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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Convocation - 24.28.subventions exceptionnelles aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 5 L O7
ID : 059-215904764-20240917-D2024 28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL DU
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy
PROVILLE COQUELLE, maire.
Res pire Ê Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART,
Nombre : adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA,
de conseillers en exercice : 23 Mme Anne DE RENTY,
Mme Sandrine BILLOIR, Mme Claire-Marie DUREUX, M. Christian
SPARROW
de présents : 15
Etaient absents excusés : M. Pierre BOUREL, Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine
de votants : 20 TOFFIN, M. Christophe BELOT, M. Jérôme HERLAUT
Date de convocation :
Le 10 septembre 2024 Etaient absents non excusés : M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde MASCLET, M. Michel
BISIAUX
Publiée le : 19 septembre 2024
Procurations: Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, M. Pierre BOUREL donne
procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Christophe BELOT donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Jérôme HERLAUT donne procuration à Mme Claire-Marie DUREUX
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
24.28 Subventions exceptionnelles aux associations pour leur
participations à Proville les bains, les fêtes de la musique et de l’eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.2321-1,
Vu le vote du Budget primitif relatif à l’exercice 2024,
M. Slomiany Michel, Adjoint au Maire, explique que la participation d’associations locales à des manifestations communales a engendré des frais généraux qu’il convient de compenser.
Il propose donc au Conseil municipal de leur octroyer une subvention exceptionnelle en contrepartie de ces pertes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
e Décide d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SIMS HE
Participation Proville les bains
AVENIR SPORTS et LOISIRS 160 €
ASSOCIATION SPORTIVE et LAIQUE 212€
FOOTBALL CLUB PROVILLOIS 148 €
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DELIBERATION N° 24.28 1 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904764-20240917-D2024 28-DE
PROVILLE BASKET 628 €
HARMONIE MUNICIPALE 298 €
GYM PROVILLE 252 €
TENNIS CLUB 160 €
ROULEZ JEUNESSE 100 €
Participation fête de la musique
AVENIR SPORTS et LOISIRS UE
Participation fête de l’eau
TENNIS CLUB 144 €
e Précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2024
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 24.28, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Ruc Geoffroy Saint- Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 24.28 2