacances de la Toussaint.
Il a également constaté de nombreux retards d’inscriptions cantine, un courrier va être envoyé aux familles.
Dorénavant, la Cordée réclame les effectifs pour le mois et les inscriptions cantine sont demandées dans ce
sens.
I précise que trois personnes sont embauchées par le SIVU et sont bien investies.
M. Christophe Bossu indique que l’assemblée générale pour renouveler le bureau de l'association Badaboum
a eu lieu début septembre. Présidente Mme Carole Fleury.
MARPA La Clairière
Sophie Margas indique que plusieurs activités ont été mises en place : restaurants, cinéma. L'installation de
panneaux solaires est en projet.
CMJ
M. Denis Dufourd indique que l'élection du Conseil Municipal des Jeunes a eu lieu le samedi 14 octobre
2023.
Réélection du bureau actuel
Maire : M. Louis-Emmanuel Mouthon
1° adjoint : Mile Calis Bard
2è"e adjoint : M. Ulysse Lelevrier
Trois nouveaux jeunes l'ont rejoint et trois membres en sont partis.
La première réunion aura lieu le mercredi 8 novembre 2023. M. PERRISSIN du Souvenir Français sera
présent. Réunion encadrée par Mme Valérie LEPINAY, animatrice du CMJ.
CCAS - REPAS DES AINES
- M. Denis Dufourd rappelle qu’un après-midi cinéma a été organisé le mardi 3 octobre 2023.
Participation des clubs des ainés de Boëge et Habère-Poche. 90 personnes étaient présentes. Remerciements
formulés à M. Thierry Georgel, gérant du cinéma la Trace et Andrée Berthet et Laurette Pinget pour leur
aide.
Des retours positifs ont été formulés pour cet évènement.
- M. Denis Dufourd rappelle que le repas des ainés est prévu le dimanche 26 novembre 2023 au
restaurant la Tour à Boëge.
Le restaurant dispose d’une capacité maximum de 60 personnes.
Les invitations pour les personnes âgées de 65 ans et plus seront envoyées début novembre avec une
réponse attendue pour le 15 novembre 2023. COMMUNICATION
- Les après-midis récréatifs jeux (cartes, dames, scrabble...), reprennent à partir du mercredi 8
novembre 2023 14h à l’intérieur des préfabriqués en raison des travaux prévus dans le bâtiment
mairie/école.
Les affiches ont été disposées dans les lieux d'affichages habituels. Merci à Emilie Bernaz pour la mise en
page.
- M. Jean-Louis GAVORY rappelle que Villard Infos de septembre 2023 a été distribué début octobre. Merci à Emilie Bernaz pour son aide.
- M. Jean-Louis Gavory indique la préparation du bulletin municipal n° 34 rétrospectives de l’année
2023; réponses souhaitées pour le 12 novembre 2023 afin de le mettre en forme lors la commission d'informations qui se tiendra le 14 novembre 2023.
il sera présenté lors du conseil municipal du 17 novembre prochain. Le dépôt chez l'imprimeur est prévu le 1 décembre pour une parution et distribution début janvier 2024.
- Concernant les vœux du Maire, la date reste à définir pour éviter de les faire en même temps que les autres communes de la vallée verte.
Proposition pour le vendredi 12 janvier ou samedi 13 janvier 2024. Date à valider prochainement.
INFORMATIONS DIVERSES :
- M. Pierrick Dufourd souhaite convoquer la commission alpages pour la visite et les états des lieux. Il
propose le samedi 4 novembre 2023. Date retenue par l’ensemble des conseillers.
- M. Pierrick Dufourd s'interroge sur la nécessité d’avoir une extinction de l'éclairage public la nuit
différente en semaine (23h) et pendant les week-ends (1h du matin). Après concertation, la décision
d'éteindre l’éclairage public à 23h en semaine et pendant les week-ends est prise. La demande sera faite dans ce sens auprès de la société Degenève.
- M. Pierrick Dufourd informe que l’on peut cette année augmenter jusqu’à 60% les taxes foncières sur
les résidences secondaires. Il demande si les conseillers souhaitent augmenter et à quel taux. Echanges et
proposition d'augmenter les taxes foncières de 30%. Un vote à mains levées s'effectue : 7 votes pour et 3
abstentions. La majorité vote donc pour l'augmentation de 30% sur les taxes foncières des résidences secondaires.
- M. Pierrick Dufourd indique qu’une famille s’est présentée à la mairie mardi 17 octobre 2023 pour
présenter son projet de deux Tiny House (mini-maisons) une pour le coin jour et une pour le coin nuit, avec
pour chacune une superficie entre 12 et 18m? complétées par des mezzanines Avant de déposer une
déclaration préalable de travaux. Il fait passer un livret de présentation que la famille a fourni. Il rappelle que
le PLU n'accepte aucune construction sur roues. La famille a précisé que les roues s’enlevaient, que les
structures pouvaient reposer directement au sol et pouvaient être reliées à tous les réseaux. Un échange
s'effectue. L'ensemble des conseillers disent ne pas se sentir prêts pour voir s'installer ce type d'habitation et
souhaitent conserver l'identité de la commune de Villard. De plus, le PLU actuel ne l’autorise pas.
- Mme Emile Bernaz informe qu’elle s’est fait interpeller par trois administrés au sujet du projet de
déplacer la croix et de proposer un sens de circulation unique à la Veillaz Devant. Ces personnes souhaitent
faire savoir au conseil municipal qu’elles sont réticentes au projet et craignent de nombreux accidents.
- Jean-Louis Gavory informe qu’une annonce paraîtra prochainement pour recruter une personne supplémentaire pour le déneigement.
La séance est levée à 22h30
Le secrétaire, Le maire,