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Arrêté - M AR2404 172 rue du Mesnil Bouygues es Haute Normandie
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2404 172 rue du Mesnil Bouygues es Haute Normandie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2404_172
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue du Mesnil
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 18 avril 2024 par Monsieur Loïc ANDRIEU de la société BOUYGUES E&S Haute Normandie, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société BOUYGUES E&S Haute Normandie et ses sous-traitants de procéder à des travaux de levage de l’éclairage public de la ZAC du Mesnil – 1ère tranche, rue du Mesnil, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droit de la zone d’intervention le temps des travaux, les 24 et 25 avril 2024. Selon les besoins du chantier, la circulation sera alternée aux moyens de feux tricolores ou d’hommes trafics situés en amont et en aval de la zone d’intervention.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la société BOUYGUES E&S Haute Normandie et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La société BOUYGUES E&S Haute Normandie et ses sous-traitants chargées des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr