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Déliberation - delib.24.20.subventionnons exceptionnelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Proville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le S L O7 ID : 059-215904764-20240625-2024 20-DE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité e Décide d’attribuer les subventions suivantes : ASSOCIATIONS Subventions Le Rose des vents 500 € L’harmonie municipale 400 € Les amis du marché 300 € e Précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2024. Pour copie conforme Fait et délibéré les jour, mois et an susdits La présente délibération n° 24.20, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint- Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Ep RES ma | DELIBERATION N° 24.20 2