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Déliberation - Decision n°102 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°102 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216403485-20241128-102_24-AU
ARTICLE
1°:
DÉCISION
DU
MAIRE
N°102/24
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°
18/08062020
du
8
juin
2020
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé, Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ses
relations
partenariales
et
échanges
avec
les
acteurs
culturels,
l’Espace
James
Chambaud
est
amené
à
mettre
à
leur
disposition
du
matériel
scénique,
il convient
de
signer
des
conventions
de
prêt
de
matériel
avec
les
différents
partenaires
et acteurs
culturels
de
la commune
de
Lons.
DÉCIDE
Des
conventions
de
prêt
à
titre
gracieux
de
matériel
scénique
appartenant
à
l’Espace
James
Chambaud
seront
signées
entre
différents
partenaires,
acteurs
culturels
et
la
Commune
de
LONS
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
à compter
de
la date
de
la présente
décision
jusqu’au
31
juillet
2025. ARTICLE
2ème:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
sur place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
— 64010
PAU
Cedex),
soit
par
le
site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
de
sa publication
et de
sa notification.
ARTICLE
3ème:
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Communication
de
la présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa.
- Aux
partenaires
et acteurs
culturels
signataires
des
dites
conventions.
Fait
à Lons,
le 28
novembre
2024.
Par
délégation
du
conseil
municipal,
29/11/24