Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 15 01 2024 Arrete n°ADM 2024 15 Permission de voir
Arrêté - 15 01 2024 Arrete n°ADM 2024 14 Permission de voir
Arrêté - 12 01 2024 Arrete n°ADM 2024 09 Permission de voir
Arrêté - 05 04 2024 Arrete n°ADM 2024 101 Permission de voi
Arrêté - 22 01 2024 Arrete n°ADM 2024 21 Permission de voir
Arrêté - 05 01 2024 Arrete n°ADM 2024 03 Permission de voir
Arrêté - 15 01 2024 Arrete n°ADM 2024 16 Permission de voir
Arrêté - 08 08 2024 Arrete n°ADM 2024 185 Permission de voi
Arrêté - 19 11 2024 Arrete n°ADM 2024 261 Permission de voi
Arrêté - 13 08 2024 Arrete n°ADM 2024 189 Permission de voi
Arrêté - 15 01 2024 Arrete n°ADM 2024 13 Permission de voirie rue barree rue du Grands Puits
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 15 01 2024 Arrete n°ADM 2024 13 Permission de voirie rue barree rue du Grands Puits)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-13
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : Rue barrée sauf riverain, rue du Grand Puits
Pour renouvellement du réseau d'eau potable
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8" partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l’entreprise SOGEA, TSA 70011, 69134 DARILLY CEDEX, représentée par Monsieur Cédric ROUGIER en date du 12.01.2024 ;
CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement en fonction de la signalisation et interdire le stationnement à l'emplacement de l'aire du stockage des matériaux.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 17 février et jusqu’au 2 avril 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite sauf riverains et véhicules de secours, rue du Grand Puits et le stationnement interdit sur l'emprise du chantier.
Une déviation sera mise en place via la rue des Mesniers et la rue de l’Ancienne Mairie. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 15 janvier 2024.
Le Maire mn
Jean-Jacques FOURNIÉ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : Notification le :
re AS/OALINY ee
A Saint-Yrieix, le ASOi 2094 VE» mn
Le Maire, >”.
Jean-Jacques FOURNIE. ,