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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis PPVE Cobas)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
INSTALLATIONS CLASSÉES
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
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Par arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 est prescrite une participation du public par voie électronique d’une durée de quinze jours (selon article L.123-19-2 du Code de l'Environnement), relative à la demande déposée par la COBAS, liée au projet de réaménagement du centre de valorisation des déchets qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Teich.
Cette participation se déroulera du 16 au 30 décembre 2024 inclus.
Durant cette période, le dossier de demande sera consultable sur le site internet des services de l’État de la Gironde, à l’adresse suivante : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas / LE TEICH – COBAS – Participation du public par voie électronique.
Pendant toute la durée de la participation, les personnes intéressées pourront déposer des observations et propositions, par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier l’objet de la participation.
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