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Déliberation - Decision n°65 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°65 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
DÉCISION
DU
MAIRE
n°65/24
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2024
Publié le
SG
Le Maire
de la Commune
de LONS,
ID
: 064-216403485-20240/11-65
_24-AU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°18/08062020
du
8 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
susvisé,
Vu
la délibération
n°07/12072011
relative
à la fixation
des
tarifs
de
l’École
de
musique
qui
inclut
l'actualisation
des
tarifs
en
fonction
de
l'évolution
du
coût
de
la vie,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'apprentissage
d'un
instrument
de
musique
au
cours
de
l'année
scolaire
2024/2025,
la
Commune
de
Lons
est
amenée
à
passer
des
conventions
de
prêt
d'instruments
de
musique
à
titre
gratuit
ou
à
titre
payant
avec
les
parents
des
élèves
lonsois
et
non
lonsois
inscrits
à
l’École
municipale
de
musique,
Espace
James
Chambaud
—
1,
allée
des
Arts
—
64140
LONS,
il
convient
de
signer
des
conventions
de
prêt
d'instruments
de
musique
avec
les
dits
parents,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
Des
conventions
de
prêt
d'instruments
de
musique
à
titre
gratuit
ou
à
titre
payant
seront
signées
entre
les
parents
des
élèves
lonsois
et
non
lonsois
fréquentant
l’École
municipale
de
musique
et
la
Commune
de
LONS
dans
le
cadre
de
l'enseignement
d'un
instrument
de
musique
pendant
l'année
scolaire
2024/2025,
à
l’École
municipale
de
musique,
Espace
James
Chambaud
1, allée
des
arts
à Lons.
ARTICLE
2°"°:
Conformément
à
la
délibération
n°07/12072011
susvisée,
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025
les tarifs
suivants :
—
Location
d'un
instrument
: 114,07
€
—
Caution
: 216,12
€
ARTICLE
3°"°,
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
—
64010
PAU
Cedex),
soit
par
le site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’État,
de
sa publication
et de
sa notification.
ARTICLE
4°"°,
:
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Communication
de
la présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa.
FAIT
A
LONS,
le
11/07/2024
12/07/2024